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Révision du loyer sans indice .

Résolu
jojod - 18 oct. 2011 à 15:27
 jojod - 20 oct. 2011 à 20:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, loué.
Je désirais réviser le loyer, mais quand je regarde le bail, aucun indice de référence n'y est inscrit.
Le bail à + de 20 ans (02/91) et j'ai racheté ce local en novembre 2002.
Que puis-je faire pour remédier à cela et jusqu'où je peux aller dans les années antérieures pour réactualiser ce loyer ?
Je ne sais pas si je suis claire dans ma demande.

Cordialement,
JOJOD.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Laura
Modifié par Laura le 18/10/2011 à 23:05
Pas plus de 5 ans si c'est comme pour une location.
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jojod
19 oct. 2011 à 11:28
Merci pour la réponse, cela ne fait pas vraiment avancer le "chimblique" vu qu'il y a un "SI" dans cette dernière.
Merci quand même, c'est avec de bonne volonté comme la tienne "Laura" que des ignares comme moi avance. Encore merci.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
19 oct. 2011 à 11:32
Vous pouvez remonter jusqu'a 5 ans. Article 2277 modifié du code civil.
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Réponse 2 / 3
jojod
19 oct. 2011 à 11:44
Voila, ma question n'était pas très claire ...

Je vais essayé de la reformuler.

J'ai racheté un local commercial en 2002, ce dernier est loué depuis 1991.
Dans le document « BAIL », aucun paragraphe ne parle de révision du loyer.
Voici donc mes deux questions :
1 - Comment puis-je faire pour réévaluer le montant du loyer
2 - Comment puis-je faire pour faire un avenant au bail pour intégrer dans ce dernier un paragraphe concernant sa révision .

Pour info : il est prévu dans un avenir proche (demande de devis en cours) la réfection complète du toit de ce local.

Cordialement,

JOJOD
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
19 oct. 2011 à 12:35
A priori vous ne pourrez pas revenir en arrière sur un bail commercial. La révision ne peut se faire que triennalement et vous avez tout intérêt à faire un avenant pour fixer les règles de calcul de cette révision.
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jojod
19 oct. 2011 à 14:34
Merci de votre réponse,
Si je résume, je ne peux pas revenir en arrière, pour pouvoir faire des révisions, je dois faire un avenant au bail, qui intégrera la clause de révision triennale avec pour indice de référence celui correspondant à la date de l'avenant.
Cet avenant doit-il être motivé par quelques raisons que ce soit, peut-il le contester ?
JOJOD
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
19 oct. 2011 à 16:53
Je pense que vous pourriez faire une demande de révision en 2012 même sans faire d'avenant car la révision est d'ordre public en quelque sorte (sauf si le prix est fixé pour la durée initiale du bail). Lors du renouvellement du bail (2018) vous pourrez proposer un prix réactualisé en fonction du bien et de ce qui se pratique sur le secteur considéré.....vérifiez tout ceci car je vous dis cela de mémoire, merci.
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jojod
20 oct. 2011 à 20:04
Merci...
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