Mobilhome sur terrain privé
Résolu
lapaix12
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16 nov. 2011 à 19:08
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2011 à 19:04
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2011 à 19:04
Bonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, la mairie nous a refuse le droit de l'installer , mais il semblerai que l'on puisse transfomer la denomination en faisant intervenir un architecte, si qlq a plus de renseignement merci
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1 réponse
^^Marie^^
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16 nov. 2011 à 19:36
16 nov. 2011 à 19:36
Bonjour
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
17 nov. 2011 à 16:37
17 nov. 2011 à 19:04