Mobilhome sur terrain privé
Résolu
lapaix12
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, la mairie nous a refuse le droit de l'installer , mais il semblerai que l'on puisse transfomer la denomination en faisant intervenir un architecte, si qlq a plus de renseignement merci
1 réponse
Bonjour
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
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lapaix12
merci marie, mais la mairie m'a repondu ,et effectivement je ne peux rien faire
^^Marie^^
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;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...