Mobilhome sur terrain privé

Résolu
lapaix12 -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, la mairie nous a refuse le droit de l'installer , mais il semblerai que l'on puisse transfomer la denomination en faisant intervenir un architecte, si qlq a plus de renseignement merci

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
    En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.

    Bon courage.

    ++
    1
    1. lapaix12
       
      merci marie, mais la mairie m'a repondu ,et effectivement je ne peux rien faire
      0
    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
       
      ;)
      0

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