Mobilhome sur terrain privé
Résolu
lapaix12
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16 nov. 2011 à 19:08
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2011 à 19:04
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1 réponse
^^Marie^^
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16 nov. 2011 à 19:36
16 nov. 2011 à 19:36
Bonjour
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.
Bon courage.
++
17 nov. 2011 à 16:37
17 nov. 2011 à 19:04