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Mobilhome sur terrain privé

Résolu
lapaix12 - 16 nov. 2011 à 19:08
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 nov. 2011 à 19:04
Bonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, la mairie nous a refuse le droit de l'installer , mais il semblerai que l'on puisse transfomer la denomination en faisant intervenir un architecte, si qlq a plus de renseignement merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
16 nov. 2011 à 19:36
Bonjour

qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs,
En zone inondable, théoriquement cela sera refusé. Et certaines communes refusent TOUT par ordre du Préfet.

Bon courage.

++
1
lapaix12
17 nov. 2011 à 16:37
merci marie, mais la mairie m'a repondu ,et effectivement je ne peux rien faire
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
17 nov. 2011 à 19:04
;)
0

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