Règlementation sécurité piscine
Résolu
Bonjour,
Je vais signer l'achat d'une maison, est ce que la propriétaire a l'obligation de sécuriser sa piscine,avant la vente?
Merci
Je vais signer l'achat d'une maison, est ce que la propriétaire a l'obligation de sécuriser sa piscine,avant la vente?
Merci
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6 réponses
Bonjour,
Voici les règles obligatoires en matière de sécurisation de votre piscine : Piscine et règles de sécurité. Cordialement.
Voici les règles obligatoires en matière de sécurisation de votre piscine : Piscine et règles de sécurité. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
Je ne connais pas trop les réglementations là, mais logiquement la piscine devrait déjà être sécurisé.
Je ne connais pas trop les réglementations là, mais logiquement la piscine devrait déjà être sécurisé.
Bonsoir
LOI 2003-9 du 03/01/2003
Toute piscine construite à partir du 01/01/2004 doit etre équipée d'un dispositif de sécurité répondant aux normes imposées
Toute piscine construite avant le 01/01/2004 devra être équipée d'un de ces systèmes au plus tard le 01/01/2006
Pour les normes renseignez vous auprès d'un piscinier ou bien recherche sur internet
Cordialement
LOI 2003-9 du 03/01/2003
Toute piscine construite à partir du 01/01/2004 doit etre équipée d'un dispositif de sécurité répondant aux normes imposées
Toute piscine construite avant le 01/01/2004 devra être équipée d'un de ces systèmes au plus tard le 01/01/2006
Pour les normes renseignez vous auprès d'un piscinier ou bien recherche sur internet
Cordialement
non, le vendeur n'est pas obligé de la sécuriser
sachant que le bas de gamme en sécurisation est de l'ordre de 125 €
et que cette obligation fait partie des âneries législatives, pour de multiples raisons que je n'ai pas le courage de détailler, mais dont je vous livre 3 éléments :
- les piscines hors sol ne sont pas concernées, or elles sont responsables de la majorité des noyades d'enfants en bas âge
- les piscines privées sont beaucoup moins accidentogènes que les littoraux et de plus, le "noyé classique" dans un piscine privée est un homme de plus de 55 ans qui sort d'un repas, cas non couvert naturellement par les systèmes d'alarme !
- en 2006, dernière année où les données sont complètes, 25 enfants de moins de 12 ans ont péri par noyade en piscine privée, dont 15 (les piscines bien sûr, pas les malheureux enfants) étaient équipées de systèmes homologués et 10 noyades se sont produites en présence d'adultes (attention aux et/ou non exclusifs)
pour ceux que ça intéresse, voir le site de l'INVS, consulter les tableaux (mais surtout pas les conclusions hasardeuses des pseudo-experts !)
sachant que le bas de gamme en sécurisation est de l'ordre de 125 €
et que cette obligation fait partie des âneries législatives, pour de multiples raisons que je n'ai pas le courage de détailler, mais dont je vous livre 3 éléments :
- les piscines hors sol ne sont pas concernées, or elles sont responsables de la majorité des noyades d'enfants en bas âge
- les piscines privées sont beaucoup moins accidentogènes que les littoraux et de plus, le "noyé classique" dans un piscine privée est un homme de plus de 55 ans qui sort d'un repas, cas non couvert naturellement par les systèmes d'alarme !
- en 2006, dernière année où les données sont complètes, 25 enfants de moins de 12 ans ont péri par noyade en piscine privée, dont 15 (les piscines bien sûr, pas les malheureux enfants) étaient équipées de systèmes homologués et 10 noyades se sont produites en présence d'adultes (attention aux et/ou non exclusifs)
pour ceux que ça intéresse, voir le site de l'INVS, consulter les tableaux (mais surtout pas les conclusions hasardeuses des pseudo-experts !)
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