Fermeture d'une terasse couverte
Résolu
josiane
-
16 nov. 2011 à 15:29
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 nov. 2011 à 19:00
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 16/11/2011 à 15:53
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Bonjour,
Demande à faire à la Mairie.
Mais demande de permis ou déclaration de travaux ? Il est souvent difficile de définir ce qui est le plus approprié https://www.travaux.com/construction-renovation-maison
Comme c'est avec une toiture ce sera le permis de construire si c'est considéré comme une véranda de plus de 20 m²
Comme la toiture existe déjà il se peut que la déclaration de travaux suffise.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Demande à faire à la Mairie.
Mais demande de permis ou déclaration de travaux ? Il est souvent difficile de définir ce qui est le plus approprié https://www.travaux.com/construction-renovation-maison
Comme c'est avec une toiture ce sera le permis de construire si c'est considéré comme une véranda de plus de 20 m²
Comme la toiture existe déjà il se peut que la déclaration de travaux suffise.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2011 à 15:57