Préavis de départ 1 mois
Résolu
coco
-
17 nov. 2011 à 11:55
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 17 nov. 2011 à 16:07
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 17 nov. 2011 à 16:07
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Marionkakou
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17 nov. 2011 à 15:58
17 nov. 2011 à 15:58
il n'y a absolument pas de distinction à faire entre un titulaire du RSA qui travaille et un titulaire du RSA qui ne travaille pas.
soit vous êtes bénéficiaire, soit vous ne l'êtes pas.
extrait de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12 :
(...)Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active(...)
plus d'infos sur la réduction de préavis sur le lien
sur la question du bailleur qui ne récupérerait pas le RAR de dénonciation de bail :
il vous suffit de dénoncer le bail par huissier. quand on est au RSA ça représente un coût, c'est sûr. ceci dit ça permet d'économiser des loyers...
ça va vous coûter environ 80€ par huissier si vous êtes à Paris. moins en province. N'hésitez pas à demander les tarifs de plusieurs huissiers car même si les tarifs sont réglementés, dans la pratique, il y a des écarts très importants.
bon courage en tout cas.
soit vous êtes bénéficiaire, soit vous ne l'êtes pas.
extrait de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12 :
(...)Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active(...)
plus d'infos sur la réduction de préavis sur le lien
sur la question du bailleur qui ne récupérerait pas le RAR de dénonciation de bail :
il vous suffit de dénoncer le bail par huissier. quand on est au RSA ça représente un coût, c'est sûr. ceci dit ça permet d'économiser des loyers...
ça va vous coûter environ 80€ par huissier si vous êtes à Paris. moins en province. N'hésitez pas à demander les tarifs de plusieurs huissiers car même si les tarifs sont réglementés, dans la pratique, il y a des écarts très importants.
bon courage en tout cas.
BarbieTM
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17 nov. 2011 à 12:02
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Bonjour,
S'il veut contester votre droit au préavis d'un mois, il devra le faire devant un juge. Le RSA donne bien droit au préavis d'un mois.
Donc vous respectez le délai d'un mois. Le jour de votre départ, vous lui restituez les clés contre un reçu.
S'il veut contester votre droit au préavis d'un mois, il devra le faire devant un juge. Le RSA donne bien droit au préavis d'un mois.
Donc vous respectez le délai d'un mois. Le jour de votre départ, vous lui restituez les clés contre un reçu.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 17/11/2011 à 12:24
Modifié par maylin27 le 17/11/2011 à 12:24
bonjour,
si le propirétaire ne va pas chercher le recommandé votre préavis n'est pas effectif. Il faut impérativement contacter un huissier pour qu'il lui remettre. Pas moyen d'y échapper
Cordialement
si le propirétaire ne va pas chercher le recommandé votre préavis n'est pas effectif. Il faut impérativement contacter un huissier pour qu'il lui remettre. Pas moyen d'y échapper
Cordialement
maylin27
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17 nov. 2011 à 12:20
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juste une précision. Votre RSA et socle ou complémentaire d'une activté réduite ?
Jennydu88
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17 nov. 2011 à 13:24
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Personnellement, on m'a dit que le RSA d'activité ne fonctionnait pas pour le préavis d'1 mois !!! Uniquement le RSA Socle
maylin27
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17 nov. 2011 à 13:50
17 nov. 2011 à 13:50
bonjour jenny,
j'ai demandé à cris si RSA socle ou complément d'une activité mais pas de réponse........ Car effectivement si le RSA est versé en complément pas de préavis réduit.
j'ai demandé à cris si RSA socle ou complément d'une activité mais pas de réponse........ Car effectivement si le RSA est versé en complément pas de préavis réduit.
Jennydu88
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17 nov. 2011 à 14:09
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Pas de soucis ;-)
A mon avis par RSA actif elle entent "ativité"...je suppose ^^
A mon avis par RSA actif elle entent "ativité"...je suppose ^^
maylin27
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17 nov. 2011 à 14:10
17 nov. 2011 à 14:10
pas sur !! RSA = Revenu Solidarité Actif mais peut etre socle ou activité..... La suite au prochain épisode si il y a....
Jennydu88
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17 nov. 2011 à 14:13
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Oui dans ce sens là j'avoue ^^.
Mais comme c'est expliqué, c'est confus ^^
Mais comme c'est expliqué, c'est confus ^^
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BarbieTM
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17 nov. 2011 à 13:35
17 nov. 2011 à 13:35
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2011 à 16:02
me suis fait arnaquer quoi -_-"
17 nov. 2011 à 16:05
désolé
17 nov. 2011 à 16:07