remboursement rmi et rsa si vente de maison Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse... voilà mon problème: nous sommes propriétaire et au RMi puis au RSA depuis qq années... nous pensons vendre la maison pour en racheter une moins isolée (nous sommes en pleine montagne) et j'ai entendu dire qu'il nous faudrait rembourser tout ce que nous avons touché en RMI et RSA... est-ce vrai?
Et en cas d'héritage, faut-il rembourser aussi?
Merci pour votre réponse.
Christophe

emma 26 · Accepted Answer

helas cela est bien reelle car le rmi et le rsa est une aide et non un du

patdu49 · Answer

NON tu n'auras pas à rembourser ton RSA déjà perçu ..

par contre, logiquement ils otent 0,25% de l'epargne disponible dans le foyer fiscal du montant du RSA.

si t'as 10 000€ ils otent 25€ du montant du RSA
si t'as 100 000€ ils otent 250€ du montant du RSA

windper66 · Answer

bj,
en effet, mon notaire me l'a confirmé, tu rembourses PAS ton rmi ni rsa mais tu n'y a plus droit c'est tout ce que je sais,
si entre temps, tu apprends quelque chose tiens moi au courant merci

Remboursement rmi et rsa si vente de maison

3 réponses

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