Bon de visite...Mais mandat non exclusif !

Résolu
poulette - 9 nov. 2011 à 13:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 nov. 2011 à 16:07
Bonjour,

Nous avons récemment visité une maison. J'ai signé un bon de visite, mais mon copain n'a rien signé du tout.La dame m'a simplement dit que c'était pour prouver à son patron que la visite a eu lieu...Rien de plus.
Elle ne m'a pas donné d'exemplaires de ce document.

De fil en aiguille, il s'avère que le propriétaire à le droit de vendre la maison à un particulier, car l'agence n'a pas l'exclusivité.
Dans le cas ou le mandat est non exclusif, peut-on l'acheter en direct avec le propriétaire?
Risque t-on quelque chose?
Je ne voudrais pas avoir d'ennuis, ni causer d'ennuis à qui que ce soit...

Merci d'avance pour vos réponses !
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7 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
9 nov. 2011 à 14:14
Si vous ne voulez pas d'ennuis ni causer d'ennuis au propriétaire vous devez obligatoirement passer par l'agence
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Merci pour votre réponse,

Mais le mandat est NON -EXCLUSIF, alors ça ne nous engage à rien ce bon de visite...Si??
Il n'y a que ma signature et mon copain n'a rien vu de ce document...
D'autant plus que nous n'avons pas recu d'exemplaire, rien du tout...

Avez-vous déjà été ou connaissez-vous des personnes qui ont été confronté à cette même situation,?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
9 nov. 2011 à 14:30
De plus en plus les gens essaient de truander de cette façon en faisant visiter les copains les cousins et que sais je d'autre.

Les tribunaux sont de plus en plus sévéres avec les fraudeurs
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Je n'essaye, ni n'ai essayé de truander qui que ce soit, j'essaye de m'informer car pour des jeunes comme nous, c'est toujours appréciable d'éviter les frais d'agence et de pouvoir passer en direct avec le propriétaire. Je pense que n'importe qui tenterai la chose. Nous n'avons pas un budget énorme, c'est assez serré.

Cependant, je n'était pas au courant de cette pratique de "bon de visite", car ce n'est pas la première maison que nous visitions, et c'est la première agence qui me demande une signature.
Elle aurait au moins pû m'expliquer de quoi il s'agit, et pas de me faire croire que cela n'engageait à rien, que c'était une simple banalité. J'admets que je suis aussi fative d'avoir été naïve de la croire et de le pas avoir lu ce documents dans les détails. Chose que je ferais la prochaine fois.

Mon but n'est pas de frauder, mais me renseigner sur mes droits vis à vis de l'achat.
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
9 nov. 2011 à 14:47
Elle aurait au moins pû m'expliquer de quoi il s'agit, et pas de me faire croire que cela n'engageait à rien, que c'était une simple banalité.

effectivement, ça vous engage à respecter le travail de l"'agence, et comme votre but n'est pas de contourner l'agence, il vous reste à négocier la vente avec l'agence et non en direct ;=))

Puisque vous le dites vous même : vous êtes honnêtes

d'ailleurs, vous visitez et si le bien vous plait, même sans bon de visite, vous traiterez avec l'agence, aucun doute ...
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Oui je suis honnête....et apparement cette personne ne l'a pas été envers moi....

Je peux comprendre qu'il faut respecter le travail des agents immobiliers, je ne dénigre en aucun cas leur boulot, chacun son métier, c'est parfait.Mais ce n'est tout de même pas correct cette pratique de faire signer sans réellement expliquer de quoi il s'agit, ou faire croire autre chose.

L'honnêteté doit aller dans les deux sens...

Maintenant je défis toute personne, comme nous, à la recherche d'une maison d'affirmer qu'entre l'achat en direct et l'achat par le biais de l'agence ils se tourneront vers l'option : l'achat par l'agence. Car n'importe qui réagirait de la même manière que nous...Actuellement les temps sont durs, et chacun se débrouille comme il peut....Même si ce n'est que 5% d'une somme, ce n'est pas négligeable. Surtout pour un budget qui est déjà plus que serré....

Mais la question n'est pas là, je le répète, je souhaite simplement connaître mes droits vis à vis de l'achat tout simplement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
14 nov. 2011 à 12:25
C'est un sujet récurent.....il y a toujours des amis "bien informés" ou qui ont fait des études de droit....etc.
Peut-être ne sont-ils pas si informés que cela ou bien peut-être n'avez vous pas totalement compris ce vous était dit (gardons un peu de crédit pour les étudiants en droit)
Très résumé :
- le bon de visite n'a pas valeur de mandat vis à vis de l'acquéreur, la jurisprudence a effectivement tranché
- il a par contre une valeur de preuve de la mise en relation entre un acquéreur et un bien/vendeur.
- un agent immobilier peut se retourner en indemnisation contre son mandant vendeur (quelque soit le type de mandat)....et non contre l'acquéreur à moins de démontrer une démarche quasi frauduleuse visant à le priver de ses honoraires.
- l'acquéreur à le choix du professionnel (libre concurrence) mais cela implique quelque part que ces professionnels affichent des prix différents lors du choix.....interprétation de jurisprudence là aussi.

Maintenant Poulette vous faites comme vous l'entendez mais revenez nous dire la tournure future de votre histoire. Ce que l'on peut en retenir c'est tout de même une certaine mauvaise foi car :
- si vous pensez que les agences immobilières sont si chères : pourquoi passer par elles
- vous cherchez à éliminer l'agent immobilier qui vous a fait visiter par tout moyen jusqu'à utiliser un autre nom que le votre (il s'agit bien là d'une manoeuvre quasi frauduleuse au sens de la jurisprudence pré-citée)
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Je ne doute en aucun cas de vos explications, mais cela dit c'est quand même bizarre que 3 personnes différentes, de milieu différents m'indiquent les mêmes informations.

D'autant plus que ce sont des personnes de confiance que je fréquente très souvent.
Je ne pense pas que ce soit si compliqué de comprendre que je préfère me fier à des personnes que je fréquente et connais très bien. ( sans vouloir offenser qui que ce soit ) .

Moi je suis maintenant fixée, comme vous l'avez dit, libre à moi de faire comme je l'entends.

En ce qui concerne ma "mauvaise foi" je tiens à préciser quelques points :
agences immobilières sont si chères = je n'ai jamais critiqué le fait qu'une agence y ajoute sa comission, c'est normal, il faut bien qu'elle y gagne quelque chose ! Cela dit, si vous étiez à ma place, vous feriez pareil. On économise là ou on peut, si c'est possible de passer directement et trouver un arrangement avec le propriétaire, n'importe qui le ferai...Et si quiquonque affirme le contraire, c'est cette personne là qui sera de mauvaise foi....

utiliser un autre nom que le votre = Je ne suis pas folle au point de payer un crédit pour toute une vie avec mon copain,sans que mon nom figure quelque part...

Rares sont les particuliers qui mettent une annonce sur Internet, encore faut-il que la maison convienne...

A présent je pense avoir eu réponse à mes questions ce weekend, et remercie toutes les personnes sans exception pour m'avoir répondu.

Au revoir à tous
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
14 nov. 2011 à 16:07
Sans polémiquer outre mesure je comprends que l'on veuille économiser mais dans ce cas si vous pensez que les agences sont trop chères pourquoi visiter avec elles ? C'est là où votre logique ne l'est plus. Imaginer que votre patron vous dise qu'il ne vous paie plus telle tâche car il a trouvé à la faire moins chère ?
Maintenant je vous invite à comparer les prix des particuliers et ceux des agences. Vous verrez que dans la grande majorité des cas (comparaison par type de bien/ville) les prix au m² sont moins chers chez les professionnels.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
9 nov. 2011 à 14:18
Bonjour,

Nous avons récemment visité une maison. J'ai signé un bon de visite, mais mon copain n'a rien signé du tout.La dame m'a simplement dit que c'était pour prouver à son patron que la visite a eu lieu...Rien de plus.
Elle ne m'a pas donné d'exemplaires de ce document.

De fil en aiguille, il s'avère que le propriétaire à le droit de vendre la maison à un particulier, car l'agence n'a pas l'exclusivité.
Dans le cas ou le mandat est non exclusif, peut-on l'acheter en direct avec le propriétaire?
Risque t-on quelque chose?
Je ne voudrais pas avoir d'ennuis, ni causer d'ennuis à qui que ce soit...


Vous serez obligés de passer par l'agence, et, vous ne causerez d'ennui à personne.

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un négociateur
11 nov. 2011 à 09:16
Comme quoi il vaut mieux faire signé autant de bons de visites qu'il y a de visiteurs..
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
9 nov. 2011 à 14:28
Mais le mandat est NON -EXCLUSIF, alors ça ne nous engage à rien ce bon de visite...Si??
Il n'y a que ma signature et mon copain n'a rien vu de ce document...
D'autant plus que nous n'avons pas recu d'exemplaire, rien du tout...

Avez-vous déjà été ou connaissez-vous des personnes qui ont été confronté à cette même situation,?

Exclusif ou pas, vous avez signé un bon de visite.Le double n'est absolument pas obligatoire.

Vous faites l'achat à 2. L'agence ne sera pas dupe et vous vous avancerez à des soucis. N'essayez pas de "truander" l'agence, cela risque des complications financières en DI pour le vendeur.
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Ma chère Poulette j'ai l'impression que vous n'écoutez que ce que vous voudriez que l'on vous dise.Marie Kasom et feloxe vous donnent les bons conseils .A votre place je les suivrais et puisque vous avez visité avec l'agence continuez avec elle .
Ceci dit faites comme vous pensez mais on vous aura prévenu des risques encourus.
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etoiledelyon
11 nov. 2011 à 08:56
Je maintiens qu'un bon de visite n' a aucune valeur et n'engage pas un acheteur. A noter que bon nombre d'agences n'en font même plus signer.
C'est juste un moyen de pression apparente sur l'acheteur.
Par contre des vendeurs qui ne respectent pas le mandat d'exclusivité qu'ils ont signé, se voient obligés de dédommager l'agence et de lui verser les frais d'agences.
Demandez conseil à votre notaire . Il connait les droits des uns et des autres mieux que quiconque.
Un bon conseil, si vous êtes vendeur, ne signez jamais un mandat en exclusivité...vous garderez votre liberté et pourrez faire jouer la concurrence des agences.
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etoiledelyon
10 nov. 2011 à 10:51
En cas de mandat exclusif à une agence, c'est le vendeur qui risque de se voir demander dommages et intérêts, s'il traite directement avec un acheteur. Mais l'acheteur ne craint rien.
Un bon de visite n'engage n'a aucune valeur.
Et en cas de mandat non exclusif, l' acheteur est roi...
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Merci beaucoup pour ta réponse etoiledelyon !!!
Cela me rassure sur la chose, car jusqu'à présent, et comme tu as pû le constater, je n'ai entendu que des choses négatives...
D'autant plus que j'ai demandé l'avis à deux personnes qui s'y connaissent très bien sur la chose et qui ont sû me rassurer en me disant la même chose que toi : le bon de visite n' a aucune valeur...seul le mandat est important...
Grace à toi je vais commencer mon weekend sereinement :)
merci beaucoup...
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
10 nov. 2011 à 16:51
Et en cas de mandat non exclusif, l' acheteur est roi...

mais bien sûr et la marmotte elle .....

incroyable de lire encore de telles âneries sur ce forum .....

etoiledelyon n'est pas du métier, car si c'est le cas, une telle réponse est ennuyeuse pour elle .....

Deux jurisprudences récentes ...

https://cimm.com#comment-98

Il est intéressant de voir que le juge conseille aux vendeurs de se retourner contre les acquéreurs

https://cimm.com

donc Poulette à vous de voir si vous êtes joueuse ;=)))
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
10 nov. 2011 à 19:26
mais bien sûr et la marmotte elle .....

Ce n'est pas "la" marmotte, mais carrément la colonie ....
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En réponse à "Bulou", je ne pense pas entendre uniquement ce que j'aimerai entendre.
Je pense plutôt que la majorité des personnes sur ce forum excepté "etoiledelyon" ne racontent uniquement que ce qu'elles veulent que les acheteurs potentiels continue à croire.Je pense que vous devez tous être du métier, et c'est normal de défendre sa cause....

Je me suis renseignée à ce sujet ce weekend, non pas sur des sites Internet ou nous pouvons lire plusieurs avis ou conseils différents, mais auprès de professionnels qui sont du métier.

J'ai posé la question à trois personnes : une amie proche qui a des soldies connaissances et qui a fait des études de droit, un proche de ma famille qui était agent immobilier, ainsi qu'un chargé d'affaire spécialisé dans le financement immobilier qui n'est autre que mon voisin.
Tous les trois m'ont confirmé que le bon de visite, ce n'est qu'un moyen de moyen de pression pour faire peur à l'acheteur et le dissuader d'acheter en direct avec le vendeur. Mais qu'il fallait voir avec l'acheteur quel type de mandat il a signé, et ce qu'il est excatement écrit dans son mandat.
L'agence n'a pas l'exclusivité, à voir ce qu'il est écrit dans le mandat qu'il a signé...

Merci quand même pour vos conseils et avis, j'en ai bien pris note. Je vais à présent porter toute on attention sur le type exact du mandat conclu entre le vendeur et l'agence.
Affaire à suivre...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
14 nov. 2011 à 11:13
Poulette pour info la jurisprudence sur le bon de visite date de 2008.
Aprés vous croyez ce que vous voulez et qui vous voulez.
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