Préavis d'un mois et chomage
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bozubozu
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26 nov. 2008 à 09:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 nov. 2011 à 20:37
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 nov. 2011 à 20:37
Bonjour,
j'ai été muté en martinique en septembre - mon ami (pasce) a pris une disponibilité de droit pour me rejoindre - il arrive le 9 janvier et à cette date il se retrouvera au chômage - il a déposé un préavis pour résiliation de son bail et on lui refuse le délai d'un mois - on veut qu'il fasse 3 mois - est-ce normal ???
merci pour vos réponses
j'ai été muté en martinique en septembre - mon ami (pasce) a pris une disponibilité de droit pour me rejoindre - il arrive le 9 janvier et à cette date il se retrouvera au chômage - il a déposé un préavis pour résiliation de son bail et on lui refuse le délai d'un mois - on veut qu'il fasse 3 mois - est-ce normal ???
merci pour vos réponses
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26 nov. 2008 à 12:51
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Bonjour
A quel nom est le bail de location au votre, au nom de votre ami ou des deux ?
Selon la réponse que vous me donnerez, je vous répondrai.
A quel nom est le bail de location au votre, au nom de votre ami ou des deux ?
Selon la réponse que vous me donnerez, je vous répondrai.
bozubozu
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6 mai 2009
26 nov. 2008 à 12:57
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bonjour,
le bail est au nom de mon ami - c'est l'office des hlm qui gère son logement
cordialement
bozubozu
le bail est au nom de mon ami - c'est l'office des hlm qui gère son logement
cordialement
bozubozu
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26 nov. 2008 à 14:38
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Bonjour,
C'est bien ce que je pensais, comme votre ami a interrompu son travail de lui-même, volontairement, il ne tombe bien évidemment pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois. Si vous, qui avez été muté, vous aviez le bail en collocation cela aurait été possible. Voir le lien ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
C'est bien ce que je pensais, comme votre ami a interrompu son travail de lui-même, volontairement, il ne tombe bien évidemment pas dans les cas de préavis réduit à 1 mois. Si vous, qui avez été muté, vous aviez le bail en collocation cela aurait été possible. Voir le lien ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
bozubozu
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6 mai 2009
26 nov. 2008 à 14:54
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merci pour vos réponses précises et argumentées
cordialement
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Igor1
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17 nov. 2011 à 20:37
17 nov. 2011 à 20:37
Bonsoir,
non la durée entre la perte d'emploi et le déménagement est trop importante. En effet la durée acceptée par les juges ne dépasse pas, en général, 6 mois. Désolé
non la durée entre la perte d'emploi et le déménagement est trop importante. En effet la durée acceptée par les juges ne dépasse pas, en général, 6 mois. Désolé