Récupération taxe ordures ménagères

Résolu
Leston -  
 Leston -
Bonjour,

Je dois répartir le montant de la taxe "ordures ménagères" entre 3 locataires qui occupent des logements de superficies différentes. Savez vous si une loi ou une règle existe dans ce domaine. Merci pour vos conseils.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    en cas de mono propriété pas regle. La loi dit que la répartition des charges doit etre EQUITABLE. les tribunaux considèrent que la répartition par la surface du logement est la meilleures des clés.

    exemple de calcul :
    TEOM 350 € - total surface : (50 +65+20) = 135 m2

    L 1 = 50 m2 350 : 135 x 50 = 129.63 €
    L 2 = 65 m2 350 : 135 x 65 = 168.52 €
    L 3 = 20 m2 350 : 135 x 20 = 51.85 €

    Cordialement
    0
    1. Leston
       
      Bonjour, merci pour cette information. Je vais procéder de la sorte. Bonne Journée
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses