Loyer non réactualisé. Délais rétroactifs?
Résolu
Françoise Achon
-
Françoise -
Françoise -
Bonjour,
Un loyer trop peux élevé, non réactualisé sur plus de 10 ans peut-il subir une réactualisation plus forte que l'officielle annuelle? La question peux paraître bizarre, mais à l'origine il a été établie par le parent, à son décès plus de dix ans après, le locataire payant toujour une somme dérisoire, dans quel contexte légal peut-on réagir? Merci à vous du renseignement.
Un loyer trop peux élevé, non réactualisé sur plus de 10 ans peut-il subir une réactualisation plus forte que l'officielle annuelle? La question peux paraître bizarre, mais à l'origine il a été établie par le parent, à son décès plus de dix ans après, le locataire payant toujour une somme dérisoire, dans quel contexte légal peut-on réagir? Merci à vous du renseignement.
A voir également:
- Loyer non réactualisé. Délais rétroactifs?
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
L'augmentation des loyers est très encadré par la loi, notamment celle de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018093117/2011-11-17/
L'augmentation des loyers est très encadré par la loi, notamment celle de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018093117/2011-11-17/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci de ces renseignements utiles. L'imbroglio des situations réelles ne sont pas toujours simples à résoudre par des question type.Merci.