Mur mitoyen. plantations
Résolu
Bonjour,
mur mitoyen.
Mon voisin est venu chez moi, à mon insu, couper à ras les arbustes qui poussaient contre notre mur mitoyen et arracher la vigne que j'avais fait palisser contre ce mur.
Passons sur le viol de ma propriété, quelle réglementation impose de laisse ce mur vierge ?
merci.
mur mitoyen.
Mon voisin est venu chez moi, à mon insu, couper à ras les arbustes qui poussaient contre notre mur mitoyen et arracher la vigne que j'avais fait palisser contre ce mur.
Passons sur le viol de ma propriété, quelle réglementation impose de laisse ce mur vierge ?
merci.
A voir également:
- Planter une vigne contre un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
16 août 2008 à 18:29
ces plantations sont elles sur ta propriété oui ou non ?
16 août 2008 à 18:32