Certificat d'urbanisme operationnel
Résolu
jojo
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d
la d m p c est en cours ;
puis je deposer une demande de certificat d'urbanisme operationnel pour la parcelle b
sans le numero de parcelle definitif ?
merci pour votre reponse
je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d
la d m p c est en cours ;
puis je deposer une demande de certificat d'urbanisme operationnel pour la parcelle b
sans le numero de parcelle definitif ?
merci pour votre reponse
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