Certificat d'urbanisme operationnel
Résolu
jojo
-
14 nov. 2011 à 14:39
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:44
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:44
Bonjour,
je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d
la d m p c est en cours ;
puis je deposer une demande de certificat d'urbanisme operationnel pour la parcelle b
sans le numero de parcelle definitif ?
merci pour votre reponse
je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d
la d m p c est en cours ;
puis je deposer une demande de certificat d'urbanisme operationnel pour la parcelle b
sans le numero de parcelle definitif ?
merci pour votre reponse
A voir également:
- Certificat d'urbanisme operationnel
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
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morganna0855
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18 nov. 2011 à 20:44
18 nov. 2011 à 20:44
Bonjour,
Oui, tu peux déposer un CU n'importe quand. Tu précises que tu demandes sur une partie du terrain.
Morganna
Oui, tu peux déposer un CU n'importe quand. Tu précises que tu demandes sur une partie du terrain.
Morganna