Certificat d'urbanisme operationnel
Résolu
jojo
-
14 nov. 2011 à 14:39
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:44
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:44
A voir également:
- Certificat d'urbanisme operationnel
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
1 réponse
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
218
18 nov. 2011 à 20:44
18 nov. 2011 à 20:44
Bonjour,
Oui, tu peux déposer un CU n'importe quand. Tu précises que tu demandes sur une partie du terrain.
Morganna
Oui, tu peux déposer un CU n'importe quand. Tu précises que tu demandes sur une partie du terrain.
Morganna