Ouverture d'une fenêtre
Résolu
alain270
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alain270 -
alain270 -
Bonjour,
La maison que j'ai achetée a été agrandie par l'ancien propriétaire. J'ignore s'il a eu un permis de construire, mais je pense que oui.
Du fait de cette construction, le mur extérieur de la maison, initialement à 3 mètres du mur mitoyen, est maintenant à 2 mètres.
1) Suis-je susceptible de recevoir de la part de la DDE, mairie ,voisin... une réclamation quelconque.? Si oui, quel recours, le cas échéant, aurais-je, n'ayant été informé de cette non-conformité par personne (vendeur, agence, notaire...). Je précise que je ne connaissais pas la règle des 3 mètres.
2) Dans la négative, puis-je percer dans le mur, une fenêtre, éventuellement de verres ne permettant pas de voir à l'extérieur, mais permettant au soleil de passer?
Merci pour toute réponse
La maison que j'ai achetée a été agrandie par l'ancien propriétaire. J'ignore s'il a eu un permis de construire, mais je pense que oui.
Du fait de cette construction, le mur extérieur de la maison, initialement à 3 mètres du mur mitoyen, est maintenant à 2 mètres.
1) Suis-je susceptible de recevoir de la part de la DDE, mairie ,voisin... une réclamation quelconque.? Si oui, quel recours, le cas échéant, aurais-je, n'ayant été informé de cette non-conformité par personne (vendeur, agence, notaire...). Je précise que je ne connaissais pas la règle des 3 mètres.
2) Dans la négative, puis-je percer dans le mur, une fenêtre, éventuellement de verres ne permettant pas de voir à l'extérieur, mais permettant au soleil de passer?
Merci pour toute réponse
4 réponses
Voyez deja le plan sur cadastre.fr, si il est a jour ca se verra. Pas sur que ce soit a jour mais au moins regardez.
Sinon vous avez sur l'acte d'achat une surface habitable, en cas de soucis votre bonne foie ne sera pas engagée. Posez la question au vendeur sinon au notaire/
Sinon vous avez sur l'acte d'achat une surface habitable, en cas de soucis votre bonne foie ne sera pas engagée. Posez la question au vendeur sinon au notaire/
alain270
Merci pour votre réponse rapide. Effectivement, on voit l'extension sur le cadastre.
Bonjour
Le fait que l'extension apparaisse sr le cadastre ne signifie pas pour autant que l'extension est légale.
Le mieux est d'aller le vérifier auprès de la mairie.
Le fait que l'extension apparaisse sr le cadastre ne signifie pas pour autant que l'extension est légale.
Le mieux est d'aller le vérifier auprès de la mairie.