Litige ArchitecteRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

En vue d'une construction sur le Finistère, je me suis tourné vers un architecte de Brest. J'ai signé un contrat très léger avec lui (grosse erreur de notre part, nous pensions que le contrat était de toute manière réglementé), ne comportant ni date butoir ni clause de résiliation. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une mission complète, mais simplement d'un permis de construire + plans détaillés.
Le travail pour établir le dossier de permis fut lent, peu suivi (erreurs signalées non corrigées entre 2 versions)... et inutile! Le premier dossier de permis de construire fut refusé pour cause de non respect du PLU de la commune (erreur assez énorme je trouve... surtout de la part d'un professionnel).
Après lui avoir clairement indiqué que nous étions très mécontents de son travail (lui, rejetant la faute sur la secrétaire de mairie...), nous avons encore patienté pour le second dossier de permis de construire. Celui çi n'était guère mieux puisque l'implantation de la maison ne prenait pas en compte l'assainissement pourtant détaillé dans le document d'étude de sol que nous lui avions fourni. En le court-circuitant et en traitant directement avec le SPANC et la DDE, nous avons réussi à modifier le système d'assainissement afin de rendre le dossier valide.
Depuis ce 2ème dossier, nous n'avons plus aucune nouvelle de notre architecte (mi décembre, ~= 7 mois). Il n'est pas allé récupérer les 2 LAR que nous lui avons envoyé. Nous avons envoyé un dossier auprès du conseil de l'ordre mi février, après plusieurs relances (essentiellement auprès du membre local du conseil de l'ordre) nous avons enfin une réunion de conciliation prévue semaine prochaine.

Je recherche sur le net de quoi "armer" notre dossier (nous avons bien évidemment rassembler les dossiers pour le permis de construire, le contrat "léger", les copies de LAR non réclamées), je recherche maintenant quelques précisions: peut on considérer le non respect du PLU comme une faute grave ? Idem pour le non respect de l'étude de sol fournie ?

Je me suis également tourné vers le code de la consommation (Article L312-1 à 312-16) et j'ai une autre piste à confirmer: mon prêt immobilier contracté en vue de la construction, n'a pu aboutir à cause des retards entrainés par notre architecte. D'après une cassation (du 28 mars 2003) et ces articles du code de la consommation, j'ai l'impression que je serais en droit de réclamer le remboursement des sommes déjà versées (1/3 de la prestation). Y aurait il quelqu'un pouvant me confirmer cela ? à moins que le fait de ne pas être en mission complète rende cette piste inutilisable ?

Je sais que c'est un peu long, mais j'ai essayé de résumer le plus possible et en passant les détails.

Merci à tous ceux qui pourraient m'aider!

Fred_P

morganna0855 · Accepted Answer

Tu peux demander un rv avec le président de la chambre des architectes de ton département pour lui faire part de tes problèmes.
Morganna

Fred_P · Answer

Personne n'est susceptible de me répondre ?

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour Fred P ;

   Si ,si , je vous réponds  , mais je ne vous dis que le minimum , car  , avec d ' autres victimes , nous nous battons sans relâche contre les architectes escrocs  et  les  complicités , à tous les niveaux .

Votre  " gugus " est à  " foutre à la porte , puis consultez un avocat pour vous faire rembourser ce que vous avez payé .

  A l ' instar d ' une internaute "  Agrippinegorgonne ", j ' ai "tout connu " , c ' est la raison pour laquelle , j '  éssaie , d ' aider du mieux que je puisse le faire , les potentielles victimes .

  Je  vais tout de même vous radoter , ce que j ' ai dit , en réponse à de nombreux internautes sur ce forum : 

Si vous décidez de faire appel à un ARCHITECTE  MAITRE D ' OEUVRE COMPLETE  pour construire , votre  maison , celui-ci , si ce n ' est pas un escroc doit  établir un  contrat  signé avec vous qui êtes le MAITRE DE L ' OUVRAGE   EMIS PAR LE CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES PARIS , dont vous devez aussi , vous-même demander un éxemplaire à l ' ordre par téléphone , ou  internet , ou courrier , pour prévenir le cas où , si vous tombez sur un  voyou  , l ' archi ne  fasse  pas "  sauter des paragraphes " ou comme  avait fait le mien , raturé des pages entières en disant que ça ne corespondait pas à notre contrat . (nous avions pris un archi , car nous avions conscience de notre ignorance crasse , il  y  a  6  ans ) 

PRENEZ IMPERATIVEMENT LA DOMMAGE OUVRAGE ,   qui  vous mettra enrègle avec vos obligations , qui sera  assignée au tribunal  , au cas où vous en arriveriez à ester en justice , malfaçons etc..( ce qui n ' est pas rare , les tribunaux et avocats sont envahis d ' affaires archi et constructeurs ) 

    Vous devez éxiger que le contrat soit  rempli , signé , dans les règles strictes , à la ligne , à la virgule près , relisez le , avec vos proches , ou , mieux , un  conseiller  juridique , avant de le signer , et  soyez intraitable , ne tolèrez aucun arrangement , aucune rature 

    Puis , ensuite , tout devra se dérouler , dans l ' ordre et les conditions indiquées sur ce contrat type , QUI EST UN DOCUMENT REMARQUABLEMENT BIEN FAIT .

Je ne veux pas  vous faire peur , mais seulement vous mettre en garde , allez à google , en cliquant  sur les discutions entre victimes d ' archi sur ce forum comment ça marche : 

-conciliation ordre des architectes Lyon ( c ' est partout pareil , du nord au sud , de l ' est à l ' ouest ) 
-expertise judiciaire défaillante 
-mma dommages ouvrages 
-litige avec architecte 
honoraires architectes 
etc..etc..

Nous sommes  en cours  de préparation d ' un blog , qui sera mis  vers la fin de cette année , car  le sujet  est " brûlant .

Tcherrapoundji · Answer

Rebonjour Fred P .

Je me permets de m ' adresser  à nouveau à vous , en relisant votre post , j' ai constaté que , en l ' état actuel , vous ne faisiez appel à un archi que pour le permis de construire et les plans , alors , sachez que , au conseil de l ' ordre Paris , il vous sera remis  UN CONTRAT TYPE CORRESPONDANT A CE DONT VOUS AVEZ BESOIN . 

  chaque demande = un contrat adapté .
  
 Je constate que , avec ces architectes , les mairies " ont le dos large " , dans mon procès , " fleuve " ,  l ' expert judiciaire avait demandé au TGI  d ' assigner le maire de mon village , qui aurait  dû  surveiller le chantier , pour éviter , les graves erreurs de non respect des ordres de l ' ingénieur principal de la DDE !!! .

Fred_P · Answer

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse, je me doutais bien que je n'étais pas seul dans cette situation (bien qu'à priori, je ne sois pas autant dans la panade que vous puissiez l'être).
Je fais le tri des papiers, dossiers, contrat, mails, etc... me reliant à mon architecte pour pouvoir "balancer" lors de notre réunion de conciliation. Je me doute que cette réunion ne servira sans doute à rien et qu'ils vont essayer de protéger l'architecte en premier lieu, mais je veux voir leurs réactions devant les énormités de mon architecte.

Je me renseigne sur les avocats ayant bonne réputation sur Brest au cas où je n'obtienne pas le remboursement à l'amiable des sommes avancées et la résiliation du contrat avec les droits intellectuels sur les plans.

Dans 24h je saurai...

Fred_P · Answer

Bonjour

Et bien voilà, la réunion a bien eu lieu... mais pas la conciliation ! Comme je le prévoyais, notre archi ne s'est pas déplacé pour cette réunion, nous sommes donc retrouvés à présenter notre dossier.
La réunion s'est donc terminée sur un compte rendu donnant tort à notre architecte (mais bon... vu que ça n'a aucune valeur en dehors du conseil de l'ordre....), nous ne sommes pas plus avancés. 
Ce qu'ils conseillent: envoyer un RAR à notre architecte pour le prévenir que nous poursuivons l'aventure avec un autre architecte à compter du 1er septembre, histoire de nous couvrir vis à vis de la propriété intellectuelle des plans. Un peu bancal puisque si, par miracle, il allait récupérer le recommandé, il serait alors en droit de continuer le projet, de nous faire le permis modificatif et réclamer un nouveau tiers de ses honoraires...
Pour ma part, je pense que la solution de l'avocat semble être la seule viable, c'est une décision qui se prend à 2, nous nous donnons le week end comme délai de réflexion (un simple rendez vous chez un avocat pour nous expliquer nos différentes possibilités serait sans doute indispensable).

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour Fred P ;

   Etant donné que l ' archi ne vous a pas fait un contrat dans les règles strictes , il a  été , en outre , incapable de vous établir une demande de permis de construire règlementaire , il n ' a la propriété intéllectuelle  sur rien , hors son " assiette  de soupe " .

   La propriété intéllectuelle d ' un architecte Maitre d ' oeuvre complète , ne prend éffet que , à la date à laquelle ,il vous livre votre construction  , avec certificat de conformité , formulaires de fin de travaux , après avoir proçèdé à "la réunion de réceptions des ouvrages " , en présence des entreprises , en ayant respecté tous ses devoirs .

   A mon avis , il suffirait que , après avoir demandé conseil  à votre avocat  , vous envoyiez , en urgence , à cet archi , un courrier , plutôt laconique  , en R.A.R. , le relevant définitivement de sa mission  , pour imcompétence notoire .

    C ' est leur truc , aussi , nous n ' avons jamais vu , en cours d ' expertises , ni aux aux tribunaux , notre architecte escroc , ce que notre avocat nomme  la méthode de défense de "   la chaise vide " .( si , une fois , il est venu en expertise , en guise de  bonjour  , je l ' ai traité de voyou , il est reparti immédiatement " la queue entre les jambes " , je ne l ' ai plus jamais revu ) 

   Avant de repartir avec un autre professionnel  , éxigez de lui , ou d ' elle , qu ' il vous présente des réalisations et , vous permette  de rencontrer des Maitres de l ' ouvrage , ayant eu recours à ses talents .

   En général , les clients satisfaits sont heureux de le dire .

bensk8 · Answer

Bonjour,
Il ne s'agit pas là de conseils mais aussi de témoignage puisque je suis moi aussi en litige avec un architecte dans les Pyrénées Atlantiques.
En effet, au 1er RDV, nous lui avons fait part de notre budget et de tout ce qui entrait dans en compte dans notre calcul.
Elle nous a fait signer un contrat sur lequel elle ne s'engageait pas sur les délais et sur lequel elle était très vague sur les coûts.
Etant novices dans la construction, nous lui avons fait confiance et nous avons signé. 6 mois après, nous recevons le retour des appels d'offres et, surprise, le montant total des devis dépasse de plus de 40000 euros notre budget !!! Elle se défend en proposant des solutions à nos yeux aberrantes : supprimer 2 pièces, réduire toutes les prestations à leur stricte minimum, ne pas clôturer ni engazonner le terrain (alors que, pour information, nous avons un enfant de 2 ans qui aura du mal à jouer dans le jardin si celui-ci n'est pas clôturé), bref, elle fait preuve d'une des mauvaises fois les plus flagrantes que je n'ai jamais vu. Et à côté de ça, elle nous "accuse" d'avoir des prétentions beaucoup trop élevées par rapport à notre budget !!!
Je ne pensais jamais être confronté à une personne aussi malhonnête. Et pour couronner le tout, elle estime avoir été, je cite, "très bonne" dans sa mission par rapport à nos demandes !!! Elle a certainement exclu de son vocabulaire les mots "humilité" et "déontologie".
Enfin, elle nous demande bien entendu de lui régler la totalité de ses honoraires jusqu'à la phase "PROJET" alors que ce projet justement va demeurer inutilisable puisque 20% supérieur à notre budget. Et elle nous menace bien entendu en nous disant qu'elle est "sure de gagner devant les avocats", encore une belle preuve d'humilité !!!
Quand il est indiqué qu'il est possible de se retourner vers l'Ordre des Architectes, je réponds tout simplement que ça me semble très compliqué puisque, dans notre cas, l'architecte que nous avons choisie est Membre de cet ordre, un comble quand on voit comment elle agit !!!
Et, comme c'est étonnant, maintenant que nous sommes en litige avec elle, tous les professionnels que nous croisons et auxquels nous parlons d'elle nous précisent qu'il s'agit de l'une des plus « véreuse » et « malhonnête » de la ville et qu'elle est loin d'en être à sa première affaire devant les tribunaux !
Mon conseil : relisez 15 fois si nécessaire tout contrat que vous proposera un architecte et ne signez surtout pas si vous trouvez que celui-ci n'est pas complètement transparent et explicite. Notre erreur a été de lui faire confiance et de signer sous la pression car à partir de là, elle a complètement laissé de côté tout ce que nous attendions d'elle : une mission de conseil et la réalisation d'une maison qui répondait à nos besoins et non à ce qui lui paraissait suffisant à elle ! Et surtout, renseignez vous des antécédents de l'archi avec qui vous êtes sur le point de collaborer !

Litige Architecte

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