Svp: consommation d'eau
Résolu
la.ptite-princesse
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la.ptite-princesse Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 déc. 2011 à 16:31
la.ptite-princesse Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 déc. 2011 à 16:31
11 réponses
Bonjour
L'info consommation d'eau vous l'aviez si vous savez relever un compteur et faire une soustraction ? (chiffres noir uniquement les M3 )
L'eau est en principe payée annuellement sur les charges d'après votre compteur
votre caution de son vrai nom dépôt de garantie n' a rien à y voir demandez le dernier prix connu du M3 dans votre commune au proprio
Pour un proprio tout bénéfice sur les charges est interdit
vous dites :" bientôt un an et demi que nous y habitons. "
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.(en général eau et minuterie)
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
.Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an
ce qui signifie remise à zéro des comptes soit en vous demandant un complément soi un remboursement du trop payé
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
L'info consommation d'eau vous l'aviez si vous savez relever un compteur et faire une soustraction ? (chiffres noir uniquement les M3 )
L'eau est en principe payée annuellement sur les charges d'après votre compteur
votre caution de son vrai nom dépôt de garantie n' a rien à y voir demandez le dernier prix connu du M3 dans votre commune au proprio
Pour un proprio tout bénéfice sur les charges est interdit
vous dites :" bientôt un an et demi que nous y habitons. "
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.(en général eau et minuterie)
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
.Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an
ce qui signifie remise à zéro des comptes soit en vous demandant un complément soi un remboursement du trop payé
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Bonjour
Sur de appartements bien gérés le syndic ou propriétaire prend compte les compteurs divisionnaires et le général
L'eau est payée sur le général et les divisionnaires relevés
puis une péréquation au tantième de la différence
La crainte de la.ptite-princesse étant de trop payer qu'elle sache que : aucun bénéfice du proprio n'étant permis sur les charges le comptes seront visibles chez le proprio sur demande et en cas de refus , elle pourra faire convoquer le proprio s'expliquer de son comportement au juge de proximité , après une tentative amiable en reco AR
Sur de appartements bien gérés le syndic ou propriétaire prend compte les compteurs divisionnaires et le général
L'eau est payée sur le général et les divisionnaires relevés
puis une péréquation au tantième de la différence
La crainte de la.ptite-princesse étant de trop payer qu'elle sache que : aucun bénéfice du proprio n'étant permis sur les charges le comptes seront visibles chez le proprio sur demande et en cas de refus , elle pourra faire convoquer le proprio s'expliquer de son comportement au juge de proximité , après une tentative amiable en reco AR
Utilisateur anonyme
11 déc. 2011 à 17:07
11 déc. 2011 à 17:07
bonjour : la première question à se poser :
- Y a-t-il un compteur divisionnaire pour chaque appartement ??? si c'est le cas, il aurait fallu relever l'index avec le propriétaire lors de l'état des lieux.
- ou alors divise-t-elle la conso totale par le nombre de locataires ???
Déjà, informez-vous sur ces deux points. Si vous n'avez pas relevé de compteur, j'ai tendance à penser qu'il n'y en a pas.
Et aussi payez-vous chaque mois une provision pour charges ou pour la conso d'eau ???
- Y a-t-il un compteur divisionnaire pour chaque appartement ??? si c'est le cas, il aurait fallu relever l'index avec le propriétaire lors de l'état des lieux.
- ou alors divise-t-elle la conso totale par le nombre de locataires ???
Déjà, informez-vous sur ces deux points. Si vous n'avez pas relevé de compteur, j'ai tendance à penser qu'il n'y en a pas.
Et aussi payez-vous chaque mois une provision pour charges ou pour la conso d'eau ???
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la.ptite-princesse
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11 déc. 2011 à 17:09
11 déc. 2011 à 17:09
oui il y a un compteur pour chaque appartement.
elle nous a effectivement bien relevé le compteur à l'entrée des lieux.
oui on paye des charges chaque mois mais elle nous avait indiqué que l'eau c'était à part.
merci de m'avoir répondu si vite!
elle nous a effectivement bien relevé le compteur à l'entrée des lieux.
oui on paye des charges chaque mois mais elle nous avait indiqué que l'eau c'était à part.
merci de m'avoir répondu si vite!
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11 déc. 2011 à 17:17
11 déc. 2011 à 17:17
Bonjour ,
Vous avez toutes les informations pour etre en mesure de regler episodiquement votre facture d'eau. Il vous suffit de demander et de voir sur facture, le prix du metre cube d'eau dans votre secteur. La proprio ne peux pas modifier a la hausse le tarif indioqué.
Vous avez toutes les informations pour etre en mesure de regler episodiquement votre facture d'eau. Il vous suffit de demander et de voir sur facture, le prix du metre cube d'eau dans votre secteur. La proprio ne peux pas modifier a la hausse le tarif indioqué.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 11/12/2011 à 17:14
Modifié par PAULIN 2164 le 11/12/2011 à 17:14
bonjour : j'espère que vous avez bien gardé le relevé de l'index d'entrée.
Rien ne vous empêche de relever l'index actuellement. Déjà vous aurez une idée de votre conso.
Ensuite, il faudrait savoir le prix du m3 (que vous pouvez demander au fournisseur d'eau. (si vous ne le connaissez pas demandez à la mairie.
Ainsi vous pourrez évaluer la somme due.
Si l'eau est indépendante de la provision pour charge, mettez de l'argent de côté pour faire face. Bien entendu, la propriétaire est tout à fait en droit de vous retenir la somme sur le Dépôt de garantie. Ou bien vous payez l'eau avec un chèque et ainsi il n'y aura pas de retenue sur le DG, mais ça revient au même.
Pour le prix de l'eau, il faut demander le prix toutes taxes comprises, et il ne faut pas oublier l'assainissement qui coûte pratiquement aussi cher que l'eau.
Rien ne vous empêche de relever l'index actuellement. Déjà vous aurez une idée de votre conso.
Ensuite, il faudrait savoir le prix du m3 (que vous pouvez demander au fournisseur d'eau. (si vous ne le connaissez pas demandez à la mairie.
Ainsi vous pourrez évaluer la somme due.
Si l'eau est indépendante de la provision pour charge, mettez de l'argent de côté pour faire face. Bien entendu, la propriétaire est tout à fait en droit de vous retenir la somme sur le Dépôt de garantie. Ou bien vous payez l'eau avec un chèque et ainsi il n'y aura pas de retenue sur le DG, mais ça revient au même.
Pour le prix de l'eau, il faut demander le prix toutes taxes comprises, et il ne faut pas oublier l'assainissement qui coûte pratiquement aussi cher que l'eau.
la.ptite-princesse
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15 décembre 2011
11 déc. 2011 à 17:16
11 déc. 2011 à 17:16
merci beaucoup de votre réponse.
je vais voir à la mairie dès demain matin alors!
à mon avis la caution y passe presque donc on va essayer de mettre de côté jusqu'à notre départ.
pour le relevé je vais lui demander si elle peut venir le faire.
encore merci de votre aide,
bonne soirée,
cordialement
je vais voir à la mairie dès demain matin alors!
à mon avis la caution y passe presque donc on va essayer de mettre de côté jusqu'à notre départ.
pour le relevé je vais lui demander si elle peut venir le faire.
encore merci de votre aide,
bonne soirée,
cordialement
bonjour!
merci pour toutes ses précisions.
ayant croisé ma propriétaire dans un magasin hier soir, j'ai eu confirmation qu'elle ne comptait pas l'eau dans les charges que nous lui payons tous les mois.
ce matin donc, je suis allée à ma mairie pour me renseigner, ils m'ont fourni le numéro de l'organisme qui gère l'eau dans notre commune.
les ayant appelés, j'ai déjà appris que le prix au m3 n'est pas du tout celui que la propriétaire nous avait annoncé à l'entrée des lieux (0,60cts de moins mais tout de même, sur une conso de 100m3, ça fait 60euros de trop!!!!!!!!!)
de plus, mon interlocutrice me dit qu'ils ont déjà envoyé une facture à la propriétaire en décembre 2010 (4 mois après notre arrivée et on aurait donc pu déjà régulariser comme vous dites) et que la prochaine facture va bientôt être éditée.
cette même personne me dit qu'à l'adresse donnée elle n'a qu'un compteur enregistré et que donc, si la propriétaire utilise des sous-compteurs c'est illégal car soit nous payons effectivement l'eau dans nos charges (comme vous l'avez indiqué) et il y a régularisation chaque année, soit ce sont des compteurs divisionnaires et là c'est à nous de régler directement l'eau à la société en question et la propriétaire n'intervient plus.cette dame est-elle dans le vrai où y-a-t-il encore des subtilités que je ne connais pas??
merci de me dire quel recours je peux avoir plus important que la mairie afin que ma propriétaire arrête de faire traîner les choses et surtout savoir si effectivement nous avons des sous-compteurs et si cela est donc illégal.
encore merci de votre aide,
cordialement,
merci pour toutes ses précisions.
ayant croisé ma propriétaire dans un magasin hier soir, j'ai eu confirmation qu'elle ne comptait pas l'eau dans les charges que nous lui payons tous les mois.
ce matin donc, je suis allée à ma mairie pour me renseigner, ils m'ont fourni le numéro de l'organisme qui gère l'eau dans notre commune.
les ayant appelés, j'ai déjà appris que le prix au m3 n'est pas du tout celui que la propriétaire nous avait annoncé à l'entrée des lieux (0,60cts de moins mais tout de même, sur une conso de 100m3, ça fait 60euros de trop!!!!!!!!!)
de plus, mon interlocutrice me dit qu'ils ont déjà envoyé une facture à la propriétaire en décembre 2010 (4 mois après notre arrivée et on aurait donc pu déjà régulariser comme vous dites) et que la prochaine facture va bientôt être éditée.
cette même personne me dit qu'à l'adresse donnée elle n'a qu'un compteur enregistré et que donc, si la propriétaire utilise des sous-compteurs c'est illégal car soit nous payons effectivement l'eau dans nos charges (comme vous l'avez indiqué) et il y a régularisation chaque année, soit ce sont des compteurs divisionnaires et là c'est à nous de régler directement l'eau à la société en question et la propriétaire n'intervient plus.cette dame est-elle dans le vrai où y-a-t-il encore des subtilités que je ne connais pas??
merci de me dire quel recours je peux avoir plus important que la mairie afin que ma propriétaire arrête de faire traîner les choses et surtout savoir si effectivement nous avons des sous-compteurs et si cela est donc illégal.
encore merci de votre aide,
cordialement,
Utilisateur anonyme
13 déc. 2011 à 21:56
13 déc. 2011 à 21:56
Attention, il n'y a pas que le prix de l'eau, il y a la taxe d'assainissement et souvent la facture est indépendante de celle de l'eau.
Les compteurs divisionnaires d'eau sont tout à fait légaux, de nombreuses copropriétés en sont équipées.
Les compteurs divisionnaires d'eau sont tout à fait légaux, de nombreuses copropriétés en sont équipées.
Bonjour
Sur de appartements bien gérés le syndic ou propriétaire prend compte les compteurs divisionnaires et le général
L'eau est payée sur le général et les divisionnaires relevés
puis une péréquation au tantième de la différence
Sur de appartements bien gérés le syndic ou propriétaire prend compte les compteurs divisionnaires et le général
L'eau est payée sur le général et les divisionnaires relevés
puis une péréquation au tantième de la différence
la.ptite-princesse
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15 décembre 2011
15 déc. 2011 à 16:31
15 déc. 2011 à 16:31
bonjour!
merci de votre aide.
j'ai d'ores et déjà pris rdv avec la conciliatrice de justice de mon secteur car la propriétaire (il n'y a pas de syndic) refuse de nous donner les éléments qu'on lui demande.
elle devra donc s'en expliquer le moment venu.
en tout cas,après ma prise de renseignements à la mairie,les personnes présentes ont voulu savoir qui pouvait bien être ma propriétaire et lorsque je leur ai donné son nom j'ai eu droit à des "oulaaaaaaaaaaaa!" et "au secours!" et elles m'ont gentiment tendu une demande de logement à remplir.......ça se passe de commentaires.
en tous cas merci à tous vous m'avez bien aidée.
bonne soirée
merci de votre aide.
j'ai d'ores et déjà pris rdv avec la conciliatrice de justice de mon secteur car la propriétaire (il n'y a pas de syndic) refuse de nous donner les éléments qu'on lui demande.
elle devra donc s'en expliquer le moment venu.
en tout cas,après ma prise de renseignements à la mairie,les personnes présentes ont voulu savoir qui pouvait bien être ma propriétaire et lorsque je leur ai donné son nom j'ai eu droit à des "oulaaaaaaaaaaaa!" et "au secours!" et elles m'ont gentiment tendu une demande de logement à remplir.......ça se passe de commentaires.
en tous cas merci à tous vous m'avez bien aidée.
bonne soirée