Taxe habitation

Résolu
Belle - 20 déc. 2011 à 18:52
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 déc. 2011 à 14:09
Bonjour,
Je vais louer un studio meublé à partir du 3 janvier. Dois je payer le taxe d'habitation ? Je vais l'occuper pendant 6 mois, la taxe d'habitation est elle au prorata de la période d'occupation ?
Merci pour votre reponse

4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
20 déc. 2011 à 19:00
Bonjour
La T.H. n'est pas au prorata de la présence dans un appartement .
Prise en compte à partir du 01 janvier ,lors de votre déclaration sur le revenu.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
21 déc. 2011 à 08:55
Vous rentrez le 3 Janvier, donc pas de taxe habitation pour cet appartement.
Il faut y habiter au 1er Janvier. Si avant ce nouvel appartement vous en aviez un, et que vous y habitez au 1er Janvier, vous payerez la taxe pour cet ancien "appart".
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Merci pour votre réponse . Bien cordialement
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
21 déc. 2011 à 14:09
Re
Je confirme que vous paierez la taxe d'habitation pour l'année 2012,pour votre présence de 6 mois,
le 1 er janvier est dimanche,çà suppose que les déménageurs ne travaillent pas le jour de l'an .
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