Ffrais de notaire reduit
Résolu
bibilologdl
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison qui n'est pas encore fini reste crépi et cuisine
cette maison ce revend suite a des pb de famille des vendeur,
Le notaire me téléphone aujourd'hui et m'annonce que nous ne somme pas en frais de notaire réduit pourtant la maison est neuve 2011 et n'a jamais été revendu
les explication du notaire sont que les propriétaire on acheter le terrain et on fait construire la maison par un architecte et ne sont pas passe par un promoteur et pour cela on ne peux pas prétendre au frais de notaire réduit
merci de vos réponse
je suis sur le point d'acheter une maison qui n'est pas encore fini reste crépi et cuisine
cette maison ce revend suite a des pb de famille des vendeur,
Le notaire me téléphone aujourd'hui et m'annonce que nous ne somme pas en frais de notaire réduit pourtant la maison est neuve 2011 et n'a jamais été revendu
les explication du notaire sont que les propriétaire on acheter le terrain et on fait construire la maison par un architecte et ne sont pas passe par un promoteur et pour cela on ne peux pas prétendre au frais de notaire réduit
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2 réponses
Bonjour
Les frais de notaire réduits n'existent plus pour les acquéreurs. Votre notaire, homme de loi, a entièrement raison. Vous paierez les frais de notaire classiques.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Les frais de notaire réduits n'existent plus pour les acquéreurs. Votre notaire, homme de loi, a entièrement raison. Vous paierez les frais de notaire classiques.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Jai eu ma reponce par ma notaire
les frais de notaire reduit existe toujours mais ils ont changer depuis lemois de mars
il s'aplique si la personne qui a vendu le paye la TVA dans mon cas les propietaire sont passe par un architecte et plein de petit artisant dons des frais de notaire et surtous des taxe normale 22500 €
alors que si les proprietaire etaient passe par un promoteur immobilier et qu'il leur avait vendu une maison sur un terrein le tout clef en main j'ai pu beneficier non pas de frais de notaire reduit mais de taxe reduite soit 7500€
Je suis donc bon pour payer 15000 de plus qui n'etais pas prevu et que je pense pas que le banquier me les donnes et c'est que je dis merci maman
les frais de notaire reduit existe toujours mais ils ont changer depuis lemois de mars
il s'aplique si la personne qui a vendu le paye la TVA dans mon cas les propietaire sont passe par un architecte et plein de petit artisant dons des frais de notaire et surtous des taxe normale 22500 €
alors que si les proprietaire etaient passe par un promoteur immobilier et qu'il leur avait vendu une maison sur un terrein le tout clef en main j'ai pu beneficier non pas de frais de notaire reduit mais de taxe reduite soit 7500€
Je suis donc bon pour payer 15000 de plus qui n'etais pas prevu et que je pense pas que le banquier me les donnes et c'est que je dis merci maman
La législation juridique et financière évolue en permanence...