Clefs remises par agence avant signature !!! [Résolu]

-
Bonjour,
Ayant confié la vente d'une maison à une agence immobilière, un compromis a été signé le 29/03/2011 mais le prêt sollicité par l'acquéreur a été refusé.Or quel n'a pas été mon saisissement de constater que le futur acheteur a coupé sans mon consentement une douzaine d'arbres de 15 ans qui isolaient la propriété du voisinage et qu'il a,pour ce faire,stocké du matériel dans le garage situé sous la maison, l'agence lui ayant "obligeamment" confié les clefs de cette dernière sans qu'aucun avenant n'est été signé dans ce sens.
Quels recours ai-je à l'encontre de l'agence d'une part, de l'acheteur de l'autre attendu que le préjudice subi fait perdre à la maison une grande partie de sa valeur,le jardin étant dévasté! Le prix d'un arbre adulte se situant entre 2000 et 3000 euros H.T au départ de la pépinière, j'estime le montant du préjudice à environ 30000 euros.
Peut-on considérer que l'agent immobilier a commis une faute professionnelle en laissant les clefs à l'acheteur potentiel?

Merci de votre aide, Evitez de mettre votre nom
Afficher la suite 

6 réponses

Messages postés
114735
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2017
3268
0
Merci
Bonjour

Faute professionnelle de l'agence.


On ne donne JAMAIS des clés d'un bien avant la signature de l'acte.
Bonjour Marie,
Quelles démarches dois-je faire ? Porter plainte pour dégradations à la gendarmerie ou solliciter l'intervention d'un avocat ?
Commenter la réponse de ^^Marie^^
Messages postés
114735
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2017
3268
0
Merci
Porter plainte, avec photos de ta maison avant et après dégradation.
Prendre un avocat dans la foulée, avec ton compromis de vente.

j'estime le montant du préjudice à environ 30000 euros.
Rajoute les préjudices "moral".

Bon courage.
Commenter la réponse de ^^Marie^^
0
Merci
Grand merci pour ton aide Marie .
^^Marie^^
Messages postés
114735
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2017
3268 -
Refaire estimer ta maison "en l'état" par d'autres agences ://
kasom
Messages postés
26760
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 août 2019
5423 -
juste une petite question : l'acheteur a annulé le compromis ?, car vous voulez lui faire payer les arbres pour le préjudice subit : ok; mais si la vente se poursuit, où sera le préjudice ???
lbigaret
Messages postés
12757
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 juillet 2014
3680 -
Coucou L! refus de prêt.....mmm...c'est la sieste ça ! :o))
kasom
Messages postés
26760
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 août 2019
5423 -
Coucou L ...pas la sieste, la chaleur ..... yavait longtemps, tu te fais rare grand chef ....
Commenter la réponse de cath74
0
Merci
Bonsoir kasom,
Je me suis mal exprimée, le compromis a été annulé faute de prêt, les arbres ont été coupés avant que les banques ne donnent leur réponse,d'ou le hic.
kasom
Messages postés
26760
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 août 2019
5423 -
Bonsoir

Un seul conseil : prendre un avocat ( peut être via votre protection juridique habitation si vous l'avez ) et attaquer l'agence et l'acheteur ( ne pas lui rendre son dépôt de garantie )
Commenter la réponse de cath74
Messages postés
114735
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2017
3268
0
Merci
Prêts ou pas !!! On s'en fout.

Un acquéreur N'A PAS le droit d'aller dans son futur domicile AVANT la signature de l'acte. Les échanges de clés se font le jour de cette signature.

Point barre.

Faute professionnelle de l'agence.

On ne donne JAMAIS des clés d'un bien avant la signature de l'acte.



lbigaret
Messages postés
12757
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 juillet 2014
3680 -
C'est une évidence. Seul le propriétaire peut disposer de son bien.
bonjour
sur quel article de loi vous basez vous pour dire que c'est une faute professionnel de l'agence ? on ne donne jamais les clés avant signature de l'acte; sur quel texte fonder ma demande en droit merci
kasom
Messages postés
26760
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 août 2019
5423 -
Bonjour Marilyse

Vous vous greffez sur un post existant marqué en résolu, veuillez en ouvrir un nouveau en cliquant sur "poser votre question " en détaillant votre demande , car dans certains cas il peut y avoir occupation anticipée
Commenter la réponse de ^^Marie^^
0
Merci
Merci Marie et Kasom, je prends bonne note de vos conseils et vais tenter de résoudre cet imbroglio juridique !
Bonne soirée à vous deux, cath
Commenter la réponse de cath74
Dossier à la une