Tapage diurne travaux
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kaiphren
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kaiphren Messages postés 214 Statut Membre -
kaiphren Messages postés 214 Statut Membre -
Bonjour,
je viens à vous car mon gentil voisin me plombe la tête depuis maintenant un mois avec ses travaux bruit de marteau piqueur dans la journée et j'en passe...
Et ce sans avoir pris le temps de nous prévenir et éventuellement de s'excuser,enfin bref je voudrais savoir si je suis en droit de lui faire cesser les travaux ou à défaut lui faire prendre des mesures pour diminuer ses nuisances, je n'en peut plus merci d'avance de votre aide
je viens à vous car mon gentil voisin me plombe la tête depuis maintenant un mois avec ses travaux bruit de marteau piqueur dans la journée et j'en passe...
Et ce sans avoir pris le temps de nous prévenir et éventuellement de s'excuser,enfin bref je voudrais savoir si je suis en droit de lui faire cesser les travaux ou à défaut lui faire prendre des mesures pour diminuer ses nuisances, je n'en peut plus merci d'avance de votre aide
A voir également:
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7 réponses
bonjour Foyer,j'ai déjà discuté avec lui et ça ne passe pas Monsieur se croit dans son bon droit franchement je ne vois plus comment faire!
pititenouette votre réponse ne me ravie pas,si je vous ai bien compris il est dans son droit, pourtant c'est un vrai calvaire en effet les maisons sont mitoyennes et les bruits de marteau piqueur sont vraiment usant moralement surtout pour ma petite,mais je vais suivre votre conseil et contacter la mairie!
Cordialement!
Cordialement!
Re ,
Une possibilité de trouver des informations sur ce probleme :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=125
Une possibilité de trouver des informations sur ce probleme :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=125
Bonjour Kaiphren ,
Avez vous essayé de discuter de ces travaux avec ce voisin ? Cela me semble indispensable pour que vous sachiez combien de temps va durer votre calvaire et convenir avec ce voisin, d'eventuels creneaux "reservés" marteau piqueur .
Avez vous essayé de discuter de ces travaux avec ce voisin ? Cela me semble indispensable pour que vous sachiez combien de temps va durer votre calvaire et convenir avec ce voisin, d'eventuels creneaux "reservés" marteau piqueur .
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Bonjour,
Concernant les bruits relatifs aux travaux effectués par votre voisin voir l'article R1334-31 et les articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique
Il existe des plages horaires qui sont fixés pour le jardinage et le bricolage.
En règle générale sauf arrêté
Ces activités peuvent être autorisées
8h30 à 19h (jours ouvrables)
9h à 12h et de 15h à 19h pour le samedi
10h à 12h pour les dimanches et jours fériés .
Rapprochez vous de votre mairie pour connaitre les horaires appliquées dans votre commune.
Concernant les bruits relatifs aux travaux effectués par votre voisin voir l'article R1334-31 et les articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique
Il existe des plages horaires qui sont fixés pour le jardinage et le bricolage.
En règle générale sauf arrêté
Ces activités peuvent être autorisées
8h30 à 19h (jours ouvrables)
9h à 12h et de 15h à 19h pour le samedi
10h à 12h pour les dimanches et jours fériés .
Rapprochez vous de votre mairie pour connaitre les horaires appliquées dans votre commune.