Viabilisation d'un terrain

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veroa43
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- Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 14:37
Matthieu Blanc
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31 mars 2020
- 14 déc. 2011 à 18:25
Bonjour,
je viens de m'inscrire sur le forum, je suis désemparée et j'ai besoin de votre aide svp.
je vous expose mon problème:
il y a 1 an, nous avons vu un terrain de 1932 m 2 situé dans un lotissement , que nous avons décidé d'acheter à 2. 1100 m2 pour nous et 832 m2 pour mon beau frère. nous avons signé un compromis de vente chacun sur 2 parcelles différentes. par la suite le vendeur nous a envoyé un avenant ajoutant 11000 euros sur le prix de vente, pour la viabilisation de la 2e parcelle avec un devis aberrant où figure des frais administratifs, des frais d'augmentation du coût de vie, les frais de dossier et intérêts de banque etc...; nous ne l'avons pas signé car sur notre compromis il est seulement marqué que les frais de division sont à notre charge c'est à dire de géomètre, non pas de viabilisation.
nous avons fais une proposition amiable refusé par le vendeur. Maintenant il nous dit qu'il va faire les travaux, mais qu'il faut qu'on le rembourse avant de signé l'acte authentique, il n'oublie pas de nous précisé un surcoût de 20% des travaux. il use et abuse de lettre recommandée et d'intimidation pour nous faire céder.
que faire sachant que nous avons reçu le permis de construire et obtenu nos prêts,

12 réponses

Bonjour,

pour éclairer les éventuels acquéreurs d'un terrain à construire non viabilisé, voici la liste des dépenses qu'il faut tenir compte :

Les 4 taxes communales (ce ne sont "que" des taxes ! aucun travaux ne sont faits avec ces dépenses !!) exemple pris pour la première couronne d'une grande ville de province :
PRE (préparation raccordement égout) : se calcul avec la surface du shon et suivant un taux fixé par la commune (environ 20 euros TTC)
soit pour une maison de 100 habitables (donc shon environ 120) 120*20=2400 euros
TLE (taxe local d'équipement): là aussi prise en compte du shon et deu taux appliqué par la commune mais le calcul est assez compliquer : compter pour une maison de shon=145 m² environ 3000 euros
La TDENS et la TCAUS : encore deux taxes que les communes appliquent généralement, la encore dépendant du shon : compter pour les deux : 400 et 100 euros soit un total d'environ 500 euros
Voila pour les taxes (presque 6000 euros tout de même !) dernier point 50% de cette somme (hormis les 2400 de PRE qui sont payable dès que l'habitation est habité) est à payer 18 mois après l'aménagement et les autres 50 % 36 mois après l'aménagement)

Restent maintenant les opérations de viabilisation à proprement parler :
Pour un terrain en premier rideau, tout dans la rue (cas le plus favorable attention ça peut être beaucoup plus !)
Eau (alimentation du terrain en eau) : environ 1500 euros.
Eau (évacuation eua usé eau pluviale : environ 2900 euros
EDF : 900 euros
FT : environ 100 euros (a demandé en même temps qu'EDF)
Ces prestations correspondent à la pose des compteurs en bordure de terrain ainsi que les arrivés et évacuation des eaux, ensuite reste le raccord de ces compteurs à la maison soit un total "compteur"(5400 euros). Pour le raccordement à la maison il faut faire une tranché, passer tous les cables/tuyaux et remettre en état le chantier. Cette opération est aussi couteuse et les constructeurs font souvent un forfait très variables de l'un à l'autre, ne pas hésiter à négocier, attention, en premier rideau (disons 6-7 mètres de trancher) vous coutera environ 2000 euros mais une maison en second rideau ou très éloigner de la route ça peut monter jusqu'a 10 000 euros.

Pour résumer viabiliser un terrain coute très chère :
Total des taxes : 6000 euros
Total des "compteurs" et eaux : 5400 euros
Total raccordement maison-compteur : 2000 euros minimum (très variable en fonction de la distance et du constructeur)
Dans le meilleur des cas (pour ce type d'emplacement urbaine a assez forte fiscalité) compter donc au minima 13 500 euros pour la viabilisation d'un terrain. les frais de notaire pour un terrain sont d'environ 7.5 % du prix net vendeur un terrain en premier rideau affiché 100 000 euros FAI vous coutera en réalité 100 000 + 7500 notaire + 13500 viabilisation soit 121 000 euros.
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