viabilisation d'un terrain Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Viabiliser un terrain
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 28 s
Description: On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assai

Question

Bonjour, 
je viens de m'inscrire sur le forum, je suis désemparée et j'ai besoin de votre aide svp. 
je vous expose mon problème: 
il y a 1 an, nous avons vu un terrain de 1932 m 2 situé dans un lotissement , que nous avons décidé d'acheter à 2. 1100 m2 pour nous et 832 m2 pour mon beau frère. nous avons signé un compromis de vente chacun sur 2 parcelles différentes. par la suite le vendeur nous a envoyé un avenant ajoutant 11000 euros sur le prix de vente, pour la viabilisation de la 2e parcelle avec un devis aberrant où figure des frais administratifs, des frais d'augmentation du coût de vie, les frais de dossier et intérêts de banque etc...; nous ne l'avons pas signé car sur notre compromis il est seulement marqué que les frais de division sont à notre charge c'est à dire de géomètre, non pas de viabilisation. 
nous avons fais une proposition amiable refusé par le vendeur. Maintenant il nous dit qu'il va faire les travaux, mais qu'il faut qu'on le rembourse avant de signé l'acte authentique, il n'oublie pas de nous précisé un surcoût de 20% des travaux. il use et abuse de lettre recommandée et d'intimidation pour nous faire céder. 
que faire sachant que nous avons reçu le permis de construire et obtenu nos prêts,

gnou49 · Accepted Answer

Bonjour,

pour éclairer les éventuels acquéreurs d'un terrain à construire non viabilisé, voici la liste des dépenses qu'il faut tenir compte :

Les 4 taxes communales (ce ne sont "que" des taxes ! aucun travaux ne sont faits avec ces dépenses !!) exemple pris pour la première couronne d'une grande ville de province :
PRE (préparation raccordement égout) : se calcul avec la surface du shon et suivant un taux fixé par la commune (environ 20 euros TTC)
soit pour une maison de 100 habitables (donc shon environ 120) 120*20=2400 euros
TLE (taxe local d'équipement): là aussi prise en compte du shon et deu taux appliqué par la commune mais le calcul est assez compliquer : compter pour une maison de shon=145 m² environ 3000 euros
La TDENS et la TCAUS : encore deux taxes que les communes appliquent généralement, la encore dépendant du shon : compter pour les deux : 400 et 100 euros soit un total d'environ 500 euros 
Voila pour les taxes (presque 6000 euros tout de même !) dernier point 50% de cette somme (hormis les 2400 de PRE qui sont payable dès que l'habitation est habité) est à payer 18 mois après l'aménagement et les autres 50 % 36 mois après l'aménagement)

Restent maintenant les opérations de viabilisation à proprement parler :
Pour un terrain en premier rideau, tout dans la rue (cas le plus favorable attention ça peut être beaucoup plus !)
Eau (alimentation du terrain en eau) : environ 1500 euros.
Eau (évacuation eua usé eau pluviale : environ 2900 euros
EDF : 900 euros
FT : environ 100 euros (a demandé en même temps qu'EDF)
Ces prestations correspondent à la pose des compteurs  en bordure de terrain ainsi que les arrivés et évacuation des eaux, ensuite reste le raccord de ces compteurs à la maison soit un total "compteur"(5400 euros). Pour le raccordement à la maison il faut faire une tranché, passer tous les cables/tuyaux et remettre en état le chantier. Cette opération est aussi couteuse et les constructeurs font souvent un forfait très variables de l'un à l'autre, ne pas hésiter à négocier, attention, en premier rideau (disons 6-7 mètres de trancher) vous coutera environ 2000 euros mais une maison en second rideau ou très éloigner de la route ça peut monter jusqu'a 10 000 euros.

Pour résumer viabiliser un terrain coute très chère :
Total des taxes : 6000 euros
Total des "compteurs" et eaux : 5400 euros
Total raccordement maison-compteur : 2000 euros minimum (très variable en fonction de la distance et du constructeur)
Dans le meilleur des cas (pour ce type d'emplacement urbaine a assez forte fiscalité) compter donc au minima 13 500 euros pour la viabilisation d'un terrain. les frais de notaire pour un terrain sont d'environ 7.5 % du prix net vendeur un terrain en premier rideau affiché 100 000 euros FAI vous coutera en réalité 100 000 + 7500 notaire + 13500 viabilisation soit 121 000 euros.

baby.99999 · Answer

j ai envie d acheter un terrain agricole
quel sont les demarches pour que je puisse le viabiliser et etre en regle avec la mairie.
quel demarche puis je faire en admettant que la vente du terrain ne soit pas un problème.

jbmour · Answer

votre dossier merite l'attention
qqes questions:quand on achete un terrain :il est viabilisé ou non viabilisé et on accepte le prix pour faire l'affaire
vous ne precisez pas si vous avez achete un terrain viabilisé ou pas
si ds l'acte d'achat la viabilité est comprise vous n'avez rien à engager par la suite
si le terrain n'est pas viabilisé ou non promis à une obligation de viabilisation par le vendeur et que vous avez accepté de signer il vous revient de le viabiliser par la suite et dans ce cas le vendeur n'a pas à le faire ou à vous presenter de facture de viabilisation dont vous l'avez dispensé le jour où vous avez signé pour un terrain non viabilisé
ds ce cas ,tout frais de viabilisation de sa part serait contraire à l'esprit  du contrat et signifie de sa part à un manquement de liberté pour vous de choisir l'entreprise au prix que vous aurez discuté et accepté
c'est  comme ca que je vois votre probleme 
il y  a le probleme de la division:c'est  au propietaire d'assumer les frais du geometre mais à priori vous aurez acheté une seule parcelle que vous allez diviser par la suite et ds ce cas cela devient  votre probleme

reyelboy · Answer

je crois que la réponse n°2 du 16 avril 2008 est tres précise. cependant il ne faut plus jouer avec vos nerfs. renseignez vous à l'association des consommateurs qui va probablement régler le problème à la vitesse grand V. il s'agit d'une volonté d'arnaquer qui doit etre dénoncée et vaincue (par la voie légale s'il le faut).

vous avez un compromis de vente si celui ne fait nulle mention de frais à venir le vendeur n'a en aucun cas le droit d'exiger de vous des frais supplémentaire liés à son manque de compétence lors de ses prévisions.

sd37 · Answer

Si le traain est acheté votre notaire est à même de répondre à vos interrogation. L'achat de terrain en lotissement est règlementé et donne la certitude que le terrain est viabilité. Votre sur votre titre de propriété si il y a la mention lotissement mais surtout interrogé votre notaire.

sd37 · Answer

Auprès de qui avez-vous signé le compromis notaire ou agence ? Un compromis est je crois un prix arrêter nous soumis à yoyo selon la pluie et le beau temps!

loupiotte · Answer

bonjour,

nous sommes propriétaires d'un terrain en lotissement depuis le 31 mars 2008.
A cette date, les viabilités du lotissement n'étaient pas terminées (3 mois de retard sur les délais annoncés) mais nous avons été forcés de passer devant le notaire car le lotisseur avait une attestation confirmant qu'il avait les finances necéssaires pour assurer les travaux de viabilités.
Nous sommes en juin et nous venons de recevoir un certificat de la part du lotisseur nous attestant que les travaux sont terminés. J'ai contacté la mairie pour savoir si notre permis allait bientôt nous être accordé et la mairie m'a dit que le certificat que ce lotisseur nous avait remls n'était pas valable, que les travaux de viabilité avaient été baclés, qu'il y avait des fuites d'eau dans les réseaux et que pour cette raison la mairie ne débloquerait pas les permis.
Nous payions depuis le mois de mars des frais intercalaires, nous cumulons également notre loyer et nous commençons à trouver le temps long. Le lotisseur nous ment continuellement. Ils nous ont harcelé pour passer devant le notaire afin qu'ils touchent leur argent mais depuis plus personne, pour eux tout va bien il n'y a pas de problème.
Je leur ai envoyé un courrier pour leur signaler notre mécontentement mais il n'y ont pas répondu. 
Nous pensons que maitenant que nous sommes propriétaires de ce terrain nous n'avons aucun moyen pour faire bouger les choses.
Aidez-nous svp, merci

peyre64 · Answer

Bonjour, 

Nous avons un problème et j'espère que quelqu'un parmi vous acceptera de nous aider. 
Voici.... Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est viabilisé en bordure par les frais de la commune. 
Or notre constructeur nous a alerté en nous informant que notre terrain n'était pas viabilisé : tout (égouts, eau EDF Fr Tel) se trouve entre 7 et 10 m de notre terrain. 
L'agence nous dit que la commune ne fera pas les travaux pour amener les réseaux en limite de terrain. Or elle nous avait présenté le terrain comme étant un terrain viabilisé et sur le compromis il est écrit que le terrain est viabilisé en bordure aux frais de la commune.
Nous nous sommes renseignés et apparemment le terme de "viabilité en bordure" ne veut légalement parlant rien dire. 
Nous n'avons pas encore signé l'acte de vente. Que pouvons nous faire? Pouvons exiger que le terrain soit viabilise comme il est écrit sur le compromis de vente? Peut-on nous obliger à payer? Quel recours?????

Merci pour votre aide trsè précieuse....

mamichat · Answer

votre texte a retenu mon attention car actuellement je suis en discution pour acheter un terrain etrangement semblable au votre avec exactement le meme probleme.

Ce terrain se situe sur la commune de Mireval dans le 34 .

Soyez aimable de me repondre rapidement,pour me dire si c'est le meme terrain

victime d'un promoteur · Answer

bonjour avec mon experience, le vendeur ne peut pas exiger ce qui n'a pas été promis , c'est à dire notifié lors de la signature du compromis.Je vous conseille de ne pas ceder à  son chantage et de vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département.Ne signez rien,meme chez le notaire  si celui-ci à des affinitées avec le vendeur(en tant que proffessionel.Jesper vous avoir aidé,bon courage et faites vous aider par les juriste de cette association ils sont extra et c'est gratuit.

marco3091 · Answer

bonjour

récemment acquis un terrain à construire, j'ai éffectué les démarches pour la viabilisation, la vendeuse aprés entente verbale s'est engagée à me régler les differentes factures auprés de l'EDF EAU ECOULEMENT, mais ne veut pas prendre en compte la ligne télécoms

je voudrais savoir si dans une viabilisation (à titre isolée) cela comprend EAU EDF ECOULEMENT TELECOMS

ou puis je m'adresser pour pouvoir constester et obtenir la prise en charge par cette personne de ce réglement

merci

Matthieu-B · Answer

Bonjour,
Pour plus d'informations sur la viabilisation, vous pouvez consulter notre article droit-finances : Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Viabilisation d'un terrain

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