Heritage terrains agricoles suite au décès
Résolu
Canelle12
-
canelle12 -
canelle12 -
Bonjour,
suite au décès de mon père, propriétaire de plusieurs terrains agricoles sur la Loire et Haute-Loire, j'ai hérité de ces derniers. Ayant peu de contact avec lui, je n'ai à ma connaissance que les numéros des lots au cadastre et n'en ai localisé que certains. J'ai connaissance que des agriculteurs occupent un fermage sur certains des terrains mais ne connaît pas leur nom. Quel moyen ai-je pour conforter ces informations. Auprès de quels organismes puis-je me tourner pour mettre au clair ces informations, la MSA ?
Dans l'attente d'une réponse constructive.
Cordialement.
suite au décès de mon père, propriétaire de plusieurs terrains agricoles sur la Loire et Haute-Loire, j'ai hérité de ces derniers. Ayant peu de contact avec lui, je n'ai à ma connaissance que les numéros des lots au cadastre et n'en ai localisé que certains. J'ai connaissance que des agriculteurs occupent un fermage sur certains des terrains mais ne connaît pas leur nom. Quel moyen ai-je pour conforter ces informations. Auprès de quels organismes puis-je me tourner pour mettre au clair ces informations, la MSA ?
Dans l'attente d'une réponse constructive.
Cordialement.
A voir également:
- Heritage terrains agricoles suite au décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Héritage - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...