Copropriété: assurance justifiée ?... Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes 4 copropriétaires d'un immeuble de trois étages dont le rez-de-chaussée est une exploitation commerciale (laverie automatique).
Les trois étages correspondent à trois appartements, mis en location par chaque propriétaire respectif qui possède chacun une assurance de "propriétaire non-occupant".
Les locataires eux, sont couverts par leur multirisque habitation.

Questions :

1) Notre assurance de copropriété (qui couvre indistinctement les parties communes et les parties privatives) ne fait-elle pas double emploi ?

2) S'il y a effectivement double emploi, est-il possible de n'assurer en copropriété QUE les parties communes, et QUE certains risques ?  Lesquels ?

3) La superficie de la partie commerciale (un quart de la surface développée) joue-t-elle un rôle dans la nécessité de souscrire cette assurance de copropriété ou dans le montant de la prime réclamée ?

Merci d'avance à tous ceux et celles qui voudront bien m'éclairer sur le sujet.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Une copropriété doit assurer les parties communes, donc le bâtiment. Mais un détail important, elle doit posséder une responsabilité civile. Une copropriété est une entité qui face à la loi doit assumer certaines responsablités. Un exemple : le toit est enneigé. Une importante chute de neige entraine une tuile qui atterrit sur la tête d'un passant. Qui est responsable ? Aucun des résidents mais la copropriété Si le feu calcine le toit, qui va payer ? certainement pas l'assurance des résidents, car cette dernière assure les dégâts qui sont constatés dans leur appartement. Donc pour économiser "deux francs six sous", vous risquez de tout perdre. A méditer.

aie mac · Answer

bonjour

qui va payer ? certainement pas l'assurance des résidents, car cette dernière assure les dégâts qui sont constatés dans leur appartement. 
c'est inexact.
chacun des contrats MRH garantit les parties privatives de son assuré et les parties communes au prorata de ses tantièmes.
ce qui ne sera par contre pas garantie est la RC du syndic, es qualité.

1) Notre assurance de copropriété (qui couvre indistinctement les parties communes et les parties privatives) ne fait-elle pas double emploi ? 
oui, au moins partiellement.
les conventions entre assureurs concernant le cumul d'assurance permettent de traiter cet état de fait pour ce qui est de la gestion des sinistres.
par ailleurs, la souscription d'un contrat couvrant la copropriété évite que celle-ci se trouve en situation difficile au cas où survient un sinistre important et que un ou plusieurs copropriétaires ont un peu oublié de payer leur cotisation.
chaque contrat présentant ses propres conditions, elles sont applicables pour chaque sinistre affectant un bien collectif; ce qui est gérable avec peu de copropriétaires ne l'est plus si leur nombre est conséquent...

2) S'il y a effectivement double emploi, est-il possible de n'assurer en copropriété QUE les parties communes, et QUE certains risques ? Lesquels ? 
oui, et c'est à voir avec l'assureur.
attention cependant, notamment pour ce qui concerne l'application de conventions qui imposent la prise en charge de dommages privatifs par l'assureur de la collectivité; même la limitation contractuelle n'exonère pas de cette obligation conventionnelle.
certains l'ont cru... à tort.

3) La superficie de la partie commerciale (un quart de la surface développée) joue-t-elle un rôle dans la nécessité de souscrire cette assurance de copropriété ou dans le montant de la prime réclamée ? 
dans la nécessité, non, pas plus.
dans le montant, certainement, puisque c'est un élément d'appréciation de risque différent.

aie mac · Answer

Merci grandement de vos commentaires 
de rien :)

juste une précision supplémentaire sur ce point:
Les locataires eux, sont couverts par leur multirisque habitation. 

cette souscription n'a pour conséquence, pour vous copropriétaires, que de garantir leur responsabilité vis à vis de vos biens, pour les "évènements" incendie dégâts des eaux et éventuellement bris de vitres.
ce n'est pas une assurance de dommages pour vos biens (elle l'est pour les leurs) et n'interviendra donc pas en cas de dommages à vos biens pour lesquels leur responsabilité n'est pas engagée (ce hors obligations conventionnelles).

Copropriété: assurance justifiée ?...

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