Copropriété: assurance justifiée ?...
Résolu
A voir également:
- Copropriété: assurance justifiée ?...
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
- Crotte de chien copropriété ✓ - Forum copropriété
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Prix place parking copropriété - Forum Immobilier
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
17 déc. 2011 à 20:08
17 déc. 2011 à 20:08
Bonsoir,
Une copropriété doit assurer les parties communes, donc le bâtiment. Mais un détail important, elle doit posséder une responsabilité civile. Une copropriété est une entité qui face à la loi doit assumer certaines responsablités. Un exemple : le toit est enneigé. Une importante chute de neige entraine une tuile qui atterrit sur la tête d'un passant. Qui est responsable ? Aucun des résidents mais la copropriété Si le feu calcine le toit, qui va payer ? certainement pas l'assurance des résidents, car cette dernière assure les dégâts qui sont constatés dans leur appartement. Donc pour économiser "deux francs six sous", vous risquez de tout perdre. A méditer.
Une copropriété doit assurer les parties communes, donc le bâtiment. Mais un détail important, elle doit posséder une responsabilité civile. Une copropriété est une entité qui face à la loi doit assumer certaines responsablités. Un exemple : le toit est enneigé. Une importante chute de neige entraine une tuile qui atterrit sur la tête d'un passant. Qui est responsable ? Aucun des résidents mais la copropriété Si le feu calcine le toit, qui va payer ? certainement pas l'assurance des résidents, car cette dernière assure les dégâts qui sont constatés dans leur appartement. Donc pour économiser "deux francs six sous", vous risquez de tout perdre. A méditer.
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
18 déc. 2011 à 15:11
18 déc. 2011 à 15:11
bonjour
c'est inexact.
chacun des contrats MRH garantit les parties privatives de son assuré et les parties communes au prorata de ses tantièmes.
ce qui ne sera par contre pas garantie est la RC du syndic, es qualité.
oui, au moins partiellement.
les conventions entre assureurs concernant le cumul d'assurance permettent de traiter cet état de fait pour ce qui est de la gestion des sinistres.
par ailleurs, la souscription d'un contrat couvrant la copropriété évite que celle-ci se trouve en situation difficile au cas où survient un sinistre important et que un ou plusieurs copropriétaires ont un peu oublié de payer leur cotisation.
chaque contrat présentant ses propres conditions, elles sont applicables pour chaque sinistre affectant un bien collectif; ce qui est gérable avec peu de copropriétaires ne l'est plus si leur nombre est conséquent...
oui, et c'est à voir avec l'assureur.
attention cependant, notamment pour ce qui concerne l'application de conventions qui imposent la prise en charge de dommages privatifs par l'assureur de la collectivité; même la limitation contractuelle n'exonère pas de cette obligation conventionnelle.
certains l'ont cru... à tort.
dans la nécessité, non, pas plus.
dans le montant, certainement, puisque c'est un élément d'appréciation de risque différent.
qui va payer ? certainement pas l'assurance des résidents, car cette dernière assure les dégâts qui sont constatés dans leur appartement.
c'est inexact.
chacun des contrats MRH garantit les parties privatives de son assuré et les parties communes au prorata de ses tantièmes.
ce qui ne sera par contre pas garantie est la RC du syndic, es qualité.
1) Notre assurance de copropriété (qui couvre indistinctement les parties communes et les parties privatives) ne fait-elle pas double emploi ?
oui, au moins partiellement.
les conventions entre assureurs concernant le cumul d'assurance permettent de traiter cet état de fait pour ce qui est de la gestion des sinistres.
par ailleurs, la souscription d'un contrat couvrant la copropriété évite que celle-ci se trouve en situation difficile au cas où survient un sinistre important et que un ou plusieurs copropriétaires ont un peu oublié de payer leur cotisation.
chaque contrat présentant ses propres conditions, elles sont applicables pour chaque sinistre affectant un bien collectif; ce qui est gérable avec peu de copropriétaires ne l'est plus si leur nombre est conséquent...
2) S'il y a effectivement double emploi, est-il possible de n'assurer en copropriété QUE les parties communes, et QUE certains risques ? Lesquels ?
oui, et c'est à voir avec l'assureur.
attention cependant, notamment pour ce qui concerne l'application de conventions qui imposent la prise en charge de dommages privatifs par l'assureur de la collectivité; même la limitation contractuelle n'exonère pas de cette obligation conventionnelle.
certains l'ont cru... à tort.
3) La superficie de la partie commerciale (un quart de la surface développée) joue-t-elle un rôle dans la nécessité de souscrire cette assurance de copropriété ou dans le montant de la prime réclamée ?
dans la nécessité, non, pas plus.
dans le montant, certainement, puisque c'est un élément d'appréciation de risque différent.
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
18 déc. 2011 à 16:56
18 déc. 2011 à 16:56
Merci grandement de vos commentaires
de rien :)
juste une précision supplémentaire sur ce point:
Les locataires eux, sont couverts par leur multirisque habitation.
cette souscription n'a pour conséquence, pour vous copropriétaires, que de garantir leur responsabilité vis à vis de vos biens, pour les "évènements" incendie dégâts des eaux et éventuellement bris de vitres.
ce n'est pas une assurance de dommages pour vos biens (elle l'est pour les leurs) et n'interviendra donc pas en cas de dommages à vos biens pour lesquels leur responsabilité n'est pas engagée (ce hors obligations conventionnelles).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2011 à 22:20
En ce qui concerne ma question 3), avez-vous connaissance d'une réglementation faisant référence à la partie commerciale dont la surface, si elle est supérieure au quart de la superficie totale, entraînerait des obligations quelconques ?
Je reste à l'écoute de toute info à ce sujet.
Merci d'avance.
18 déc. 2011 à 10:54
Pour cela, il vous faut consulter plusieurs compagnies d'assurances et poser la question. Chaque compagnie a ses propres garanties qui diffèrent d'une société à l'autre.