Bail commercial: non respect du bailleur

Résolu
Flo1359 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 12:20
 Flo1359 - 19 déc. 2011 à 16:01
Bonjour,

je loue une cellule commerciale dans un centre commercial de 80 magasins. J'ai repris un bail en cours (rachat du fonds de commerce) il y a 3 ans, renouvelé il y a 1 an et demi quand la fin de bail est arrivée (avec augmentation de loyer de 100% à la clef). Donc, je n'ai pas personnellement signé le document d'origine mais repris l'ancien bail du précédent commerçant, le tout dans les formes, en accord avec le centre.

Dans ce bail il est précisé: "Ledit magasin est mis à disposition du Preneur avec les aménagements suivants: électricité, éclairage, etc..."

L'éclairage en question consiste en 11 groupes de 2 néons. Depuis plus d'un an, le Centre étant ancien, une remise aux normes colossale a été entreprise et on a demandé aux preneurs de participer avec l'installation dans chaque magasin d'un compteur disctinct relié au nouveau système. Puis on nous a demandé de refaire nos installations: beaucoup de magasins avaient déjà de leur propre initiative mis des éclairages plus valorisants, à l'heure actuelle je suis la dernière de mon étage à être encore sur les néons de base du centre. Je ne suis pas contre l'idée d'investir pour refaire tout ça au propre et plus moderne, mais pas dans l'immédiat.

Il y a un an, on m'a débranché un groupe de 2 néons pour des "raisons de sécurité": ils faisaient apparemment disjoncter tout l'étage. Puis, peu à peu des néons sont arrivés en fin de vie: 3 en novembre dernier, j'ai fait une demande au directeur technique pour qu'on vienne les remplacer, sans réponse, si ce n'est de la part des ouvriers qui passaient dans les couloirs, comme quoi c'est fini on ne remplace plus car il faut que je renouvelle tout. Maintenant j'ai 14 néons encore en fonctionnement sur les 22 de base. Demande plus virulente faite il y a 2 mois, avec menace de faire appel à un huissier pour venir constater le manquement au bail, donc le manque à gagner inhérent. (je ne sais même pas si c'est possible?)

Réponse immédiate du directeur technique: je passe dans l'après-midi. Un mois après, toujours vu personne. Je refais un mail au bureau du centre. Réponse de même: je passe dans l'après-midi. Il est venu 3 jours après, on a chacun exposé nos points de vue et tout s'est conclu en appelant un des techniciens pour lui dire de voir pour remplacer mes néons défectueux, j'ai même poliment proposé d'ouvrir le magasin en dehors des heures d'accueil du public si ça posait problème niveau sécurité, on m'a répondu que non . C'était il y a un mois, j'ai revu le technicien il y a 3 jours pour lui demander s'il m'avait oubliée, réponse: c'est pas moi qui fixe les plannings, c'est le directeur technique.

Là c'est l'hiver, la nuit tombe tôt et mon magasin est de plus en plus sombre. Bientôt les soldes...

Que dois-je faire?


Merci par avance pour toute l'aide et les suggestions que vous pourrez me donner.

Cordialement.
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6 réponses

Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
Modifié par Rochat1 le 16/12/2011 à 20:01
Bonsoir,
Votre situation me paraît un peu compliquée. Vous n'êtes pas chez vous car je comprends que vous dépendez d'un directeur technique. Que vient-il faire dans VOTRE magasin. Enfin je suppose qu'il a ses raisons d'être à ce poste.
Quant à vos tubes fluo, je serais à votre place, il y a belle lurette que je les aurais changés moi-même !!! Ca ne coûte pas cher. Vous êtes adulte et vaccinée, donc agissez ! Si vous ne faites rien, les tubes vont mourir les uns après les autres et vous allez vous éclairer à la bougie ???? Si c'est ça que vous voulez ?
Allez bonne soirée.
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Flo1359 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011
16 déc. 2011 à 23:04
Toute intervention, aussi minime soit-elle comme celle-ci, doit avoir l'aval du directeur technique du centre, d'après ce que je sais il est légalement tenu directement responsable de tout souci qui pourrait se poser. En outre, je n'ai aucun droit de toucher aux coques néons, qui ne m'appartiennent pas. Et, évidemment, malgré tout ça si j'avais eu la possibilité de le faire moi-même, toute adulte et vaccinée que je suis, je serais passée outre, mais nous sommes dans d'anciens locaux d'usine réhabilités en cellules commerciales: le plafond est à + de 5 mètres, je suis dans l'impossibilité d'y accéder par mes propres moyens et ne peut faire intervenir personne sans autorisation du centre, bref on tourne en rond.
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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
17 déc. 2011 à 15:16
Bonjour,
Puisque vous êtes dépendante de ce directeur technique alors obligez-le à respecter ce pourquoi il est à ce poste et en passant bottez-lui les fesses ! Adressez un courrier RAR à votre bailleur en expliquant que les conditions du bail sont rompues puisque vous ne pouvez obtenir la lumière qui vous est dûe. Exigez réparation et menacez du tribunal ces escrocs.
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Bonjour,

Oui c'est ce que j'avais menacé une première fois de faire, ce qui avait incité le directeur technique à venir me voir en personne, mais c'est un pro de la langue de bois "on n'y met pas de la mauvaise volonté, votre problème va être réglé faites moi confiance, c'est juste que ça crée des soucis dans toute l'installation, etc...", à chaque souci c'est pareil (l'an dernier j'ai dû gueuler aussi parce qu'en hiver ils ne mettaient pas le chauffage et on descendait vite à 5 degrés, dans une boutique de lingerie, je ne vous fais pas un dessin) et au final les choses traînent indéfiniment. Donc, ok pour des menaces les mettant dans l'obligation de respecter le bail, mais dois-je faire ça seule ou plutôt faire appel à un huissier ( ou un avocat, je ne sais pas qui s'occupe de ce genre de choses) pour faire les choses officiellement? Et si huissier, à qui seront imputés les frais? Et puis-je menacer d'une compensation financière pour le préjudice ou dois-je m'en tenir au simple remplacement des néons? Bref, ma question est: j'en reste au simple recommandé AR ou vais-je plus loin histoire d'enfoncer le clou?
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Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
19 déc. 2011 à 08:43
Bonjour,
Dans un premier temps, adressez un courrier RAR. Si rien ne bouge au-delà de 15 jours, vous passez à la vitesse supérieur. Concernant les frais d'huissier sachez que c'est vous qui en assurerez la charge. Quant à la compensation financière, n'y pensez même pas.
Cdlt.
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Oui, je m'en doutais un peu, faut pas rêver... Je vais donc faire les choses dans l'ordre. En tous cas un grand merci pour vos réponses et votre patience. Et passez d'agréables fêtes de fin d'année!

Cordialement.
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