Congé pour reprise et délais de revente
Résolu
Titi
-
Titi -
Titi -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2009 une maison qui a été loué à une famille. La fin du contrat de bail est dans 3 mois et nous avons donné congé pour reprise aux locataires il y a plus de 3 mois. Nous aimerions savoir si, une fois que nous récupérions la maison, pour une raison ou une autre (perte d'emploi dans ce contexte de crise, par exemple) que nous devrions revendre la maison, il faudrait attendre combien de temps pour pouvoir la vendre (souci de l'éventuel recours des locataires, de l'impôt sur les éventuelles plus-value)?
Merci pour votre aide.
Nous avons acheté en 2009 une maison qui a été loué à une famille. La fin du contrat de bail est dans 3 mois et nous avons donné congé pour reprise aux locataires il y a plus de 3 mois. Nous aimerions savoir si, une fois que nous récupérions la maison, pour une raison ou une autre (perte d'emploi dans ce contexte de crise, par exemple) que nous devrions revendre la maison, il faudrait attendre combien de temps pour pouvoir la vendre (souci de l'éventuel recours des locataires, de l'impôt sur les éventuelles plus-value)?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Congé pour reprise et délais de revente
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
2 réponses
Bonjour,
logment vide :
Pour etre valide votre congé de reprise doit etre "reglementaire" et comporter les noms et prénoms des ou du bénéficiaire lien de parenté etc... a avoir été reçu par le locataire au plus tard 6 mois AVANT le terme du bail ou de son renouvellement. afin que le locataire n'ai aucune chance devant un tribunal en cas de contestation, il faut l'habiter pendant 2 ans.(jurisprudence)
si vous vouliez vendre, le locataire avant un droit de préemption et était prioritaire.
logement meublé :
meme démarche mais préavis de 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
logment vide :
Pour etre valide votre congé de reprise doit etre "reglementaire" et comporter les noms et prénoms des ou du bénéficiaire lien de parenté etc... a avoir été reçu par le locataire au plus tard 6 mois AVANT le terme du bail ou de son renouvellement. afin que le locataire n'ai aucune chance devant un tribunal en cas de contestation, il faut l'habiter pendant 2 ans.(jurisprudence)
si vous vouliez vendre, le locataire avant un droit de préemption et était prioritaire.
logement meublé :
meme démarche mais préavis de 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...