vente d'un bien immobilier / vice caché Résolu

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre trés prochainement.
C'est un vieil immeuble avec du parquet au sol.
Le principale probleme est le bruit que fais mon voisin en marchant c'est vraiment insupportable.

Apres avoir isoler au plafond avec de la laine de vers, le bruit persiste quand meme.

Je souhaite en faite savoir si dans le cadre d'une transaction immobiliere ce genre de nuisance sonore est considérée comme un Vice caché par l'éventuel acheteur.

Je vous remercie de votre aide...
Redjaiss

bbamour · Accepted Answer

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison mitoyenne dans un lotissement via une agence immobilière. Très rapidement (juste 1 mois après) nous avons constaté que nos voisins faisaient énormément de bruit (enfants qui courent dans les escaliers, qui crient à toute heure de la journée comme de la nuit) 
A deux reprises, on est allé demander à cette personne de faire arrêter ses enfants car nous avons un bébé de 9 mois à(à l'époque) qui n'arrivait pas à dormir, celle ci a très gentillement dis oui pour qq temps plus tard passer l'aspirateur à 23h00.
Nous souhaiterions savoir si on peut se retourner contre l'ancienne propriétaire pour vice caché.

MissMiss · Answer

Bonjour,

Non il ne s'agit pas de vice caché. C'est apparent et le futur propriétaire peut s'en rendre compte lors de ses visites. Vous ne risquez rien là-dessus. et en + c'est très fréquent ds les anciens appartements.
Un vice caché c'est par exemple si vous avez des termites...De plus, il faut savoir que lorsqu'un particulier achète à un autre particulier, il y a un article qui prévoit que l'ancien propriétaire ne peut être poursuivi pour des vices cachés (car vous ne pouviez pas savoir qu'il y avait des termites par exemple). Ce n'est pas le cas d'un professionnel qui vend à un particulier. Voilà!

redjaiss · Answer

Bonjour MissMiss,

Je te remercie pour ta réponse rapide et claire.
A ta connaissance existe t-il un texte officiel? ou un site du gouvernement?
Es-tu dans l'immobilier comment connais tu tout cela?

Bonne semaine
redjaiss

acabri · Answer

bonjour,
je suis propriétaire d'une maison achetée par agence ,nous avons demandé à chacune de nos visites quelles étaient les nuisances sonores dans le quartier,nous étions inquiets on nous avait parlé d'un pôle le mécanique qui ne paraissait pas trés loin de chez nous ,aucunne nous a répondu le vendeur si ce n'est le bruit des voitures remontant la petite route qui longe l habitation ,les visites ont toujours eu lieu le soir ou en fin de matinée ,et en effet le quartier semblait trés calme,nous avons  acheté en toute confiance .le jour même de la vente nous avons entendu de façon trés présente une course de voituire et cela se pratique tous les week end !
avons nous un recours ?
acabri

charob · Answer

Bonjour,

j'ai acheté en janvier une maison construite en 2005. Le patio mesure 16x20 avec une verrière 12x15. Le plancher du patio était recouvert d'un tapis gazon. Après avoir enlevé ce dernier sur la partie extérieure de la verrière, j'ai constaté que le plancher a commencé à pourrir et que l'eau commence à s'infiltrer à l'intérieur de la verrière. Il me faut donc refaire le plancher du patio et bien sûr faire démonter la verrière. Est-ce un vice-caché ?

Merci

Gamin · Answer

Bonjour 

je lisais la réponse que vous donniez à un correspondant et j'ai lu qu'il y a un article de loi qui prévoit qu'on ne peut être poursuivi commme vendeur particulier pour la présence de thermites. Pouvez-vous me donner cet article de loi. 

Je viens de me séparer de mon épouse et nous avons vendu en janvier notre résidence au bord de l'eau au président d'une grande firme de courtage de maisons. Il l'acheté comme chalet. 

Il m'a appelé il y quelques jours pour me dire qu'il a découvert des thermites. Celles-ci se sont installées dans dans une poutre de BC-Fir de 8 pouces par 6 pouces et dans un autre endroit du support du plancher. Il semble plausible de croire qu'elles se sont installées là à cause d'une accumulation d'eau.

Rien n'était apparent avant qu'il n'entende bourbonner les fourmis (sic).dans l'urétane (4 pouces) qui isole le plancher. Il s'agit d'une maison sans fondation.

Pouvons-nous être tenus responsables? Le coût des réparations pourraient s'élever de $5000 à $10000. Et plus, car il est à la recherche d'autre nids .

Rien de ceci n'était apparent

Valou · Answer

Bonjour, 

Mon conjoint et moi sommes propriétaires d'un appartement que nous souhaitons mettre en vente.
Cependant depuis environ quelques mois, le carrelage de la salle à manger commence à se décoller et lorque nous marchons sur le carrelage celui-ci sonne creux.
Nous voudrions savoir si nous vendons notre appartement devons nous prévenir le futur acheteur et si nous le faisons pas est ce que le futur acheteur peut évoquer un vice caché?
Je vous remercie pour vos réponses.

Vente d'un bien immobilier / vice caché

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