Vente d'un bien immobilier / vice caché [Résolu]

Réponse 2 / 7

bbamour

Bonjour,

Nous avons acheté une maison mitoyenne dans un lotissement via une agence immobilière. Très rapidement (juste 1 mois après) nous avons constaté que nos voisins faisaient énormément de bruit (enfants qui courent dans les escaliers, qui crient à toute heure de la journée comme de la nuit)
A deux reprises, on est allé demander à cette personne de faire arrêter ses enfants car nous avons un bébé de 9 mois à(à l'époque) qui n'arrivait pas à dormir, celle ci a très gentillement dis oui pour qq temps plus tard passer l'aspirateur à 23h00.
Nous souhaiterions savoir si on peut se retourner contre l'ancienne propriétaire pour vice caché.

pocket

bonjour! le bruit que peut faire vos voisins ne peut pas être considéré comme un vice caché . Vous avez comme option l'envoie d'un recommandé pour les mettre en demeures de faire cesser les troubles , ou les attaquer pour nuisances sonores, mais il vous appartient d'en apporter la preuve, soit en le faisant constater par un agent assermenté ou par lettre de témoignages, voisins , amis ou autre!! bonne chance

Réponse 3 / 7

acabri

bonjour,
je suis propriétaire d'une maison achetée par agence ,nous avons demandé à chacune de nos visites quelles étaient les nuisances sonores dans le quartier,nous étions inquiets on nous avait parlé d'un pôle le mécanique qui ne paraissait pas trés loin de chez nous ,aucunne nous a répondu le vendeur si ce n'est le bruit des voitures remontant la petite route qui longe l habitation ,les visites ont toujours eu lieu le soir ou en fin de matinée ,et en effet le quartier semblait trés calme,nous avons acheté en toute confiance .le jour même de la vente nous avons entendu de façon trés présente une course de voituire et cela se pratique tous les week end !
avons nous un recours ?
acabri

allibert

je ne comprends pourquoi on parle de vice caché pour un bruit exterieur de la maison .Les responsables de cette nuisance ne sont pas seuls fautifs?

Réponse 4 / 7

charob

Bonjour,

j'ai acheté en janvier une maison construite en 2005. Le patio mesure 16x20 avec une verrière 12x15. Le plancher du patio était recouvert d'un tapis gazon. Après avoir enlevé ce dernier sur la partie extérieure de la verrière, j'ai constaté que le plancher a commencé à pourrir et que l'eau commence à s'infiltrer à l'intérieur de la verrière. Il me faut donc refaire le plancher du patio et bien sûr faire démonter la verrière. Est-ce un vice-caché ?

Merci

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MissMiss

Bonjour,

Non il ne s'agit pas de vice caché. C'est apparent et le futur propriétaire peut s'en rendre compte lors de ses visites. Vous ne risquez rien là-dessus. et en + c'est très fréquent ds les anciens appartements.
Un vice caché c'est par exemple si vous avez des termites...De plus, il faut savoir que lorsqu'un particulier achète à un autre particulier, il y a un article qui prévoit que l'ancien propriétaire ne peut être poursuivi pour des vices cachés (car vous ne pouviez pas savoir qu'il y avait des termites par exemple). Ce n'est pas le cas d'un professionnel qui vend à un particulier. Voilà!

joby

Bonjour,
j'ai acheté ma maison cette année. 1 mois apres la signature chez le notaire, j'ai appris par le voisin qu'un immeuble allait etre construit sur le terrain à coté de ma maison (une maison individuelle s'y trouve mais va être détruite par le promoteur). Comme par hasard, les anciens propriétaires de la maison que j'ai acheté ont mis la maison en vente quelques temps apres que la maison voisine ait été achetée par le promoteur. Ils savaient certainement qu'un immeuble allait être construit. j'ai acheté la maison très cher (région parisienne - belle banlieue). je n'aurai pas acheté du tout, ou j'aurai négocié le prix si j'avais sur qu'un immeuble allait être construit à coté. J'ai de plus la désagréable sensation que l'agence immobilière et le notaire étaient au courant : la comune est petite, et le promoteur est qq'un de connu localement. Que puis je faire pour obtenir un dédomagement ? Un recours juridique est il possible ?
merci d'avance de votre aide, j'ai le moral à zéro.

sherlock

C'est faux il y a une jurisprudence qui condamne un vendeur qui aurait dissimulé l'existence de termite. Les juges ont retenu la mauvaise foi du vendeur.

Réponse 6 / 7

redjaiss Messages postés 5 Statut Membre 10

Bonjour MissMiss,

Je te remercie pour ta réponse rapide et claire.
A ta connaissance existe t-il un texte officiel? ou un site du gouvernement?
Es-tu dans l'immobilier comment connais tu tout cela?

Bonne semaine
redjaiss

Réponse 7 / 7

Gamin

Bonjour

je lisais la réponse que vous donniez à un correspondant et j'ai lu qu'il y a un article de loi qui prévoit qu'on ne peut être poursuivi commme vendeur particulier pour la présence de thermites. Pouvez-vous me donner cet article de loi.

Je viens de me séparer de mon épouse et nous avons vendu en janvier notre résidence au bord de l'eau au président d'une grande firme de courtage de maisons. Il l'acheté comme chalet.

Il m'a appelé il y quelques jours pour me dire qu'il a découvert des thermites. Celles-ci se sont installées dans dans une poutre de BC-Fir de 8 pouces par 6 pouces et dans un autre endroit du support du plancher. Il semble plausible de croire qu'elles se sont installées là à cause d'une accumulation d'eau.

Rien n'était apparent avant qu'il n'entende bourbonner les fourmis (sic).dans l'urétane (4 pouces) qui isole le plancher. Il s'agit d'une maison sans fondation.

Pouvons-nous être tenus responsables? Le coût des réparations pourraient s'élever de $5000 à $10000. Et plus, car il est à la recherche d'autre nids .

Rien de ceci n'était apparent

ulfie

Bonjour,

Est considéré comme vice caché toutes malfaçons qui aurait pû être à la connaissance du propriétaire et non dit à l'acheteur au moment de la vente. Si vous ne saviez pas qu'il y avait des thermites vous ne pouvez pas être responsable.
Pour vous rendre responsable au niveau juridique, l'acheteur doit prouver que le propriétaire était au courant au moment de la vente et sa croyez moi se sera extrenement difficile dans votre cas car si lui ne l'a pas vu à la visite il se peut très bien que vous ne l'ayez non plus jamais remarqué.

poupito

C'est faux. Un vice caché peut-être inconnu du vendeur (cf Art 1646 du code civil)

titeuf

bonjour,

nous devons signer pour une vente d'un appartement demain j'ai donc besoin d'une réponse urgente svp.
les proprio nous on donné les clef la veille de la signature, et nous avons découvert une fuite d'eau au niveau de la chasse d'eau des toilettes, et, une fuite d'eau en bas de lavabo de ces meme toilettes. j'ai contacté le vendeur qui nie tout en bloc. que dois je faire? y'a t'il vice caché? puis-je reporter la signature le temps de faire passer un plombier?

Vente d'un bien immobilier / vice caché

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