Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi
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alicej46
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4 réponses
Paris.
1 déc. 2011 à 13:50
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1 déc. 2011 à 13:50
Bonjour,
Oui, c'est votre Syndic qui a raison !
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.
Souhaitant que cela puisse apporter une réponse à votre question.
Cordialement.
Oui, c'est votre Syndic qui a raison !
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.
Souhaitant que cela puisse apporter une réponse à votre question.
Cordialement.