Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi

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alicej46
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25 février 2021
- 1 déc. 2011 à 01:46
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26 mai 2014
- 15 déc. 2011 à 22:59
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si, dans le texte suivant, le terme "les conjoints" concerne les conjoints des copropriétaires. Autrement dit, est-ce que le conjoint (non copropriétaire) d'un copropriétaire peut être membre d'un conseil syndical. Le syndic prétend que oui, je pense que non. Qui a raison ? suivant quelle règle ?
_____
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 21
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Merci
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Paris.
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26 mai 2014
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1 déc. 2011 à 13:50
Bonjour,

Oui, c'est votre Syndic qui a raison !

Seul un copropriétaire, son conjoint ou, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).

Le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.

En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.

Souhaitant que cela puisse apporter une réponse à votre question.

Cordialement.
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