Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi
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alicej46
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mercredi 8 décembre 2010
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1 déc. 2011 à 01:46
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 15 déc. 2011 à 22:59
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Paris.
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26 mai 2014
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1 déc. 2011 à 13:50
1 déc. 2011 à 13:50
Bonjour,
Oui, c'est votre Syndic qui a raison !
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.
Souhaitant que cela puisse apporter une réponse à votre question.
Cordialement.
Oui, c'est votre Syndic qui a raison !
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, son partenaire de pacs, peut être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.
Souhaitant que cela puisse apporter une réponse à votre question.
Cordialement.