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Diviser un terrain en deux parcelles .

Résolu
bert - 15 déc. 2011 à 17:41
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 15 déc. 2011 à 19:16
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain de 2000m avec une petite habitation que je loue à l'année .
je voudrais diviser ce terrain et faire deux parcelles de 1000M ,une avec la petite habitation genre chalet que je lous à un copain ,et faire de l'autre un terrain à vendre viabilisé ,quelles sont les démarches à faire ,merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
15 déc. 2011 à 19:16
bonjour,

Faire une demande de certificat d'urbanisme auprès de la mairie .
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