Passage chez le voisin pour tailler ma haie
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NONO
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19 déc. 2011 à 17:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2011 à 17:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2011 à 17:55
Bonjour,
Le voisin refusant je viens d'avoir une reponse de Germain me disant que c'est le voisin qui doit alors le faire.
En cas de refus de sa part puis je l'obliger?
Le voisin refusant je viens d'avoir une reponse de Germain me disant que c'est le voisin qui doit alors le faire.
En cas de refus de sa part puis je l'obliger?
A voir également:
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation - Forum Immobilier
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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nemrod18
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19 déc. 2011 à 17:55
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Bonjour,
Evitez les doublons.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...