Mur de souténement
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Foyer
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Modifié par Foyer le 13/12/2011 à 21:25
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Bonsoir ,
Le voisin doit s'assurer que sa terre n'ira pas se balader chez vous. Il faut donc effectivement qu'il monte un muret ou un mur .
S'il ne veux pas de mur, il doit abaisser le niveau de sa terre au niveau "de la votre".
Le voisin doit s'assurer que sa terre n'ira pas se balader chez vous. Il faut donc effectivement qu'il monte un muret ou un mur .
S'il ne veux pas de mur, il doit abaisser le niveau de sa terre au niveau "de la votre".
Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus exactement faire un mur.
Foyer
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14 déc. 2011 à 15:57
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Bonjour ,
Essayez d'aller voir du coté du code civil, articles 1382 et 1384 .
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