Mur de souténement

Résolu
Niala -  
 Niala -
Bonjour,
Peut on obliger un particulier,dont le remblai pousse votre cloture privative à faire un mur de souténement ?

4 réponses

  1. Niala
     
    Bonsoir
    remerci...c'est tout a fait ce que je cherchais !
    Merci encore
    Niala
    2
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Le voisin doit s'assurer que sa terre n'ira pas se balader chez vous. Il faut donc effectivement qu'il monte un muret ou un mur .

    S'il ne veux pas de mur, il doit abaisser le niveau de sa terre au niveau "de la votre".
    1
    1. Niala
       
      Bonjour
      Merci ! Cela me conforte dans ma position !
      0
  3. Niala
     
    Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus exactement faire un mur.
    1
  4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Essayez d'aller voir du coté du code civil, articles 1382 et 1384 .
    0

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