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Mur de souténement

Résolu
Niala -  
 Niala -
Bonjour,
Peut on obliger un particulier,dont le remblai pousse votre cloture privative à faire un mur de souténement ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Niala
 
Bonsoir
remerci...c'est tout a fait ce que je cherchais !
Merci encore
Niala
2
Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 573
 
Bonsoir ,

Le voisin doit s'assurer que sa terre n'ira pas se balader chez vous. Il faut donc effectivement qu'il monte un muret ou un mur .

S'il ne veux pas de mur, il doit abaisser le niveau de sa terre au niveau "de la votre".
1
Niala
 
Bonjour
Merci ! Cela me conforte dans ma position !
0
Réponse 3 / 4
Niala
 
Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus exactement faire un mur.
1
Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 573
 
Bonjour ,

Essayez d'aller voir du coté du code civil, articles 1382 et 1384 .
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