Mur de souténement
Résolu
A voir également:
- Mur de souténement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins - Forum assurance habitation
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
Modifié par Foyer le 13/12/2011 à 21:25
Modifié par Foyer le 13/12/2011 à 21:25
Bonsoir ,
Le voisin doit s'assurer que sa terre n'ira pas se balader chez vous. Il faut donc effectivement qu'il monte un muret ou un mur .
S'il ne veux pas de mur, il doit abaisser le niveau de sa terre au niveau "de la votre".
Le voisin doit s'assurer que sa terre n'ira pas se balader chez vous. Il faut donc effectivement qu'il monte un muret ou un mur .
S'il ne veux pas de mur, il doit abaisser le niveau de sa terre au niveau "de la votre".
Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus exactement faire un mur.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
14 déc. 2011 à 15:57
14 déc. 2011 à 15:57
Bonjour ,
Essayez d'aller voir du coté du code civil, articles 1382 et 1384 .
Essayez d'aller voir du coté du code civil, articles 1382 et 1384 .
La législation juridique et financière évolue en permanence...