Probleme de poubelle Résolu

Question

Bonjour monsieur madame ,
Je vous écris ce mail car j'ai un soucis avec mes voisins.
J'ai un restaurant situé dans le 10eme arrondissements et derriére la cuisine se trouve une cour ou il ya déjà deux poubelles appartenant à l'immeuble .
Moi même je laisse ma poubelle dans la cour mais un de mes voisins refuse que je laisse dans la cour car il me dit que dans la réglementation les poubelles de commerçant ne doivent pas être mis dans la cour mais rester dans la cuisine du restaurant . Dans l'immeuble il n'y a pas de local poubelle et j'ai eu recemment le controle du service hygiene et ma dit qu'il était strictement interdit de laisser une poubelle dans la cuisine car c'est sale et que je devais le laisser dans la cour car l'immeuble est en infraction car elle ne posséde pas de local poubelle . J'ai dit ça à mon voisin mais il ne veut rien entendre .
J'ai lu sur internet que dans la droit de la construction art r 111-4 chaque immeuble devait avoir un local poubelle .
Pouvez vous m'aider et me dire qui est en tort ?
Car bientôt on va vraiment en venir au poing tellement ce voisin m'aggace pour juste une poubelle .
Merci

Lili · Accepted Answer

Bonsoir

Il doit penser que la copropriété en assume la charge.
Le resto depend t-il de la copro.
http://www.paris.fr/pratique/ordures-menageres-tri/comment-trier/dechets-produits-par-les-professionnels/rub_8584_stand_9713_port_20232
ollecte par les services municipaux

Certains déchets produits par les entreprises, les artisans, les commerçants et les associations parisiens sont assimilables aux ordures ménagères. Ils peuvent être collectés par les services de la propreté, à condition d'être présentés dans des bacs et aux horaires de collecte des ordures ménagères.
La Ville de Paris propose un service payant de collecte de ces déchets. Ceux-ci sont présentés dans des bacs de couleur différente de celle des bacs des particuliers. Les professionnels ont aujourd'hui des bacs verts à couvercle beige (déchets non ménagers non recyclables, comme les restes de repas par exemple) et des bacs verts à couvercle jaune (déchets non ménagers recyclables, comme le papier et les cartons par exemple) . Mais ces bacs vont progressivement être remplacés par des bacs à cuve grise, dont le couvercle sera vert pour les déchets non recyclables, jaune pour le papier et les emballages recyclables hors verre et blanc pour les emballages en verre.  Ce service de collecte par les services municipaux est rémunéré par une redevance dite « spéciale » versée par les entreprises (contrats DNM pour « Déchets Non Ménagers »). Les contrats sont habituellement souscrits pour une durée de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction et résiliables avec préavis d'un mois. Au-delà d'une franchise pour un volume journalier de 330 litres de déchets, la collecte est payante et le prix est proportionnel au volume des bacs fournis.

babar2 · Answer

est t'il vraiment sur qu'un commerçant ne peut pas laisser ses poubelles, dans la cour d'un immeuble dont il est locataire?

si tu est propriétaire, meme question

durock · Answer

Bonjour

" il me dit que dans la réglementation les poubelles de commerçant ne doivent pas être mis dans la cour mais rester dans la cuisine du restaurant "
Qu'il vous apporte donc cette réglementation.

Cordialement

Paris... · Answer

Bonsoir,

Le container (bac) que vous utilisez pour votre commerce peut avoir sa place dans "la cour commune" mais il se peut que vous ayez l'obligation de le sortir et de le rentrer par vos propres moyens. Renseignez-vous auprès de votre Syndic d'Immeuble.

Cordialement.

Probleme de poubelle

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