Viabilisation - assainissement

Résolu
odekehans Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 11:33
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 août 2013 à 17:31
Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain de rêve, seulement à 10% constructible. Une demande de déclassement a été introduite et nous attendons......
Entre-temps il s'avère que notre futur voisin nous a préparé un accès( terrassement à réaliser par nos soins) en contre-bas du terrain, profondeur 5m. Au milieu de son terrain il s'est raccordé à l'assainissement, non publique!
QUESTION:
1. Notre voisin, est'il dans l'obligation de nous laisser effectuer la connexion au réseau de l'assainissement sur son terrain ou sommes nous dans le cas ou la connexion se fera dans le chemin d'accès avec une pompe de relevage pour arriver au réseau?

désolé pour les fautes d'orthographe
H.O.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
14 août 2013 à 17:31
bonjour,

il faudra voir avec le service de l'assainissement de votre commune.
mais dans la majorité des cas, les reglements d'assainissement imposent un raccordement propre a chaque habitation.

compte tenu que vous bénéficier d'une voie d'acces, il est fort probable que vous soyez obligé de mettre une pompe avec un réseau.

le voisin n'a aucune obligation de vous laisser vous raccorder sur son réseau.
cordialement,
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