Viabilisation - assainissement
Résolu
odekehans
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons trouvé un terrain de rêve, seulement à 10% constructible. Une demande de déclassement a été introduite et nous attendons......
Entre-temps il s'avère que notre futur voisin nous a préparé un accès( terrassement à réaliser par nos soins) en contre-bas du terrain, profondeur 5m. Au milieu de son terrain il s'est raccordé à l'assainissement, non publique!
QUESTION:
1. Notre voisin, est'il dans l'obligation de nous laisser effectuer la connexion au réseau de l'assainissement sur son terrain ou sommes nous dans le cas ou la connexion se fera dans le chemin d'accès avec une pompe de relevage pour arriver au réseau?
désolé pour les fautes d'orthographe
H.O.
Nous avons trouvé un terrain de rêve, seulement à 10% constructible. Une demande de déclassement a été introduite et nous attendons......
Entre-temps il s'avère que notre futur voisin nous a préparé un accès( terrassement à réaliser par nos soins) en contre-bas du terrain, profondeur 5m. Au milieu de son terrain il s'est raccordé à l'assainissement, non publique!
QUESTION:
1. Notre voisin, est'il dans l'obligation de nous laisser effectuer la connexion au réseau de l'assainissement sur son terrain ou sommes nous dans le cas ou la connexion se fera dans le chemin d'accès avec une pompe de relevage pour arriver au réseau?
désolé pour les fautes d'orthographe
H.O.
A voir également:
- Viabilisation - assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Prix viabilisation 100m - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
il faudra voir avec le service de l'assainissement de votre commune.
mais dans la majorité des cas, les reglements d'assainissement imposent un raccordement propre a chaque habitation.
compte tenu que vous bénéficier d'une voie d'acces, il est fort probable que vous soyez obligé de mettre une pompe avec un réseau.
le voisin n'a aucune obligation de vous laisser vous raccorder sur son réseau.
cordialement,
il faudra voir avec le service de l'assainissement de votre commune.
mais dans la majorité des cas, les reglements d'assainissement imposent un raccordement propre a chaque habitation.
compte tenu que vous bénéficier d'une voie d'acces, il est fort probable que vous soyez obligé de mettre une pompe avec un réseau.
le voisin n'a aucune obligation de vous laisser vous raccorder sur son réseau.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...