Garage en habitation

Résolu
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 18 août 2013 à 09:58
bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 août 2013 à 10:57
Bonjour,
mon voisin m'interroge: suite a divorce il a gardé son grand garage et l'a transformé en habitation. dans un premier temps il a fait une DP pour changer sa toiture ( tole ondulée en bac acier+isolant. Pour le reste la mairie lui demande un permis de construire puisqu'il a ete " denoncé" alors qu'il travaillait à l'interieur; Quoiqu 'il en soit il a fait une demande de permis pour transformer son garage en habitation avec 3 fenetres et un porte (suppression de la porte de garage.Or en se promenant dans la commune il constate qu'une personne a eu une autorisation en faisant une DP pour transformer un pigeonnier en logement pour etudiant avec creation d'un etage. Mon voisin s'interroge pourquoi lui doit faite un permis de construire et l'autre une DP , l'un cree des ouverture l'autre cre un etage.
ce voisin aimerait savoir pourquoi ?
en vous remerciant je vous souhaite un excellant dimanche
stcorneille

3 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
18 août 2013 à 10:29
Bonjour

votre voisin se rend à la mairie et pose la question,

soit la mairie s'est trompée, soit le voisin n'a rien déclaré , soit il ment
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bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
18 août 2013 à 10:34
Bjr,

Le fait de modifier l'aspect extérieur (ouverture de fenêtre par ex.) necessite un PC.
pour créer un plancher de moins de 40m² une DP suffit
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 138
Modifié par stcorneille le 18/08/2013 à 10:52
bonjour
merci de vos reponses.
bern29 si il ya creation d'un etage avec surement des fenetres il y a modification externe ou alors la creation est de moins de 40m²(rez de chaussé + etage)
kasom, le voisin a fait un permis demandé par la mairie mais il constate qu'une autre personne qui modifie un batiment plus surelevation a u une DP
cordialement
st corneille
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bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
18 août 2013 à 10:57
dans ce cas,comme dit Kasom, renseignez vous au service urba de la Mairie.
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