La taxe d'habitation
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boubou56
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2 réponses
Bonjour
Désolé je ne connais pas le détail du calcul mais je connais l'application pour un locataire
La taxe Enlèvement ordure ménagère ou TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière , vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
il est aussi possible de leur demander le mode de calcul
Désolé je ne connais pas le détail du calcul mais je connais l'application pour un locataire
La taxe Enlèvement ordure ménagère ou TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière , vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
il est aussi possible de leur demander le mode de calcul
bailleurx
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8 août 2013 à 21:20
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impossible de vous répondre la TH dépend de la valeur locative du logement x 70% au quel s'applique des barème selon vos revenus
le plus simple en gros comptez un mois de loyer...
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boubou56
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9 août 2013 à 15:46
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ah oui quand même c'est pas donné!!! Certain jour je me demande si je travail pour moi!!
Affligeant de voir toute ces taxe ces impôts de partout !!
Sa sert a quoi exactement cette taxe?
Affligeant de voir toute ces taxe ces impôts de partout !!
Sa sert a quoi exactement cette taxe?
doris33
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boubou56
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9 août 2013 à 16:36
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d'accord merci
8 août 2013 à 21:07
Tout les mois j'ai des charges et c'est pour les ordure ménagères sa non?