La taxe d'habitation
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boubou56
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boubou56 Messages postés 374 Statut Membre -
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Bonjour, je suis bientot locataire et je voulais etre au courant de cette taxe!
comment peut on la calculé?
J'ai trouvé qu'il fallait diviser le loyer par 2, puis multiplier sa par les taux d'imposition de la ville, mais je ne trouve pas d'info sur ce chiffre!
Si quelqu'un pourrait me donner le chiffre(ma ville est Pontivy), ou alors la moyenne pour me donner une idée?
merci de votre aide
comment peut on la calculé?
J'ai trouvé qu'il fallait diviser le loyer par 2, puis multiplier sa par les taux d'imposition de la ville, mais je ne trouve pas d'info sur ce chiffre!
Si quelqu'un pourrait me donner le chiffre(ma ville est Pontivy), ou alors la moyenne pour me donner une idée?
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2 réponses
Bonjour
Désolé je ne connais pas le détail du calcul mais je connais l'application pour un locataire
La taxe Enlèvement ordure ménagère ou TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière , vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
il est aussi possible de leur demander le mode de calcul
Désolé je ne connais pas le détail du calcul mais je connais l'application pour un locataire
La taxe Enlèvement ordure ménagère ou TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière , vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
il est aussi possible de leur demander le mode de calcul
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Tout les mois j'ai des charges et c'est pour les ordure ménagères sa non?