Empiètement et construction sur mon terrain
Résolu
orlanth23
Messages postés
4
Statut
Membre
-
orlanth23 Messages postés 4 Statut Membre -
orlanth23 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je tiens à vous prévenir mon cas est assez particulier et plutôt délicat. J'ai un soucis foncier avec mon voisin et j'aimerai connaître les actions possibles pour le résoudre. Je vous expose les faits :
J'ai acheté récemment (moins de 2 ans) une maison sur un terrain de 10 ares. Après une vérification chez le géomètre je m'aperçois que les clôtures sont mal posées et que le voisin, qui a emménagé il y a 3 ans, empiète sur ma propriété d'un are sur le fond de parcelle.
Sur cet are, l'ancien voisin a fait construire il y a plus de 10 ans une annexe qui sert aujourd'hui de chambre, dont mes chers voisins ont la jouissance, bien qu'il se trouve sur mon terrain.
Les clôtures ont été posées il y a 25 ans.
Quelles pourraient être la meilleure des actions entre :
-essayer de récupérer la totalité de mon terrain en attaquant le voisin et lui demander de détruire cette annexe ???
-essayer d'annuler le contrat de vente de la maison en attaquant mon vendeur???
J'ai consulté un juriste, un notaire et un avocat et les discours sont tous différents. Notamment sur le délai de prescription.
Si quelqu'un a déjà vu un cas similaire ou qui s'en rapproche, merci de vos commentaires.
Je tiens à vous prévenir mon cas est assez particulier et plutôt délicat. J'ai un soucis foncier avec mon voisin et j'aimerai connaître les actions possibles pour le résoudre. Je vous expose les faits :
J'ai acheté récemment (moins de 2 ans) une maison sur un terrain de 10 ares. Après une vérification chez le géomètre je m'aperçois que les clôtures sont mal posées et que le voisin, qui a emménagé il y a 3 ans, empiète sur ma propriété d'un are sur le fond de parcelle.
Sur cet are, l'ancien voisin a fait construire il y a plus de 10 ans une annexe qui sert aujourd'hui de chambre, dont mes chers voisins ont la jouissance, bien qu'il se trouve sur mon terrain.
Les clôtures ont été posées il y a 25 ans.
Quelles pourraient être la meilleure des actions entre :
-essayer de récupérer la totalité de mon terrain en attaquant le voisin et lui demander de détruire cette annexe ???
-essayer d'annuler le contrat de vente de la maison en attaquant mon vendeur???
J'ai consulté un juriste, un notaire et un avocat et les discours sont tous différents. Notamment sur le délai de prescription.
Si quelqu'un a déjà vu un cas similaire ou qui s'en rapproche, merci de vos commentaires.
A voir également:
- Modèle de lettre empiètement terrain
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
Ceci pose le problème des terrains non bornés.
> attaquer le voisin? En l'état non si il n'y a pas de limite officialisée par PV
> attaquer le vendeur? non plus,puisque à défaut de preuves contraires,le terrain fait toujours 10 ares.
La seule solution serait de borner. Mais un GE à défaut de trouver des éléments contraires se basera sur le vieux grillage et en cas de bornage judiciaire,le juge se tiendra au dires du GE qu'il aura nommé.
> attaquer le voisin? En l'état non si il n'y a pas de limite officialisée par PV
> attaquer le vendeur? non plus,puisque à défaut de preuves contraires,le terrain fait toujours 10 ares.
La seule solution serait de borner. Mais un GE à défaut de trouver des éléments contraires se basera sur le vieux grillage et en cas de bornage judiciaire,le juge se tiendra au dires du GE qu'il aura nommé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain est borné. C'est le voisin lui même qui l'a fait borner il y a quelques mois. Et il s'est bien aperçu qu'il empiétait chez moi. Le bornage a été réalisé selon le cadastre et fait avec le relevé Lambert (donc au centimètre près).
Comment un bornage judiciaire pourrait ne pas prendre en compte le cadastre ? Et se baser uniquement sur le vieux grillage ?
Avez vous été contacté par le Géomètre, avez vous signé un procès verbal de bornage ?
Ce que votre voisin à réalisé est un simple arpentage il me semble.
Est ce qu'un bornage pourrait résoudre cette affaire ? Est ce que le fait d'appeler un géomètre pour faire poser des bornes suffirait pour affirmer que c'est mon terrain ? Est ce qu'un bornage doit être fait en présence du voisin ? Quelle est la procédure ?
Merci encore.