Poursuite possible suite logement gratuit d'une personne?
Résolu
petitcolibris
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous avons logé gratuitement une connaissance chez nous pendant 1 semaine, elle devait rester 14j (écrit via mail), mais suite à un différent, nous lui avons demandé si il était possible de trouver un autre logement. Cet personne est à l'hotel et nous menace de faire une procédure pour expulsion et frais (dont son hotel et restaurant).Car selon lui on lui devait le gite et le couvert...Est-ce possible?est-ce qu'il existe une loi?
A voir également:
- Poursuite possible suite logement gratuit d'une personne?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
avec un bonjour et un merci, cela aiderait les bénévoles a vous répondre .... Ne croyez vous pas ?
Cordialement
avec un bonjour et un merci, cela aiderait les bénévoles a vous répondre .... Ne croyez vous pas ?
Cordialement
Mais bien sur...
C'est plutôt le contraire, c'est cette personne qui devait vous payer (ou au moins participer au frais).
Il n'y a aucune loi qui oblige à héberger ses amis gratuitement, cela n'existe que pour ses parents ou enfants.
Dans le cas ou vous avez réalisé un contrat en bon et due forme, c'est un peu plus compliqué, mais en générant ce différent, cette personne a rompu le contrat.
C'est plutôt le contraire, c'est cette personne qui devait vous payer (ou au moins participer au frais).
Il n'y a aucune loi qui oblige à héberger ses amis gratuitement, cela n'existe que pour ses parents ou enfants.
Dans le cas ou vous avez réalisé un contrat en bon et due forme, c'est un peu plus compliqué, mais en générant ce différent, cette personne a rompu le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...