poursuite possible suite logement gratuit d'une personne? Résolu

Question

Nous avons logé gratuitement une connaissance chez nous pendant 1 semaine, elle devait rester 14j (écrit via mail), mais suite à un différent, nous lui avons demandé si il était possible de trouver un autre logement. Cet personne est à l'hotel et nous menace de faire une procédure pour expulsion et frais (dont son hotel et restaurant).Car selon lui on lui devait le gite et le couvert...Est-ce possible?est-ce qu'il existe une loi?

maylin27 · Answer

Bonjour,
avec un bonjour et un merci, cela aiderait les bénévoles a vous répondre .... Ne croyez vous pas ?

Cordialement

dna.factory · Answer

Mais bien sur...
C'est plutôt le contraire, c'est cette personne qui devait vous payer (ou au moins participer au frais).
Il n'y a aucune loi qui oblige à héberger ses amis gratuitement, cela n'existe que pour ses parents ou enfants.

Dans le cas ou vous avez réalisé un contrat en bon et due forme, c'est un peu plus compliqué, mais en générant ce différent, cette personne a rompu le contrat.

Poursuite possible suite logement gratuit d'une personne?

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