Sous compteur eau et élèctricité Résolu

Question

Bonsoir, 

Je vous explique mon doute, voila je suis en location depuis Mai 2012 dans une maison de 4 appartement, 3 en location plus celui du propriétaire. Ma question, nous avons un compteur collectif avec des sous compteurs (eau et électricité) pour chaque locataire, j'aimerais savoir si c'est légale tous ceci? Le propriétaire nous donne les photocopie des factures de la consommation totale des 4 appartement ensuite nous devon calculé nous même avec les sous compteur la consommation et du prix que nous avons consommer. Je sais pas si on peut laissé des photos pour vous montré le foutoir que c'est. Merci a vous de votre aide.

BmV · Accepted Answer

Discussion inutile et stérile.

En résumé : en location d'un logement non meublé, non saisonnier, les "sous-compteurs" électriques sont interdits. Chaque locataire est obligé d'avoir un abonnement à son nom et avoir comme fournisseur d'énergie un de ceux autorisés, au choix.

Ce qui se passe dans le cas présent est clairement de la revente d'électricité, totalement illégal.

Pour se mettre en conformité de ce côté, il faut contacter rapidement EDF et demander à souscrire un abonnement. 

Le proprio n'a pas à s'y opposer, il n'y a même pas besoin de lui en parler ; il lui est même vivement conseillé de se faire discret, puisque, en plus d'avoir apparemment posé ou fait poser une installation pour le moins baroque au niveau technique, ses agissements sont tout simplement hors la loi ...

Egl · Answer

bonjour : 

  Dans la majorité des immeubles en copropriété, il y a un compteur général d'eau et des compteurs divisionnaires, et le syndic calcule la dépense en eau de chaque appartement d'après ce qu'il relève sur les compteurs.

Si vous calculez vous-même il n'y a pas grand risque.

Pour les compteurs électriques, c'est toléré pour les locations saisonnières et pour les logements meublés.

Mais là aussi vous pouvez calculer le nombre de kw consommés, sachant que le kw est environ à 0,13 euros.

Vous n'avez pas eu le problème de téléphoner pendant une heure pour demander un abonnement à votre nom, et le prix de l'abonnement doit être divisé par le nombre de logements.  

Ce n'est pas vraiment gênant, mais si vous teniez à avoir un compteur individuel à votre nom, il ne fallait pas prendre ce logement, et rien ne vous empêche d'en changer, vous verrez bien.

anjohnny · Answer

Bonsoir,

Merci de votre réponse, alors je ne suis en aucun cas dans un appartement meublé ni en location saisonnières. De plus le syndic a relever juste le compteur de générale et je pense que si il voyait les sous compteur il se poserait des questions. Mais ma question est de savoir si c'est légal ou pas. Vous savez on ne change pas d'appartement comme on change de chemise.

anjohnny · Answer

En aucun cas je cherche a ne pas payé les consommations, sinon je serais dans l'illégalité moi même, car déjà le propriétaire devait faire les travaux pour nous mettre des compteurs individuel depuis 2012, c'est juste que si c'est illégal de mettre des sous compteurs en location d'un appartement nu le propriétaire ne doit pas être de bonne foie. Certe cela est un avantage pour moi de ne pas payé d'abonnement, mais l'abonnement que paye le propriétaire il nous le divise en 4.

Sous compteur eau et élèctricité

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