Location :bail aux 2 noms , 1 locataire part l'autre reste

Bonjour Maylin,

Tu dis : "Celui qui part reste solidaire des loyers et des charges ..." ... mais pas s'il n'y a pas de clause de solidarité ?

merci maylin27 pour votre réponse
Oui sur l'acte de caution solidaire (articles2015 et 2021 du code civil) les noms des 2 locataires apparaissent .
Le partant doit- il signé quelque part sur le contrat de location à son départ ?
Merci pour votre aide . Très cordialement

J'ai trouvé ça : " Que devient le bail en cas de séparation ?

Lorsque les concubins ont signé le bail et que seul l'un d'eux donne congé, si le bail ne contient pas de clause de solidarité, le concubin ayant donné congé perd tous ses droits sur le logement et est libéré du paiement des loyers et des charges. À l'inverse, si le bail contient une clause de solidarité le concubin ayant donné congé reste tenu solidairement du règlement du loyer et des charges, même s'il a libéré les lieux, et cela jusqu'à la fin du bail."


https://www.service-public.fr

Bonsoir,

Donc le garant est engagé jusqu'à la fin du bail en cours.

Vous dites que les locataires ont signé dans un encart : un encart qui parle de quoi ?

La clause de solidarité peut être rédigée de différentes manières mais en gros, elle dit que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail (et on peut ajouter : "et, ce, même après que l'un des locataires ait donné son congé").

De manière plus formelle, on trouve :

"Rédiger la clause de solidarité

Le bailleur va ajouter au bail :

dans la rubrique « les soussignés » après le nom des locataires, la mention « colocataires indivisibles et solidaires » ;

dans le corps du contrat, une clause particulière intitulée « Solidarité - indivisibilité » du type « les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période »."

Celui qui part doit donner son congé avec le délai de préavis prévu par la loi (donc il paye le loyer jusqu'à la fin de son préavis), sinon, il reste locataire.

bonsoir,
en bas du contrat de location il y a 3 encarts pour apposer sa signature , le premier : le bailleur ou son mandataire le second : les locataires et le 3ieme : le cautionnement ,il s'agit de la signature du contrat avec les 3 parties .
Dans les conditions générales du contrat il y a : SOLIDARITE- ELECTION DE DOMICILE
pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, ily aura solidarité et indivisibilité:entre les parties ci-dessus désignées sous le nom "le locataire" entre les héritiers ou représentants du locataire venant à décédé (sous réserve de l'article 802 du code civil) et entre toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du contrat en vertu de l'article 14 de la loi,
les parties signataires font élection: le bailleur en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Ce doit- être cela ?
merci

Oui, en effet, c'est bien une clause de solidarité ... donc votre locataire "partant" reste solidaire jusqu'à la fin du bail en cours, et le garant est engagé pour la même durée également.