Location :bail aux 2 noms , 1 locataire part l'autre reste

Résolu
claudius111 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 14 août 2013 à 17:22
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2013 à 13:41
bonjour,
Je loue un logement à un couple en concubinage , le bail à été rédiger à leur 2 noms, une des 2 personnes m'a signifié par recommandé la résiliation du bail et son départ à l'issue du préavis, cette même personne le "partant" lors de son arrivée ma fait un chèque de caution il est de plus le fils du cautionnaire donc ma question: le "restant " peut il toujours bénéficié du cautionnaire en cas de besoin, dois- je faire une fin de bail que pour le "partant" , dois- rendre le cheque de caution alors qu'il reste un occupant . le"restant" à faible ressource (d'où mon inquiétude) peut il légalement rester dans ce logement et à quelles conditions?
Merci si pouvez apporter une réponse à mes questions . Cordialement , Claude

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 518
14 août 2013 à 17:59
Bonjour,

Le bail étant rédigé à leurs deux noms, l'un et l'autre sont locataires en titre. Que l'un parte ne change rien pour l'autre.

Vous conservez le dépôt de garantie : c'est à eux de s'arranger entre eux.

Pour ce qui est du garant, il y a deux options :

. soit l'acte de cautionnement prévoit une durée déterminée et dans ce cas, le garant reste garant jusqu'à la date indiquée,

. soit l'acte de cautionnement ne prévoit pas de durée particulière (ou dit juste "pour la durée du bail"), et dans ce cas, le garant peut mettre fin à son engagement à tout moment mais restera tout de même engagé jusqu'à la fin du bail en cours.

Aviez-vous prévu une clause de solidarité dans le bail ?
claudius111 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
15 août 2013 à 10:29
Grand merci Valenchantée pour votre intervention !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 518 > claudius111 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
15 août 2013 à 13:41
de rien ... :)
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