Terrain appartenant à la DDE Reglementation l'entretien Résolu

Question

Bonjour messieurs/mesdames , j'habite une maison qui est mitoyenne à une parcelle de terrain non constructible . Chaque année celui-ci n'est pas entretenu (pas de coupe ni fauchage) , y a  t-il une réglementation existante concernant l'entretient des terrains mitoyen à des maisons ? Merci de prendre le temps pour vos réponses apportées

jmp59 · Answer

Bonjour,

A ma connaissance c'est une question d'arrêté municipal et ça concerne surtout l'échardonnage.
Renseigne-toi à la Mairie.

renos · Answer

Qui-eux ,  vont me renvoyer vers la dde !!!! Le propriétaire du terrain. Après ce qui peut être intéressant c'est de voir avec eux si il y a un arrêté municipal concernant donc l'échardonnage pour faire respecter cet loi . En quoi ça consiste l'échardonnage ?

renos · Answer

Suite au message de JMP 59 , après recherche sur le site Legifrance : Arrêté du 31 juillet 2000 celui-ci dit voir dessous.  on trouve sur ce fameux terrain le chardon des champs je rentre donc dans les critères de l'arrêté mise en vigueur , plus qu'à voir avec la mairie !!!! Merci JMP


établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

CHAPITRE Ier


Dispositions relatives au territoire métropolitain


i) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A II, I B, II A II et II B de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié, non listés à l'annexe A, chapitre Ier, point ii) du présent arrêté ;
ii) Et les organismes nuisibles listés ci-après :


Plantes :


Cirsium arvense (chardon des champs) ;


Cuscuta spp. (cuscute) ;


Orobancha minor Orobancha cernua, Orobancha crenata et Orobancha ramosa (orobanches) ;


Viscum album (gui)

Terrain appartenant à la DDE Reglementation l'entretien

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters