Terrain appartenant à la DDE Reglementation l'entretien

Bonjour,

A ma connaissance c'est une question d'arrêté municipal et ça concerne surtout l'échardonnage.
Renseigne-toi à la Mairie.

Qui-eux , vont me renvoyer vers la dde !!!! Le propriétaire du terrain. Après ce qui peut être intéressant c'est de voir avec eux si il y a un arrêté municipal concernant donc l'échardonnage pour faire respecter cet loi . En quoi ça consiste l'échardonnage ?

Suite au message de JMP 59 , après recherche sur le site Legifrance : Arrêté du 31 juillet 2000 celui-ci dit voir dessous. on trouve sur ce fameux terrain le chardon des champs je rentre donc dans les critères de l'arrêté mise en vigueur , plus qu'à voir avec la mairie !!!! Merci JMP

établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

CHAPITRE Ier

Dispositions relatives au territoire métropolitain

i) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A II, I B, II A II et II B de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié, non listés à l'annexe A, chapitre Ier, point ii) du présent arrêté ;
ii) Et les organismes nuisibles listés ci-après :

Plantes :

Cirsium arvense (chardon des champs) ;

Cuscuta spp. (cuscute) ;

Orobancha minor Orobancha cernua, Orobancha crenata et Orobancha ramosa (orobanches) ;

Viscum album (gui)