Terrain appartenant à la DDE Reglementation l'entretien
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renos
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renos Messages postés 227 Statut Membre -
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Bonjour messieurs/mesdames , j'habite une maison qui est mitoyenne à une parcelle de terrain non constructible . Chaque année celui-ci n'est pas entretenu (pas de coupe ni fauchage) , y a t-il une réglementation existante concernant l'entretient des terrains mitoyen à des maisons ? Merci de prendre le temps pour vos réponses apportées
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3 réponses
Bonjour,
A ma connaissance c'est une question d'arrêté municipal et ça concerne surtout l'échardonnage.
Renseigne-toi à la Mairie.
A ma connaissance c'est une question d'arrêté municipal et ça concerne surtout l'échardonnage.
Renseigne-toi à la Mairie.
Qui-eux , vont me renvoyer vers la dde !!!! Le propriétaire du terrain. Après ce qui peut être intéressant c'est de voir avec eux si il y a un arrêté municipal concernant donc l'échardonnage pour faire respecter cet loi . En quoi ça consiste l'échardonnage ?
Suite au message de JMP 59 , après recherche sur le site Legifrance : Arrêté du 31 juillet 2000 celui-ci dit voir dessous. on trouve sur ce fameux terrain le chardon des champs je rentre donc dans les critères de l'arrêté mise en vigueur , plus qu'à voir avec la mairie !!!! Merci JMP
établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
CHAPITRE Ier
Dispositions relatives au territoire métropolitain
i) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A II, I B, II A II et II B de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié, non listés à l'annexe A, chapitre Ier, point ii) du présent arrêté ;
ii) Et les organismes nuisibles listés ci-après :
Plantes :
Cirsium arvense (chardon des champs) ;
Cuscuta spp. (cuscute) ;
Orobancha minor Orobancha cernua, Orobancha crenata et Orobancha ramosa (orobanches) ;
Viscum album (gui)
établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
CHAPITRE Ier
Dispositions relatives au territoire métropolitain
i) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A II, I B, II A II et II B de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié, non listés à l'annexe A, chapitre Ier, point ii) du présent arrêté ;
ii) Et les organismes nuisibles listés ci-après :
Plantes :
Cirsium arvense (chardon des champs) ;
Cuscuta spp. (cuscute) ;
Orobancha minor Orobancha cernua, Orobancha crenata et Orobancha ramosa (orobanches) ;
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