Vefa seuils fenetres appart trop haut
Résolu/Fermé
léa
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léa -
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Bonjour,
Je viens de faire l'aquisition d'un appart sur plan vefa , non livrée ce jour, je m'apercois après avoir fait une visite des cloisons que le seuils des 7 fenetres qui donnent sur la terrasse n'est pas celui notifié sur mon plan (30cm au lieu de 22cm ) et c'est vraiment très haut ....que faire ?
en plus les fenetres ont une hauteur de 1m80 seulement est ce reglementaire?
Le constructeur reconnait avoir fait une coquille et est pres a m indemniser
combien puis je lui demander ? (25000 LE RESTE DE CE QUE JE DOIS)
QUELS SONT MES RECOURS?
la conformité est elle remise en question?
aidez moi svp merci
Je viens de faire l'aquisition d'un appart sur plan vefa , non livrée ce jour, je m'apercois après avoir fait une visite des cloisons que le seuils des 7 fenetres qui donnent sur la terrasse n'est pas celui notifié sur mon plan (30cm au lieu de 22cm ) et c'est vraiment très haut ....que faire ?
en plus les fenetres ont une hauteur de 1m80 seulement est ce reglementaire?
Le constructeur reconnait avoir fait une coquille et est pres a m indemniser
combien puis je lui demander ? (25000 LE RESTE DE CE QUE JE DOIS)
QUELS SONT MES RECOURS?
la conformité est elle remise en question?
aidez moi svp merci
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10 réponses
Bonjour,
Dans votre cas malheureusement je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose, si c'était bien prévu sur le plan.Mais je trouve aberrant qu'aucune norme les oblige à prévoir une marche quand un seuil fait 30 cm.
En ce qui me concerne je suis en procès contre eux, cela fait déjà un an que j'aurais dû être livré.
C'est très compliqué et dure à vivre, et ils essaye de m'avoir à l'usure. Mais je sais que je suis dans mon droit et qu'aucun juge ne peux leur donner raison.
Bon courage
Dans votre cas malheureusement je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose, si c'était bien prévu sur le plan.Mais je trouve aberrant qu'aucune norme les oblige à prévoir une marche quand un seuil fait 30 cm.
En ce qui me concerne je suis en procès contre eux, cela fait déjà un an que j'aurais dû être livré.
C'est très compliqué et dure à vivre, et ils essaye de m'avoir à l'usure. Mais je sais que je suis dans mon droit et qu'aucun juge ne peux leur donner raison.
Bon courage
Bonjour,
Je suis à la base de ce message sur les constructions non honorés du constructeur NEXITY APPOLONIA sur plan véfa.
sur mon plan de masse, mes portes fenêtres devaient être de 22cm de haut et à la réception celles ci étaient de 40cm
je suis en procès avec mon promoteur et cela depuis 1 an.
AVANT DE SIGNER, CONTROLER A LA LOUPE VOS PLANS!
et faite notifier tous les litiges chez le notaire pour vous assurez du bon déroulement de la construction.
Je suis à la base de ce message sur les constructions non honorés du constructeur NEXITY APPOLONIA sur plan véfa.
sur mon plan de masse, mes portes fenêtres devaient être de 22cm de haut et à la réception celles ci étaient de 40cm
je suis en procès avec mon promoteur et cela depuis 1 an.
AVANT DE SIGNER, CONTROLER A LA LOUPE VOS PLANS!
et faite notifier tous les litiges chez le notaire pour vous assurez du bon déroulement de la construction.
Je suis d'accord pour les modification d'ordre technique, sauf que quand nous avons acheté nos logements, la réglementation sur l'isolation existait déjà, donc aurait dû être prévu.
En VEFA il y a un principe de base fondamental, le logement livré doit correspondre au logement réservé...
Maintenant il est difficile de renoncer à un appart que l'on attend depuis 2 ans.... et le promoteur joue là-dessus, il se doute que 99% des gens ne peuvent pas faire autre chose que d'accepter le logement (crédit déjà en cours de paiement, au moment de la livraison, préavis déjà donné à son ancien bailleur, ...)
Personnellement même si ça a été dur de prendre la décision, je crois que pour le moment je ne regrette pas, au contraire je me sens libéré (car pour moi la terrasse était ce qui m'avait fait craqué... ils ont brisé mon rêve).
Je vous tiens au courant, de la suite...
En VEFA il y a un principe de base fondamental, le logement livré doit correspondre au logement réservé...
Maintenant il est difficile de renoncer à un appart que l'on attend depuis 2 ans.... et le promoteur joue là-dessus, il se doute que 99% des gens ne peuvent pas faire autre chose que d'accepter le logement (crédit déjà en cours de paiement, au moment de la livraison, préavis déjà donné à son ancien bailleur, ...)
Personnellement même si ça a été dur de prendre la décision, je crois que pour le moment je ne regrette pas, au contraire je me sens libéré (car pour moi la terrasse était ce qui m'avait fait craqué... ils ont brisé mon rêve).
Je vous tiens au courant, de la suite...
bonjour,
La règlementation obligatoire seuil pour accessibilité handicapé : 2cms maxi
La règlementation obligatoire seuil pour accessibilité handicapé : 2cms maxi
Merci pepitou
par contre mon logement n est pas pour handicapé car il est au deuxieme sans ascenceur
et dans ce cas, le seuil des fenetres est de combien maxi?
Et la hauteur des fenetres pour sortir sur la terrasse de 1m80, cela me semble tres petit
il faut presque baisser la tete, comment puis je savoir les normes a respecter?
Merci
par contre mon logement n est pas pour handicapé car il est au deuxieme sans ascenceur
et dans ce cas, le seuil des fenetres est de combien maxi?
Et la hauteur des fenetres pour sortir sur la terrasse de 1m80, cela me semble tres petit
il faut presque baisser la tete, comment puis je savoir les normes a respecter?
Merci
bonjour Léa,
Tous permis de construire après 2007 doit satisfaire à la réglementation handicapé selon le décret du 17 mai 2006 . Même pour un immeuble de 2 étages sans ascenseur .
La hauteur de passage est de 2.00m .
Votre terrasse est peut-être prévue seulement pour un accès à l'entretien et non circulable en permanence .
Tous permis de construire après 2007 doit satisfaire à la réglementation handicapé selon le décret du 17 mai 2006 . Même pour un immeuble de 2 étages sans ascenseur .
La hauteur de passage est de 2.00m .
Votre terrasse est peut-être prévue seulement pour un accès à l'entretien et non circulable en permanence .
Bonjour Pepitou,
Merci de répondre à mes questions, car seule sans connaissance je suis perdue.
Pour répondre à votre question, la terrasse fait 80m2 fait tout le tour de l appartement et est prévue pour pouvoir en profiter comme un balcon.
que faut il que je fasse ? Accepter une indemnisation ou aller au tribunal?
merci pepitou
Merci de répondre à mes questions, car seule sans connaissance je suis perdue.
Pour répondre à votre question, la terrasse fait 80m2 fait tout le tour de l appartement et est prévue pour pouvoir en profiter comme un balcon.
que faut il que je fasse ? Accepter une indemnisation ou aller au tribunal?
merci pepitou
Bonjour Pepitou,
A votre avis, de combien doit se monter l indemnisation?
j ai 7 fenetres 1m80 qui sont en dessous de la taille reglementaire qui donne acces a la terrasse, ainsi que les seuils de 30cm egalement pour les 7 fenetres et le niveau de la terrasse sureleve ce qui est la cause de cette erreur
encore merci pour vos reponses
bonne journee
lea
A votre avis, de combien doit se monter l indemnisation?
j ai 7 fenetres 1m80 qui sont en dessous de la taille reglementaire qui donne acces a la terrasse, ainsi que les seuils de 30cm egalement pour les 7 fenetres et le niveau de la terrasse sureleve ce qui est la cause de cette erreur
encore merci pour vos reponses
bonne journee
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Bonjour,
je relance ce sujet car je viens moi aussi de faire une visite de cloisonnement de mon appartement en VEFA, et j'ai eu la très désagréable surprise de constater que le seuil de ma terrasse était d'environ de 40 cm alors que sur le plan il y a marqué seuil 0.0.
Avez vous trouvé une solution à votre problème et qu'elle démarche me conseillé vous.
Sachant que la solution de mettre des marches amputerait énormément ma salle à manger, car 40 cm correspond à 2 marches.
Merci pour vos réponses car mon rêve est devenu un un cauchemar .
je relance ce sujet car je viens moi aussi de faire une visite de cloisonnement de mon appartement en VEFA, et j'ai eu la très désagréable surprise de constater que le seuil de ma terrasse était d'environ de 40 cm alors que sur le plan il y a marqué seuil 0.0.
Avez vous trouvé une solution à votre problème et qu'elle démarche me conseillé vous.
Sachant que la solution de mettre des marches amputerait énormément ma salle à manger, car 40 cm correspond à 2 marches.
Merci pour vos réponses car mon rêve est devenu un un cauchemar .
Bonjour Philippe,
J'ai fait appel à mon assurance sur la protection juridique et je vais attaquer le promoteur. car en ce qui me concerne j'ai aussi presque 40cm de seuil alors que mes 7 portes fenetres donnant sur la terrasse devaient être de 22cm comme notifié sur le plan de masse. J'ai acheté sur corbeil et vous?
J'ai fait appel à mon assurance sur la protection juridique et je vais attaquer le promoteur. car en ce qui me concerne j'ai aussi presque 40cm de seuil alors que mes 7 portes fenetres donnant sur la terrasse devaient être de 22cm comme notifié sur le plan de masse. J'ai acheté sur corbeil et vous?
Bonjour,
Visiblement il y a une contamination dans le secteur, car j'ai acheté à St Pierre du Perray, entre Corbeil et Lieusaint.
En ce qui me concerne je suis passé par un avocat, il m'a conseillé de résilier la vente, car le promoteur Nacarat refuse tout compromis. Il n'ont même pas répondu au courrier de l'avocat... Donc mon avocat va leur envoyer une assignation en justice.
Visiblement il y a une contamination dans le secteur, car j'ai acheté à St Pierre du Perray, entre Corbeil et Lieusaint.
En ce qui me concerne je suis passé par un avocat, il m'a conseillé de résilier la vente, car le promoteur Nacarat refuse tout compromis. Il n'ont même pas répondu au courrier de l'avocat... Donc mon avocat va leur envoyer une assignation en justice.
Bonsoir,
En ce qui concerne mon promoteur, il évoque le droit aux modifications pour des raisons techniques.
Moi j'ai acheté sur corbeil même, par contre je n'ai pas voulu refuser la vente car j'ai comme même une terrasse de 80m2 plein sud et je juste qu'ils réparent les préjudices causés par cette modification.
Nous pourrions peut etre rester en contact pour échanger nos infos.
Vous avez un avocat spécialisé en batiment sur corbeil?
cdt
léa
En ce qui concerne mon promoteur, il évoque le droit aux modifications pour des raisons techniques.
Moi j'ai acheté sur corbeil même, par contre je n'ai pas voulu refuser la vente car j'ai comme même une terrasse de 80m2 plein sud et je juste qu'ils réparent les préjudices causés par cette modification.
Nous pourrions peut etre rester en contact pour échanger nos infos.
Vous avez un avocat spécialisé en batiment sur corbeil?
cdt
léa
Il faut savoir, qu'il y a une nouvelle réglementation thermique qui nécessite d'installer sur une dalle en béton d'une terrasse un isolant dont l'épaisseur est déterminée par une étude réalisée par le bureau d'étude (pour ce qui me concerne 12,5cm)
Ensuite afin de garantir le bon focntionnement du système d'étanchité, il est nécessaire de maintenir un espace de 10cm entre l'isolant et les dalles sur plots. cette hauteur est imposée par le 43.1
Les dalles sur plots onr une hauteur de 5cm, ce qui est une dimension standart entre les dalles sur plots et le seuil de la porte fenetre, il est nécessaire d'avoir une garde d'eau de 5cm, imposée par la dtu 36.5
Enfin, le seuil des portes fenetres a une hauteur de 5cm
La hauteur entre la dalle de la terrasse et le seuil des portes fenetres est donc au minimum de 37,5cm!!!!
Voila la réponse de mon promoteurn suite à ma réserve après réception de mon appartement il y a 6 mois.
J'espère que cela pourra vous aider à prendre votre décision, sur la suite à donner à votre achat.
Si vous avez des infos, je suis preneuse.
léa
Ensuite afin de garantir le bon focntionnement du système d'étanchité, il est nécessaire de maintenir un espace de 10cm entre l'isolant et les dalles sur plots. cette hauteur est imposée par le 43.1
Les dalles sur plots onr une hauteur de 5cm, ce qui est une dimension standart entre les dalles sur plots et le seuil de la porte fenetre, il est nécessaire d'avoir une garde d'eau de 5cm, imposée par la dtu 36.5
Enfin, le seuil des portes fenetres a une hauteur de 5cm
La hauteur entre la dalle de la terrasse et le seuil des portes fenetres est donc au minimum de 37,5cm!!!!
Voila la réponse de mon promoteurn suite à ma réserve après réception de mon appartement il y a 6 mois.
J'espère que cela pourra vous aider à prendre votre décision, sur la suite à donner à votre achat.
Si vous avez des infos, je suis preneuse.
léa
J'ai l'impression que nous vivons la même chose. J'ai également été bloquée par les crédits déja en cours et ma résiliation de mon bayeur, je n'avais donc plus aucune alternative pour changer d'avis. De plus j'ai une hernie cervicale et cette hauteur de seuil est dangereux pour moi. Aujourd'hui je ne regrette pas mon appart car la terrasse est magnifique, mais ce qu'il faut savoir, cette hauteur est non compatible avec des enfants en bas age et des personnes agées et je ne parle même pas des personnes handicapées.
Pourtant la loi oblige un accès pour les personnes handicapées dans la sdb, la cuisine, la salle à manger et la terrasse et si on devait installer une rampe de passage, il faudrait une inclinaison tel qu'il nous faudrait une rampe de 7m!!!! ce qui est impossible.
L'appartement perd dons de sa valeur et il faut espérer qu'on ne nous oblige pas un jour à mettre nous même tout ça aux normes!!!
De toute façon, ils ne pourront pas modifier nos terrasse, alors il ne nous reste plus qu'a demander des marches intérieur et une indemnisation pour le préjudice.
On se tient au courant sur la suite
Bonne journée
Pourtant la loi oblige un accès pour les personnes handicapées dans la sdb, la cuisine, la salle à manger et la terrasse et si on devait installer une rampe de passage, il faudrait une inclinaison tel qu'il nous faudrait une rampe de 7m!!!! ce qui est impossible.
L'appartement perd dons de sa valeur et il faut espérer qu'on ne nous oblige pas un jour à mettre nous même tout ça aux normes!!!
De toute façon, ils ne pourront pas modifier nos terrasse, alors il ne nous reste plus qu'a demander des marches intérieur et une indemnisation pour le préjudice.
On se tient au courant sur la suite
Bonne journée
Bonjour,
si vous avez un litige suffisant comme le vôtre avec le promoteur, faites la réception du logement, en lui stipulant que vous payez les 5% du solde, par chèque de banque, mais pas à son profit, mais chez le notaire ( c'est gratuit, et vous rapporte les intérêts légaux qu bout de 2 mois je crois )
si vous avez un litige suffisant comme le vôtre avec le promoteur, faites la réception du logement, en lui stipulant que vous payez les 5% du solde, par chèque de banque, mais pas à son profit, mais chez le notaire ( c'est gratuit, et vous rapporte les intérêts légaux qu bout de 2 mois je crois )
Visiblement un seuil de 30cm entre l'intérieur et la terrasse semble de plus en plus courant.
J'ai été voir en douce la construction de mon appart en VEFA, et effectivement il faut enjamber le seui pour accèder à la terrasse...
En regardant le plan de l'appart, le seuil à 30cm est bien indiqué...mais cela m'avait totalement échappé.
C'est bien la peine de nous bassiner avec les normes handicapés...le promoteur n'ayant pas voulu accéder à mes demandes de TMA à cause de ça !!
J'ai été voir en douce la construction de mon appart en VEFA, et effectivement il faut enjamber le seui pour accèder à la terrasse...
En regardant le plan de l'appart, le seuil à 30cm est bien indiqué...mais cela m'avait totalement échappé.
C'est bien la peine de nous bassiner avec les normes handicapés...le promoteur n'ayant pas voulu accéder à mes demandes de TMA à cause de ça !!
Bonjour,
La réglementation, est la réglementation !
Pour ce constructeur peu scrupuleux de la loi, il est tout de même dans l'obligation de l'appliquer car il construit pour revendre.
Le premier point est de signaler ses désordre dans le PV de réception. Vous pouvez mettre le solde restant à payer chez un notaire
L' Anah peux vous conseiller sur ce genre de litige très fréquent. Ainsi qu'un bureau d'étude, type Véritas ou autre.
La réglementation, est la réglementation !
Pour ce constructeur peu scrupuleux de la loi, il est tout de même dans l'obligation de l'appliquer car il construit pour revendre.
Le premier point est de signaler ses désordre dans le PV de réception. Vous pouvez mettre le solde restant à payer chez un notaire
L' Anah peux vous conseiller sur ce genre de litige très fréquent. Ainsi qu'un bureau d'étude, type Véritas ou autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...