Départ d'un locataire

Résolu
SSBLR Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 17 août 2013 à 15:51
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 août 2013 à 15:58
Je sus propriétaire d'un logement T2 avec terrasse meublé que je loue à l'année ; au mois de décembre 2012, je le loue à un jeune homme qui ayant des revenu un peu faible, m'apporte comme caution solidaire, ces parents ; tout semble simple jusque là ; au mois de juin, celui-ci m'annonce son départ ; il est donc resté 7 mois et 10 jours.
Lors de son départ, nous faisons l'état des lieux qui s'avère relativement lourd compte tenu des détériorations constatées alors que les lieux et le matériel était vraiment en très bon état, comme par exemple
-une table de nuit (étagère avec tiroir) qui a été arraché du mur (certainement en montant dessus) ; il a essayé de "camoufler" les dégâts en visant directement dans le mur en placo puis en siliconnant copieusement l'ensemble.
-des coups dans les murs
-des marques de ceintres importantes sur le haut d'une porte alors qu'il y a deux penderies dont une très grande.
-de la vaisselles cassés, de la vaisselle type cloche micro onde et boites hermétiques très abimées, un balai WC !!!, 3 chaises dont la surface est creusée , un plateau de table avec deux coups de couteau ou autre, une housse de canapé taché par de l'eau de javel et certainement passé en machine comme pour les alèzes fournies qui ont changé de couleur après lavage, une petite table de salon dont la surface est massacrée ...
Toutes ces constatations, ont été noté dans l'état des lieu de sortie y compris le nettoyage de la hotte des traces sur les murs, des plaques vitrocéramiques, de la vaisselle rangée sale dont 18 verres qui n'ont jamais été essuyés, les sets de table, la ventilation de la salle d'eau, les joints de la douche, du matériel de nettoyage dégoutant.
J'ai envoyé au locataire le détail sur la base de factures de remplacement ou de remise en état.
Il y en avait pour
-329,89 € de remplacement (table, housse et coussins, vaisselle, alèzes, table de chevet, deux chaises sur trois, 1 petite table de salon)
-169, 29 € de travaux de remise en état des murs suite aux coups, à l'arrachage de la table de nuit, et de la porte (facture de peinture et matériel + MO)
-57,41 € de nettoyage (facture MO).
Sa réponse est :
-"je me permets de vous rappeler que les travaux sont soumis a des devis que vous auriez du me faire parvenir"
-"je conteste votre désir de remettre à neuf un logement que vous louez sans tenir compte d'une usure normale d'un lieu de vie ; vous ne pouvez pas demander à vos locataires de ne pas se servir des biens que vous mettez à leur disposition"
-"vos remarques sur les rayures, sur la peinture, sur les tissus passés ne sont pas des dégradations mais des vétustés".
N'ayant depuis des années que je loue, aucun cas identique , pourrait-on me donner un avis sur ces remarques et sur leurs bien fondés.
D'avance merci.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
17 août 2013 à 16:34
Bonjour

les dégradations à charge du locataire sortant doivent etre indiquées sur l'état des lieux de sortie
la comparaison des EDL (entrée et sortie), vous indique ce que vous pouvez lui facturer sur justificatifs
si l'EDL a été signé par les deux parties, il est valable et indique que le locataire a reconnu les faits.


-"je me permets de vous rappeler que les travaux sont soumis a des devis que vous auriez du me faire parvenir"
exact, des devis (ou factures) doivent etre fournis pour justifier du cout des réparations locatives dues que vous retenez sur le depot de garantie, en aucun cas ces devis sont soumis à l'approbation du locataire sortant, ils sont fournis à titre de justificatifs.

"je conteste votre désir de remettre à neuf un logement que vous louez sans tenir compte d'une usure normale d'un lieu de vie ;
ça c'est fort quand meme ! spécifiez lui qu'il y a une grande différence entre de l'usure normale et des dégradations.
signalez- lui que les réparations à charge du locataire constatées et reconnues par lui lors de l'EDL de sortie sont bien des dégradations et non de la vétusté qui se caractérise par l'usure normale du temps (utilisation sur de nombreuses années) ou des éléments (soleil, vent, pluie) et non pas par un défaut d'entretien ou une dégradation volontaire ou par manque de vigilance faite par le locataire.

"vos remarques sur les rayures, sur la peinture, sur les tissus passés ne sont pas des dégradations mais des vétustés".
- les rayures sur une porte sont des dégradations, une porte ne sert pas à accrocher des cintres ou autres mais à fermer une pièce d'une autre
- des rayures, taches (sauf celles résultant d'un encadrement de meubles ou de cadres) etc... sur un mur sont des dégradations
- la couleur passée est une usure normale si elle est naturelle, ce qui n'est pas le cas de taches ou d'une erreur de lavage ayant entrainé son changement de couleur
- la peinture ou devrait-on dire la réfection du mur ayant entrainé aussi celle de la peinture est bien une dégradation puisqu'elle due à de multiples coups (il ne semble pas qu'un mur soit destiné à être un punchingball)

tout ce que vous avez mis peut-etre facturé au locataire si cela est bien indiqué sur l'EDL de sortie.
par contre je mettrais un bémol, concernant l'alèse et les chaises.
- alèze : certes elle est décolorée mais si elle est encore en bon état et que la couleur est uniforme cela me parait très limite de la facturer
- chaises : l'affaissement de l'assise peut-etre considéré comme de l'usure normale, sur des chaises de basse qualité l'assise ne tient jamais bien longtemps, sauf si c'est le soutien de l'assise qui est cassé (sangles, ressorts ...) et à condition que vos chaises ne datent pas de Mathusalem

Attention la M.O ne peut-etre comptée que si elle est facturée par un professionnel

pour vous aider, voici la liste des réparations et entretien à charge du locataire, vous pourrez lui en fournir une copie, cela lui rabattra peut-etre son caquet de crado
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

CDLT
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SSBLR Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 15:51
Merci domdo 76 pour cette réponse rapide et précise qui me permet de répondre
à ce locataire et me conforte dans mon décompte.
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SSBLR Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 15:53
Ma question es t résolue
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
18 août 2013 à 15:58
pas de quoi et bonne journée
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