Refus de prolonger son preavis
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antoinelemarechal
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antoinelemarechal Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 14 août 2013 à 11:43
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A voir également:
- Prolongation préavis logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/08/2013 à 06:36
Modifié par maylin27 le 14/08/2013 à 06:36
Bonjour,
votre bailleur est dans son droit. Une fois le préavis donné, le locataire ne peut pas l'annuler ni revenir dessus, sauf accord du bailleur.
Dans votre cas, le bailleur refuse, (le logement est peut etre déjà attribué.....) donc vous devez avoir quitté le logement le dernier jour du préavis au plus tard, faute de quoi vous devenez occupant sans titre, redevable d'une indemnité d'occupation (pouvant se monter au triple du loyer) et expulsable avec bien entendu tous les frais a votre charge et difficile de trouver un autre logement avec un tel "bagage".
A vous de vous faire héberger en attendant de trouver un autre logement.
"le congé une fois délivré par le locataire ne peut plus être rétracté sauf si le bailleur y consent (Cass. Civ. 3e Ch., 29 avril 1987)"
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre bailleur est dans son droit. Une fois le préavis donné, le locataire ne peut pas l'annuler ni revenir dessus, sauf accord du bailleur.
Dans votre cas, le bailleur refuse, (le logement est peut etre déjà attribué.....) donc vous devez avoir quitté le logement le dernier jour du préavis au plus tard, faute de quoi vous devenez occupant sans titre, redevable d'une indemnité d'occupation (pouvant se monter au triple du loyer) et expulsable avec bien entendu tous les frais a votre charge et difficile de trouver un autre logement avec un tel "bagage".
A vous de vous faire héberger en attendant de trouver un autre logement.
"le congé une fois délivré par le locataire ne peut plus être rétracté sauf si le bailleur y consent (Cass. Civ. 3e Ch., 29 avril 1987)"
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
14 août 2013 à 11:43