Achat de terrain sans acte de propriété

Résolu
mba21 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 13 août 2013 à 11:29
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 août 2013 à 19:43
mon mari et moi avons acheté notre maison en 1991.Et nous aimerions acheter 2 parcelles de terrain attenante à notre proprieté,cela fait plusieurs années que nous demandons à la propriétaire de nous les céder,mais au moment de signer chez le notaire,celui-ci a repondu qu'il n'était pas possible car la proprietaire n'avait pas les actes de propriété alors qu'elle paye les impots sur ces terrains.Comment déméler cet imbroglio?J'aimerais avoir des réponses rapidement car cette personne est agée et aimerait aussi reglé cet vente
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3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
13 août 2013 à 11:32
Bonjour

Je sais bien que ce sont les vacances, mais les mots magiques le sont-ils aussi ....en vacances ?
Nous sommes des êtres humains, bénévoles de surcroit, pas des machines :-)

cdlt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 août 2013 à 12:06
bonjour

les mots magiques

uniquement en option si vous répondez correctement , et encore ;=))

ou alors comme souvent cela est du à un manque de place, de temps, ou d'éducation ....
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
13 août 2013 à 12:20
Bonjour,

Il faut prendre exemple sur la petite dame boulangère

"Bonjour Madame, (avec un grand sourire) que désirez-vous......ce sera tout ?
Voilà, la monnaie est rendue, aurevoir Madame et bonne fin de journée (toujours un grand sourire) et bien je vais passer une bonne fin de journée...

Et elle fait cela combien de fois par jour ?
Cordialement
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la reponse n'a rien à voir avec la question posée.
J'attend de vraies réponses.MERCI!!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 août 2013 à 09:14
J'attend de vraies réponses.MERCI!!!

il vous en a fallu du temps pour le dire sortir ce " merci " , et à contrecoeur visiblement ;=))

Votre mamie ( ou vous même) vous rendez au service des hypothèque de votre département , vous pourrez alors demander une copie du titre de propriété , tout simplement

ce qui est surprenant c'est que le notaire ne vous en ai pas parlé, je suis vous j'en change
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 août 2013 à 10:35
Bonjour

Dur! dur! quand meme.....

d'accord avec kasom ;-) , c'était quand même , à défaut de la propriétaire, le boulot du notaire d'aller rechercher les actes manquants !

cdlt
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Mais si ça se trouve il n'existe pas, cet acte de propriété, car les terrains sont toujours au nom de ses parents ou grand-parents.... et alors là, le temps de retrouver tous les héritiers et les mettre d'accord, y'a du boulot !!!
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 août 2013 à 11:12
BONJOUR

d'où le fait d'aller au service des hypothèques pour le savoir.

si elle paye des impôts à son nom, c'est que la mutation a été faite

cdlt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 août 2013 à 18:58
Bonjour

petit message de mba21 suite à erreur de manip

Bonjour,
Je tiens à remercier tous ceux qui ont répondu à ma question(domdo76,toto,etc),mais entre temps,j'avais eu ma réponse par un ami avocat qui a eu la même réponse que vous.Je vais donc me rendre au service des hypothèques pour retrouver le propriétaire légal.
Ca va pas être du gateau!!vu l'imbroglio!!
Merci à tous
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
14 août 2013 à 19:43
merci pour la transmission kasom

cdlt
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