Problèmes avec mon chat
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patricia5257
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Modifié par choubaka le 26/09/2014 à 10:51
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 sept. 2014 à 16:28
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 sept. 2014 à 16:28
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patricia5257
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26 sept. 2014 à 12:01
26 sept. 2014 à 12:01
Qui vous a dit qu'un chat n'a pas à se balader dans les parties communes ? Vous avez un texte de loi ?
Les cabinets dentaires ne travaillent pas jusque 22 heures !
Dans ce cas précis, je suis obligée de me plier aux horaires de consultations de ce monsieur ! C'est purement surréaliste !!!!
Les cabinets dentaires ne travaillent pas jusque 22 heures !
Dans ce cas précis, je suis obligée de me plier aux horaires de consultations de ce monsieur ! C'est purement surréaliste !!!!
Bonjour,
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
La suite là:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Responsabilité civile du fait des animaux, une responsabilité de plein droit
Tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage.
Cela exclut de fait les animaux sauvages, mais englobe tous les autres animaux (animaux domestiques, NAC, chevaux, bétail...). C'est le sens de l'article 1385 du Code civil.
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
La suite là:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Responsabilité civile du fait des animaux, une responsabilité de plein droit
Tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage.
Cela exclut de fait les animaux sauvages, mais englobe tous les autres animaux (animaux domestiques, NAC, chevaux, bétail...). C'est le sens de l'article 1385 du Code civil.
patricia5257
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26 sept. 2014 à 14:34
26 sept. 2014 à 14:34
Merci Micha1, je sais tout ça.
Je veux simplement demander pourquoi ce psy aurait tous les droits, alors qu'il excerce une activité professionnelle qui empêche mon chat d'être dans les escaliers.
Si il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de problèmes ......
Ce qui veut dire que dans ce cas précis, je ne peux pas laisser mon chat dans les escaliers SOUS LE SEUL PRETEXTE que monsieur a des clients.
Melle Marie me conseille de déménager et de prendre une maison avec jardin (je n'apprécie pas beaucoup ce genre de remarque alors qu'il y a 30 millions d'animaux domestiques en appartement); dans ce cas, je pourrais dire que le psy n'a qu'à déménager et chercher un immeuble où il n'y a pas de chats comme ça sa clientèle ne serait pas emmerdée.
Je veux simplement demander pourquoi ce psy aurait tous les droits, alors qu'il excerce une activité professionnelle qui empêche mon chat d'être dans les escaliers.
Si il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de problèmes ......
Ce qui veut dire que dans ce cas précis, je ne peux pas laisser mon chat dans les escaliers SOUS LE SEUL PRETEXTE que monsieur a des clients.
Melle Marie me conseille de déménager et de prendre une maison avec jardin (je n'apprécie pas beaucoup ce genre de remarque alors qu'il y a 30 millions d'animaux domestiques en appartement); dans ce cas, je pourrais dire que le psy n'a qu'à déménager et chercher un immeuble où il n'y a pas de chats comme ça sa clientèle ne serait pas emmerdée.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/09/2014 à 14:20
Modifié par Enka1 le 26/09/2014 à 14:20
Bonjour,
Et pour aller encore plus d' ailleurs dans le sens de la loi invoquée par les divers intervenants, je suis interpellée par ceci
" MAIS ce voisin excerce sa profession dans notre immeuble d'habitation (il est psychiatre) et se plaint parce ce mon chat rentre dans son cabinet lorsque des patients rentrent.
Vous oubliez ( et je vous l' apprends si vous l' ignorez ) qu' il peut y avoir un autre inconvénient, médical, celui-là !
Une partie de la population souffre, entre autre, de la phobie des chats ! ... Et ce peut être tout à fait le cas de certains clients de ce médecin ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et pour aller encore plus d' ailleurs dans le sens de la loi invoquée par les divers intervenants, je suis interpellée par ceci
" MAIS ce voisin excerce sa profession dans notre immeuble d'habitation (il est psychiatre) et se plaint parce ce mon chat rentre dans son cabinet lorsque des patients rentrent.
Vous oubliez ( et je vous l' apprends si vous l' ignorez ) qu' il peut y avoir un autre inconvénient, médical, celui-là !
Une partie de la population souffre, entre autre, de la phobie des chats ! ... Et ce peut être tout à fait le cas de certains clients de ce médecin ...
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patricia5257
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26 sept. 2014 à 14:55
26 sept. 2014 à 14:55
Merci Enka1 pour ces explications objectives. Vous m'avez (presque) convaincue.
Le problème est : ce monsieur ne veut pas de mon chat dans l'escalier, non pas parce qu'il n'aime pas les animaux, non pas parce que mon chat pisse (il ne pisse pas d'ailleurs), non pas parce qu'il dégrade quoi que soit etc..... mais parce qu'il a des clients !!!
Donc le problème, c'est la clientèle...... mais, perso, je ne vois pas en vertu de quoi, je devrais être tributaire de sa clientèle ! J'ai autant de droits que lui !!! Pas de clientèle, pas de problèmes !
Le problème est : ce monsieur ne veut pas de mon chat dans l'escalier, non pas parce qu'il n'aime pas les animaux, non pas parce que mon chat pisse (il ne pisse pas d'ailleurs), non pas parce qu'il dégrade quoi que soit etc..... mais parce qu'il a des clients !!!
Donc le problème, c'est la clientèle...... mais, perso, je ne vois pas en vertu de quoi, je devrais être tributaire de sa clientèle ! J'ai autant de droits que lui !!! Pas de clientèle, pas de problèmes !
Pierrecastor
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26 sept. 2014 à 14:57
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Bon, on ne va pas se répéter pendant 10 pages. Il est dérangé par ton chat, et peu importe la raison. Tu n'as donc plus à laisser ton chat divaguer dans l'immeuble. Y'a pas à chercher plus loin.
kessori
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26 sept. 2014 à 15:44
26 sept. 2014 à 15:44
J'ai 3 dogues ils ont sont trés gentils et ils aiment mes copropriétaires.comme j'habite un petit studio puis je les laisser errer dans la cage d'escalier.
En étant sérieux ,rien ne dit que votre chat ne peut griffer un enfant ou un adulte qui lui voudrait éventuellement du mal.
Dans tous les c'est en assemblée des copros que les droits de votre chat ce préciseront .
Ensuite en cas d'interdiction de divaguation emis en AG si cela persistait au tribunal pour une copro procéduriere.
En étant sérieux ,rien ne dit que votre chat ne peut griffer un enfant ou un adulte qui lui voudrait éventuellement du mal.
Dans tous les c'est en assemblée des copros que les droits de votre chat ce préciseront .
Ensuite en cas d'interdiction de divaguation emis en AG si cela persistait au tribunal pour une copro procéduriere.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 26/09/2014 à 16:29
Modifié par ^^Marie^^ le 26/09/2014 à 16:29
Super. Vous êtes "Hors la loi" ....... ^^
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fox362
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26 sept. 2014 à 11:32
26 sept. 2014 à 11:32
et ce n'est pas un lieux de balade pour votre chat....
Que dit votre règlement de copropriété concernant ce souci ?
Sinon la loi du 9 juillet 1970 prévoit que l'animal (chien ou chat) ne doit causer aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble.
voila voila :)
Fox, qui n'aime pas trop les chats de ses voisins non plus :P
Que dit votre règlement de copropriété concernant ce souci ?
Sinon la loi du 9 juillet 1970 prévoit que l'animal (chien ou chat) ne doit causer aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble.
voila voila :)
Fox, qui n'aime pas trop les chats de ses voisins non plus :P
patricia5257
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26 sept. 2014 à 11:58
26 sept. 2014 à 11:58
le reglement de propriété ne dit rien ....
Je connais la loi du 9 juillet 1970. Ok avec cette loi, mais ce voisin n'est pas un voisin comme les autres : il n'est pas là pour SE LOGER, il est là pour excercer sa profession. Si il a des clients jusque 22H, c'est SON problème, pas le mien !!
Autrement dit, s'il avait des clients jusqu'à 1 heure du matin, mon chat ne sortirait jamais parce que je serais obligée de me plier à UN voisin qui n'est pas comme les autres !!!
Mon chat n'embête personne, à part lui. Il ne fais aucune nuisance, ni sonore, ni rien.
Je connais la loi du 9 juillet 1970. Ok avec cette loi, mais ce voisin n'est pas un voisin comme les autres : il n'est pas là pour SE LOGER, il est là pour excercer sa profession. Si il a des clients jusque 22H, c'est SON problème, pas le mien !!
Autrement dit, s'il avait des clients jusqu'à 1 heure du matin, mon chat ne sortirait jamais parce que je serais obligée de me plier à UN voisin qui n'est pas comme les autres !!!
Mon chat n'embête personne, à part lui. Il ne fais aucune nuisance, ni sonore, ni rien.
fox362
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1 février 2019
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26 sept. 2014 à 12:09
26 sept. 2014 à 12:09
suffit de contacter votre bailleur :)
a partir du moment ou cette personne a un bail, il s'agit d'un locataire x ou y comme vous...
a partir du moment ou cette personne a un bail, il s'agit d'un locataire x ou y comme vous...
^^Marie^^
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26 sept. 2014 à 11:41
26 sept. 2014 à 11:41
Bonjour
Un locataire de mon immeuble se plaint car je laisse mon chat se promener dans la cage d'escalier (commune).
Votre chat n'a pas à se balader dans les parties communes.
ce voisin excerce sa profession dans notre immeuble d'habitation
Ne cherchez pas d'excuses .....
Si votre voisin exerce une PL, c'est qu'il en a l'autorisation.
Il y a bien des cabinets dentaires dans des immeubles d'habitation.
++
Un locataire de mon immeuble se plaint car je laisse mon chat se promener dans la cage d'escalier (commune).
Votre chat n'a pas à se balader dans les parties communes.
ce voisin excerce sa profession dans notre immeuble d'habitation
Ne cherchez pas d'excuses .....
Si votre voisin exerce une PL, c'est qu'il en a l'autorisation.
Il y a bien des cabinets dentaires dans des immeubles d'habitation.
++
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 26/09/2014 à 12:54
Modifié par ^^Marie^^ le 26/09/2014 à 12:54
Qui vous a dit qu'un chat n'a pas à se balader dans les parties communes ? Vous avez un texte de loi ?
C'est une plaisanterie ?
Autrement dit, s'il avait des clients jusqu'à 1 heure du matin, mon chat ne sortirait jamais parce que je serais obligée de me plier à UN voisin qui n'est pas comme les autres !!!
Déménagez et prenez un logement avec jardin.
Votre chat n'a PAS à sortir de votre appartement.
Mon chat n'embête personne, à part lui. Il ne fais aucune nuisance, ni sonore, ni rien.
Nuisance ==> l'odeur
Vous ne connaissez pas les chats.
Les chats aspergent d'urine ou de souille pour marquer leur territoire, et pour eux-mêmes. Odeur forte et difficile d'élimination.
Tous les chats, qu'ils soient mâles ou femelles, castrés ou non, peuvent asperger d'urine. Cela se passe le plus souvent à l'extérieur et fait partie de leur système de communication olfactif.
Si votre voisin exerce une PL, c'est qu'il en a l'autorisation.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
C'est une plaisanterie ?
Autrement dit, s'il avait des clients jusqu'à 1 heure du matin, mon chat ne sortirait jamais parce que je serais obligée de me plier à UN voisin qui n'est pas comme les autres !!!
Déménagez et prenez un logement avec jardin.
Votre chat n'a PAS à sortir de votre appartement.
Mon chat n'embête personne, à part lui. Il ne fais aucune nuisance, ni sonore, ni rien.
Nuisance ==> l'odeur
Vous ne connaissez pas les chats.
Les chats aspergent d'urine ou de souille pour marquer leur territoire, et pour eux-mêmes. Odeur forte et difficile d'élimination.
Tous les chats, qu'ils soient mâles ou femelles, castrés ou non, peuvent asperger d'urine. Cela se passe le plus souvent à l'extérieur et fait partie de leur système de communication olfactif.
Si votre voisin exerce une PL, c'est qu'il en a l'autorisation.
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Pierrecastor
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26 sept. 2014 à 13:29
26 sept. 2014 à 13:29
Salut
Les chats aspergent d'urine ou de souille pour marquer leur territoire, et pour eux-mêmes. Odeur forte et difficile d'élimination.
Je confirme, mais ça ne concerne que les mâles.
Les chats aspergent d'urine ou de souille pour marquer leur territoire, et pour eux-mêmes. Odeur forte et difficile d'élimination.
Je confirme, mais ça ne concerne que les mâles.
^^Marie^^
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26 sept. 2014 à 13:55
26 sept. 2014 à 13:55
mais ça ne concerne que les mâles.
NON. Désolée.
Tous les chats, qu'ils soient mâles ou femelles, castrés ou non, peuvent asperger d'urine.
NON. Désolée.
Tous les chats, qu'ils soient mâles ou femelles, castrés ou non, peuvent asperger d'urine.
DCI
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26 sept. 2014 à 14:02
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La solution existe !
^^Marie^^
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26 sept. 2014 à 14:09
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La "pisse" traverse les tissus ^^
patricia5257
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26 sept. 2014 à 14:21
26 sept. 2014 à 14:21
Melle Marie, je constate que vous n'êtes pas une amie des bêtes, mais je referme très vite la parenthèse, là n'est pas le sujet.
Par contre votre agressivité commence à me peser ; je demande si il y a un texte de loi et vous me répondez "c'est une plaisanterie". C'est loin d'être une plaisanterie car vous savez parfaitement qu'il y a des textes de loi pour tout, et, en l'occurence, pour les habitants d'une immeuble. Je vous repose donc la question : donnez moi le texte de loi qui stipule "qu'un chat n'a pas le droit de déambuler dans la cage d'escalier" !!!!!!!!
Vous dites "vous ne connaissez pas les chats" : c'est une plaisanterie : j'ai eu des chats toute ma vie et je ne suis pas de première jeunesse.
Si mon chat avait aspergé d'urine les escaliers, JE LE SAURAIS car aucun des autres voisins ne s'est jamais plaint et j'ai de très bons rapports avec eux.
Alors au lieu de déverser votre haine sur les animaux, donnez moi le texte de loi que je vous demande !
Par contre votre agressivité commence à me peser ; je demande si il y a un texte de loi et vous me répondez "c'est une plaisanterie". C'est loin d'être une plaisanterie car vous savez parfaitement qu'il y a des textes de loi pour tout, et, en l'occurence, pour les habitants d'une immeuble. Je vous repose donc la question : donnez moi le texte de loi qui stipule "qu'un chat n'a pas le droit de déambuler dans la cage d'escalier" !!!!!!!!
Vous dites "vous ne connaissez pas les chats" : c'est une plaisanterie : j'ai eu des chats toute ma vie et je ne suis pas de première jeunesse.
Si mon chat avait aspergé d'urine les escaliers, JE LE SAURAIS car aucun des autres voisins ne s'est jamais plaint et j'ai de très bons rapports avec eux.
Alors au lieu de déverser votre haine sur les animaux, donnez moi le texte de loi que je vous demande !
louvanne
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26 janvier 2020
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26 sept. 2014 à 14:46
26 sept. 2014 à 14:46
Oh là là que de discussions inutiles...(pas pour toi Enka, bien sûr)
Patricia, on est responsable de nos animaux.. Vous avez un chat, certes, mais il ne doit pas pas divaguer, un chien c'est pareil, il faut se donner les moyens d'avoir des animaux et s'en occuper..
Et de plus vous devenez vulgaire
Gardez votre chat en appartement.
Je serai du psy, je porterai plainte contre vous.
Perso, j'ai des animaux et jamais ils n'ont fait du "tort" à mes voisins.
celà s'appelle la "responsabilité"
Patricia, on est responsable de nos animaux.. Vous avez un chat, certes, mais il ne doit pas pas divaguer, un chien c'est pareil, il faut se donner les moyens d'avoir des animaux et s'en occuper..
Et de plus vous devenez vulgaire
Gardez votre chat en appartement.
Je serai du psy, je porterai plainte contre vous.
Perso, j'ai des animaux et jamais ils n'ont fait du "tort" à mes voisins.
celà s'appelle la "responsabilité"
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 26/09/2014 à 15:28
Modifié par ^^Marie^^ le 26/09/2014 à 15:28
Melle Marie, je constate que vous n'êtes pas une amie des bêtes, mais je referme très vite la parenthèse, là n'est pas le sujet.
Alors au lieu de déverser votre haine sur les animaux, donnez moi le texte de loi que je vous demande !
Lol !!!
Votre chat n'a pas à se balader dans les parties communes.
ce voisin excerce sa profession dans notre immeuble d'habitation
Ne cherchez pas d'excuses .....
Pour ce qui de mon Amour pour les animaux, VOUS repasserez Votre chemin.
Et de plus vous devenez vulgaire
Gardez votre chat en appartement.
Je serai du psy, je porterai plainte contre vous.
Perso, j'ai des animaux et jamais ils n'ont fait du "tort" à mes voisins.
Tout est DIT.
Je vous repose donc la question : donnez moi le texte de loi qui stipule "qu'un chat n'a pas le droit de déambuler dans la cage d'escalier" !!!!!!!!
Relire la discussion.
non pas parce que mon chat pisse (il ne pisse pas d'ailleurs),
Le mot "pisser" était entre guillemets.
Ma chère Dame, vous êtes en tort sur toute la ligne. Et votre âge avancé ne vous donne PAS raison.
Ne vous en déplaise.
Quant à ma soit-disant "agressivité, vous repasserez.
VOTRE chat ne doit PAS déambuler dans les parties communes. POINT BARRE.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Alors au lieu de déverser votre haine sur les animaux, donnez moi le texte de loi que je vous demande !
Lol !!!
Votre chat n'a pas à se balader dans les parties communes.
ce voisin excerce sa profession dans notre immeuble d'habitation
Ne cherchez pas d'excuses .....
Pour ce qui de mon Amour pour les animaux, VOUS repasserez Votre chemin.
Et de plus vous devenez vulgaire
Gardez votre chat en appartement.
Je serai du psy, je porterai plainte contre vous.
Perso, j'ai des animaux et jamais ils n'ont fait du "tort" à mes voisins.
Tout est DIT.
Je vous repose donc la question : donnez moi le texte de loi qui stipule "qu'un chat n'a pas le droit de déambuler dans la cage d'escalier" !!!!!!!!
Relire la discussion.
non pas parce que mon chat pisse (il ne pisse pas d'ailleurs),
Le mot "pisser" était entre guillemets.
Ma chère Dame, vous êtes en tort sur toute la ligne. Et votre âge avancé ne vous donne PAS raison.
Ne vous en déplaise.
Quant à ma soit-disant "agressivité, vous repasserez.
VOTRE chat ne doit PAS déambuler dans les parties communes. POINT BARRE.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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fox362
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26 sept. 2014 à 13:10
26 sept. 2014 à 13:10
Et en plus, son chat s'introduit dans le logement du voisin....
Imaginez que si tous les locataires font comme vous, avec chien et chat... vous allez vite vous retrouvez dans un zoo :)
Imaginez que si tous les locataires font comme vous, avec chien et chat... vous allez vite vous retrouvez dans un zoo :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2014 à 12:07
Sinon la loi du 9 juillet 1970 prévoit que l'animal (chien ou chat) ne doit causer aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble.
Les cabinets dentaires ne travaillent pas jusque 22 heures !
Ben si.
Si il a des clients jusque 22H, c'est SON problème, pas le mien !!
L'utilisation de son logement ou ses horaires n'ont rien à voir dans l'histoire. Un chat n'a pas à se balader dans les parties commune.
26 sept. 2014 à 14:37
Dans tous les immeubles où j'ai habité, mes chats se sont toujours baladé, personne ne s'est plaint, et personne ne m'a dit que c'était iNTERDIT
Modifié par Enka1 le 26/09/2014 à 14:40
" Voyez sur le lien que vous a fourni Michat1
extrait :
" Logement à usage d'habitation
Dans un logement loué à usage d'habitation, qu'il soit vide ou meublé, le locataire a le droit de détenir certains animaux.
Animaux autorisés
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer."
CECI est un texte de loi.
C' est aisé à comprendre, il est bien écrit " dans SON logement " ... pas dans le hall de l' immeuble qui est non votre logement, mais une partie commune ! ! !
Et dans le logement en question on parle de bien de " détenir " ... mot qui va avec le reste.
Votre chat n' étant plus sous votre vue et garde, on pourrait même pouvoir parler de divagation ...
Sans compter que dans mon message, je viens également de vous mettre en avant une nuisance que pourrait d' ailleurs invoquer l' un de vos voisins, le psychiatre.
Que faut-il vous dire de plus ???
Si, peut être qu' en plus d' uriner ou pas, un chat a aussi des griffes et qu' il est normal qu' il les fasse ... mais chez vous, pas dans les parties COMMUNES où chaque locataire a son mot à dire !
Et si je vous dis çà et insiste, ce n' est pas parce que n' aime pas les animaux ! ... Au contraire, c' est aussi parce que je sais qu' il en va de la sécurité de votre chat ... Auquel il pourrait arriver malheur, comme cela se passe quand les gens comme vous n' arrivent pas à comprendre aussi les autres ... Et pas à comprendre également que la loi ne permet pas tout."
26 sept. 2014 à 14:44
Les textes ont été fourni, plusieurs fois avec l'extrait concerné. Je vais quand même le remmtre ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022319365/2011-02-04/
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble.
Ton chat trouble la jouissance paisible de ton voisin qui s'en plaint, tu n'as donc plus à laisser sortir ton chat. Le fait que cette réponse ne vous conviennent pas ne change en rien sa pertinence.