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Recherche documents : notaire n'exerce plus

Résolu
viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et je suis à la recherche d'un document qui a été établi en 1960 mais qui n'a pas été joint dans l'acte de vente.
J'ai le nom du notaire qui a établi ce document ainsi que la ville mais a priori il n'exerce plus.
Ou puis-je trouver l'endroit où ont été transférés ses dossiers ?

Existe-il un genre de "bâtonnier" pour les notaires, un endroit où sont stockés tous les noms des notaires ?

D'avance merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Adressez-vous à la chambre des notaires départementale pour connaître son successeur.

https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire

Cdlt
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
il n'y en a peut-être pas....
0
Utilisateur anonyme
 
Ce serait bien étonnant ; mais s'il n'y en a pas, la chambre des notaires saura bien l'orienter pour retrouver le document recherché
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
absolument..
ici tout est aux AD...
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Utilisateur anonyme
 
1960 c'est un peu trop récent pour être aux AD, en tout cas en accès libre
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
tout à fait, mais il peut demander son dossier avec la preuve de son identité et la date précise
on lui extraira de la liasse
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Réponse 2 / 3
viconiadevir Messages postés 50 Statut Membre 9
 
merci beaucoup pour le renseignement et la rapidité avec laquelle vous m'avez répondu.
bonne journée

EDIT : je viens d'appeler la chambre des notaires qui m'a communiqué le nom du remplaçant et ses coordonnées en 2 minutes, c'est magnifique !!

merci encore
1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
de rien bonne journée
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Réponse 3 / 3
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
certains dossiers d'études notariales sont déposés aux Archives départementales
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