Recherche documents : notaire n'exerce plus

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viconiadevir
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- Modifié par viconiadevir le 29/09/2014 à 11:45
DorisOups
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18 juillet 2017
- 29 sept. 2014 à 12:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et je suis à la recherche d'un document qui a été établi en 1960 mais qui n'a pas été joint dans l'acte de vente.
J'ai le nom du notaire qui a établi ce document ainsi que la ville mais a priori il n'exerce plus.
Ou puis-je trouver l'endroit où ont été transférés ses dossiers ?

Existe-il un genre de "bâtonnier" pour les notaires, un endroit où sont stockés tous les noms des notaires ?

D'avance merci pour votre aide

3 réponses

Utilisateur anonyme
29 sept. 2014 à 11:48
Bonjour,

Adressez-vous à la chambre des notaires départementale pour connaître son successeur.

https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire

Cdlt
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DorisOups
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29 sept. 2014 à 11:49
il n'y en a peut-être pas....
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Ce serait bien étonnant ; mais s'il n'y en a pas, la chambre des notaires saura bien l'orienter pour retrouver le document recherché
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DorisOups
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29 sept. 2014 à 11:52
absolument..
ici tout est aux AD...
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1960 c'est un peu trop récent pour être aux AD, en tout cas en accès libre
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DorisOups
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18 juillet 2017
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29 sept. 2014 à 12:10
tout à fait, mais il peut demander son dossier avec la preuve de son identité et la date précise
on lui extraira de la liasse
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