Recherche documents : notaire n'exerce plus
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viconiadevir
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et je suis à la recherche d'un document qui a été établi en 1960 mais qui n'a pas été joint dans l'acte de vente.
J'ai le nom du notaire qui a établi ce document ainsi que la ville mais a priori il n'exerce plus.
Ou puis-je trouver l'endroit où ont été transférés ses dossiers ?
Existe-il un genre de "bâtonnier" pour les notaires, un endroit où sont stockés tous les noms des notaires ?
D'avance merci pour votre aide
Je suis propriétaire d'une maison et je suis à la recherche d'un document qui a été établi en 1960 mais qui n'a pas été joint dans l'acte de vente.
J'ai le nom du notaire qui a établi ce document ainsi que la ville mais a priori il n'exerce plus.
Ou puis-je trouver l'endroit où ont été transférés ses dossiers ?
Existe-il un genre de "bâtonnier" pour les notaires, un endroit où sont stockés tous les noms des notaires ?
D'avance merci pour votre aide
3 réponses
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Bonjour,
Adressez-vous à la chambre des notaires départementale pour connaître son successeur.
https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
Cdlt -
merci beaucoup pour le renseignement et la rapidité avec laquelle vous m'avez répondu.
bonne journée
EDIT : je viens d'appeler la chambre des notaires qui m'a communiqué le nom du remplaçant et ses coordonnées en 2 minutes, c'est magnifique !!
merci encore -
bonjour
certains dossiers d'études notariales sont déposés aux Archives départementales
La législation juridique et financière évolue en permanence...