Avenant bail d'un box déjà loué
Résolu
Utilisateur anonyme
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22 sept. 2014 à 11:26
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 sept. 2014 à 11:30
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Valenchantée
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22 sept. 2014 à 11:30
22 sept. 2014 à 11:30
Bonjour,
Le bail actuel continue de courir. Vous en "héritez" en quelque sorte. Donc, voir à quelles conditions ce bail peut être renouvelé avec modifications ... C'est le contrat qui fait foi dans ce cas.
Cdlt
Le bail actuel continue de courir. Vous en "héritez" en quelque sorte. Donc, voir à quelles conditions ce bail peut être renouvelé avec modifications ... C'est le contrat qui fait foi dans ce cas.
Cdlt