Gros soucis de voisinage
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nesaisplusquoifaire
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Modifié par BmV le 28/09/2014 à 10:24
nesaisplusquoifaire Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - 27 sept. 2014 à 19:26
nesaisplusquoifaire Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - 27 sept. 2014 à 19:26
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2 réponses
Bonsoir,
Lisez ses liens:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
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nesaisplusquoifaire
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merci a vous , j'ai eu la réponse que je chercher , bonne soirée a vous !