Préavis d'un mois
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Mimossin
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Modifié par Mimossin le 22/09/2014 à 23:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 sept. 2014 à 12:33
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 sept. 2014 à 12:33
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23 sept. 2014 à 11:49
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Bonjour,
Le bail a été signé quand ?
Si avant mars 2014, il peut fournir un justificatif après le congé.
Si après mars 2014, le congé n'est pas valable sans justificatif.
Cdlt
Le bail a été signé quand ?
Si avant mars 2014, il peut fournir un justificatif après le congé.
Si après mars 2014, le congé n'est pas valable sans justificatif.
Cdlt
Mimossin
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23 sept. 2014 à 21:29
23 sept. 2014 à 21:29
Bonsoir Val' ...
Le bail a été signé a été signé en mai 2014.
Donc si je comprends bien, il lui faut me fournir un justificatif...
As-tu des connaissances par rapport au reste de mes interrogations ?
En tous cas, merci déjà pour cette réponse .
Cdlt
Mimossin
Le bail a été signé a été signé en mai 2014.
Donc si je comprends bien, il lui faut me fournir un justificatif...
As-tu des connaissances par rapport au reste de mes interrogations ?
En tous cas, merci déjà pour cette réponse .
Cdlt
Mimossin
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24 sept. 2014 à 11:58
24 sept. 2014 à 11:58
Pour ce qui concerne le nombre de kms, la jurisprudence confirme dans son ensemble que cela n'a pas d'incidence sur le motif de la réduction du préavis. Il y a eu des cas de mutations ou de "nouvel emploi" avec un nouveau logement à quelques kms où les locataires ont eu gain de cause.
Par contre, son histoire de "premier CDI" ne correspond à rien. Il confond avec un "premier emploi", ce qui n'est pas la même chose. Par contre, peut être que son dernier CDD n'a pas été renouvelé, donc perte d'emploi, et ensuite CDI, ce qui correspond au motif "nouvel emploi suite à perte d'emploi", ce qui justifierait sa réduction de préavis.
Encore faut-il qu'il justifie le motif. Sa réduction de préavis n'est actuellement pas valable au regard de la loi du 6 juillet 89 modifiée par la loi ALUR car celle-ci a introduit, comme dit précédemment, l'obligation de fournir les justificatifs au moment du congé :
"Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois." (article 15)
S'il veut donc bénéficier de la réduction du préavis, il doit vous adresser un nouveau congé, dûment justifié.
Par contre, s'il se trompe de motif (et donc de justificatif), un juge pourrait décider que la réduction de préavis reste valable, des jurisprudences ont déjà été rendues en ce sens.
Par contre, son histoire de "premier CDI" ne correspond à rien. Il confond avec un "premier emploi", ce qui n'est pas la même chose. Par contre, peut être que son dernier CDD n'a pas été renouvelé, donc perte d'emploi, et ensuite CDI, ce qui correspond au motif "nouvel emploi suite à perte d'emploi", ce qui justifierait sa réduction de préavis.
Encore faut-il qu'il justifie le motif. Sa réduction de préavis n'est actuellement pas valable au regard de la loi du 6 juillet 89 modifiée par la loi ALUR car celle-ci a introduit, comme dit précédemment, l'obligation de fournir les justificatifs au moment du congé :
"Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois." (article 15)
S'il veut donc bénéficier de la réduction du préavis, il doit vous adresser un nouveau congé, dûment justifié.
Par contre, s'il se trompe de motif (et donc de justificatif), un juge pourrait décider que la réduction de préavis reste valable, des jurisprudences ont déjà été rendues en ce sens.
Mimossin
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24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 12:31
24 sept. 2014 à 12:31
Merci beaucoup Val pour toutes ces informations très précises.
Comme je le disais, mon but n'est pas de le mettre au tribunal demain, mais simplement de le remettre à sa place, mon monsieur "j'ai-18-ans-et-je-sais-tout"...
D'autant que les conditions de location lui ont été plus que favorables dès son entrée dans la maison !
J'aurais aimé qu'il déménage en me disant merci, plutôt que c'est ta faute, mais ça, je n'y compte plus. Cela ne m'empêchera pas toutefois d'être un "gentil propriétaire" jusqu'au bout (si les choses en restent là), ce qui correspond plus à mon caractère.
Peut-être s'en rendra-t-il compte un jour ?
Je sais, je reste rêveur, et ne devrais pas l'être sur mes investissements, mais on ne se refait pas !
J'espère que ces quelques échanges pourront être utiles à d'autres.
Mes remerciements renouvelés
Cordialement,
Mimossin
Comme je le disais, mon but n'est pas de le mettre au tribunal demain, mais simplement de le remettre à sa place, mon monsieur "j'ai-18-ans-et-je-sais-tout"...
D'autant que les conditions de location lui ont été plus que favorables dès son entrée dans la maison !
J'aurais aimé qu'il déménage en me disant merci, plutôt que c'est ta faute, mais ça, je n'y compte plus. Cela ne m'empêchera pas toutefois d'être un "gentil propriétaire" jusqu'au bout (si les choses en restent là), ce qui correspond plus à mon caractère.
Peut-être s'en rendra-t-il compte un jour ?
Je sais, je reste rêveur, et ne devrais pas l'être sur mes investissements, mais on ne se refait pas !
J'espère que ces quelques échanges pourront être utiles à d'autres.
Mes remerciements renouvelés
Cordialement,
Mimossin
Valenchantée
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24 sept. 2014 à 12:33
24 sept. 2014 à 12:33
On peut être humain, tout en restant vigilant en affaires ... ;)
de rien ...
Cdlt
Val
de rien ...
Cdlt
Val