Préavis d'un mois
Résolu
Mimossin
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai un peu l'impression que mon locataire se moque de moi....
J'ai reçu de sa part un R/AR signifiant son préavis. Il me précise qu'il est "réduit à 1 mois grâce à l'obtention de son premier CDI."
Il ne me fournit aucun justificatif.
Ma question est la suivante :
Sachant qu'il en est (à 18 ans) à son trois ou quatrième CDD, un CDI est-il une raison acceptable ?
D'autre part, il me ment ; Il m'a expliqué verbalement qu'il travaillait à présent à 32km de là (sans pouvoir me donner le nom de son nouvel employeur, il ne s'en " souvient plus, lààà.."), et qu'il prenait un appartement dans le même village. Donc, plus de frais de déplacement pour lui.
Mais mon petit doigt m'a dit autre chose ! (et oui, mon département est tout petit !) Je sais en fait que son nouveau lieu de travail se trouve à 17km (donc bien moins loin qu'il ne me l'a dit), alors que l'ancien était à 10. Je sais aussi qu'il ne prend pas domicile dans le même village, mais à 14km de là. Gain total : 6 km par jour, sur 34...
Peut-on parler réellement dans ce cas de rapprochement ?!
Enfin, pour finir la petite histoire, c'est ma faute, il en a marre des problèmes dans ma maison (c'est vrai que quand il m'appelle à 7h du matin pour me dire qu'il n'a plus d'électricité dans la chambre, je n'y vais qu'à 19h ! je ne suis vraiment pas un propriétaire consciencieux ! Bilan un disjoncteur neuf HS, pris en garanti ; ben oui, en plus, je suis désolé, la maison est refaite à neuf...)
Bref, je vous passe les détails avant que la colère ne me remonte...
mon but n'est pas de créer de quelconques problèmes à mon locataire ; si il veut partir, il part, mon bien sera reloué rapidement, je n'en doute pas (425€ pour F4 refait à neuf de 75m² cuisine équipée).
Simplement, mon locataire, je le connais depuis qu'il a 10 ans... alors, le jour de la remise des clés, dans un mois, je voudrais juste qu'il sache que j'étais au courant de tous ses mensonges, et que je ne lui ait pas causé de problème pour son préavis, même si je savais qu'il ne remplissait pas les conditions... Une petite leçon de vie, quoi !
J'espère ne pas vous avoir assommé avec mon histoire, mais j'attends avec impatience vos réponses !!!
Merci par avance !
Je viens vers vous car j'ai un peu l'impression que mon locataire se moque de moi....
J'ai reçu de sa part un R/AR signifiant son préavis. Il me précise qu'il est "réduit à 1 mois grâce à l'obtention de son premier CDI."
Il ne me fournit aucun justificatif.
Ma question est la suivante :
Sachant qu'il en est (à 18 ans) à son trois ou quatrième CDD, un CDI est-il une raison acceptable ?
D'autre part, il me ment ; Il m'a expliqué verbalement qu'il travaillait à présent à 32km de là (sans pouvoir me donner le nom de son nouvel employeur, il ne s'en " souvient plus, lààà.."), et qu'il prenait un appartement dans le même village. Donc, plus de frais de déplacement pour lui.
Mais mon petit doigt m'a dit autre chose ! (et oui, mon département est tout petit !) Je sais en fait que son nouveau lieu de travail se trouve à 17km (donc bien moins loin qu'il ne me l'a dit), alors que l'ancien était à 10. Je sais aussi qu'il ne prend pas domicile dans le même village, mais à 14km de là. Gain total : 6 km par jour, sur 34...
Peut-on parler réellement dans ce cas de rapprochement ?!
Enfin, pour finir la petite histoire, c'est ma faute, il en a marre des problèmes dans ma maison (c'est vrai que quand il m'appelle à 7h du matin pour me dire qu'il n'a plus d'électricité dans la chambre, je n'y vais qu'à 19h ! je ne suis vraiment pas un propriétaire consciencieux ! Bilan un disjoncteur neuf HS, pris en garanti ; ben oui, en plus, je suis désolé, la maison est refaite à neuf...)
Bref, je vous passe les détails avant que la colère ne me remonte...
mon but n'est pas de créer de quelconques problèmes à mon locataire ; si il veut partir, il part, mon bien sera reloué rapidement, je n'en doute pas (425€ pour F4 refait à neuf de 75m² cuisine équipée).
Simplement, mon locataire, je le connais depuis qu'il a 10 ans... alors, le jour de la remise des clés, dans un mois, je voudrais juste qu'il sache que j'étais au courant de tous ses mensonges, et que je ne lui ait pas causé de problème pour son préavis, même si je savais qu'il ne remplissait pas les conditions... Une petite leçon de vie, quoi !
J'espère ne pas vous avoir assommé avec mon histoire, mais j'attends avec impatience vos réponses !!!
Merci par avance !
2 réponses
Bonjour,
Le bail a été signé quand ?
Si avant mars 2014, il peut fournir un justificatif après le congé.
Si après mars 2014, le congé n'est pas valable sans justificatif.
Cdlt
Le bail a été signé quand ?
Si avant mars 2014, il peut fournir un justificatif après le congé.
Si après mars 2014, le congé n'est pas valable sans justificatif.
Cdlt
Bonsoir Val' ...
Le bail a été signé a été signé en mai 2014.
Donc si je comprends bien, il lui faut me fournir un justificatif...
As-tu des connaissances par rapport au reste de mes interrogations ?
En tous cas, merci déjà pour cette réponse .
Cdlt
Mimossin
Le bail a été signé a été signé en mai 2014.
Donc si je comprends bien, il lui faut me fournir un justificatif...
As-tu des connaissances par rapport au reste de mes interrogations ?
En tous cas, merci déjà pour cette réponse .
Cdlt
Mimossin
Pour ce qui concerne le nombre de kms, la jurisprudence confirme dans son ensemble que cela n'a pas d'incidence sur le motif de la réduction du préavis. Il y a eu des cas de mutations ou de "nouvel emploi" avec un nouveau logement à quelques kms où les locataires ont eu gain de cause.
Par contre, son histoire de "premier CDI" ne correspond à rien. Il confond avec un "premier emploi", ce qui n'est pas la même chose. Par contre, peut être que son dernier CDD n'a pas été renouvelé, donc perte d'emploi, et ensuite CDI, ce qui correspond au motif "nouvel emploi suite à perte d'emploi", ce qui justifierait sa réduction de préavis.
Encore faut-il qu'il justifie le motif. Sa réduction de préavis n'est actuellement pas valable au regard de la loi du 6 juillet 89 modifiée par la loi ALUR car celle-ci a introduit, comme dit précédemment, l'obligation de fournir les justificatifs au moment du congé :
"Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois." (article 15)
S'il veut donc bénéficier de la réduction du préavis, il doit vous adresser un nouveau congé, dûment justifié.
Par contre, s'il se trompe de motif (et donc de justificatif), un juge pourrait décider que la réduction de préavis reste valable, des jurisprudences ont déjà été rendues en ce sens.
Par contre, son histoire de "premier CDI" ne correspond à rien. Il confond avec un "premier emploi", ce qui n'est pas la même chose. Par contre, peut être que son dernier CDD n'a pas été renouvelé, donc perte d'emploi, et ensuite CDI, ce qui correspond au motif "nouvel emploi suite à perte d'emploi", ce qui justifierait sa réduction de préavis.
Encore faut-il qu'il justifie le motif. Sa réduction de préavis n'est actuellement pas valable au regard de la loi du 6 juillet 89 modifiée par la loi ALUR car celle-ci a introduit, comme dit précédemment, l'obligation de fournir les justificatifs au moment du congé :
"Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois." (article 15)
S'il veut donc bénéficier de la réduction du préavis, il doit vous adresser un nouveau congé, dûment justifié.
Par contre, s'il se trompe de motif (et donc de justificatif), un juge pourrait décider que la réduction de préavis reste valable, des jurisprudences ont déjà été rendues en ce sens.
Merci beaucoup Val pour toutes ces informations très précises.
Comme je le disais, mon but n'est pas de le mettre au tribunal demain, mais simplement de le remettre à sa place, mon monsieur "j'ai-18-ans-et-je-sais-tout"...
D'autant que les conditions de location lui ont été plus que favorables dès son entrée dans la maison !
J'aurais aimé qu'il déménage en me disant merci, plutôt que c'est ta faute, mais ça, je n'y compte plus. Cela ne m'empêchera pas toutefois d'être un "gentil propriétaire" jusqu'au bout (si les choses en restent là), ce qui correspond plus à mon caractère.
Peut-être s'en rendra-t-il compte un jour ?
Je sais, je reste rêveur, et ne devrais pas l'être sur mes investissements, mais on ne se refait pas !
J'espère que ces quelques échanges pourront être utiles à d'autres.
Mes remerciements renouvelés
Cordialement,
Mimossin
Comme je le disais, mon but n'est pas de le mettre au tribunal demain, mais simplement de le remettre à sa place, mon monsieur "j'ai-18-ans-et-je-sais-tout"...
D'autant que les conditions de location lui ont été plus que favorables dès son entrée dans la maison !
J'aurais aimé qu'il déménage en me disant merci, plutôt que c'est ta faute, mais ça, je n'y compte plus. Cela ne m'empêchera pas toutefois d'être un "gentil propriétaire" jusqu'au bout (si les choses en restent là), ce qui correspond plus à mon caractère.
Peut-être s'en rendra-t-il compte un jour ?
Je sais, je reste rêveur, et ne devrais pas l'être sur mes investissements, mais on ne se refait pas !
J'espère que ces quelques échanges pourront être utiles à d'autres.
Mes remerciements renouvelés
Cordialement,
Mimossin
La législation juridique et financière évolue en permanence...