S'assurer que la locataire va quitter le bien avant l'achat Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai fait une offre d'achat pour un appartement. Cependant, celui-ci est loué par une étudiante.
Je souhaite acheter ce bien pour y vivre. L'agent immobilier m'a assuré que la locataire ne veut pas acheter le bien et qu'elle aurait une "enveloppe" pour le quitter...
Mais j'ai peur que les démarches avancent pour que je devienne propriétaire de ce bien, et que la locataire revienne sur sa décision et que du coup je devienne propriétaire d'un appartement loué. Or nous allons arriver dans la période hivernale...
C'est mon premier achat et je ne connais pas grand chose dans ce domaine.
Quelles sont les garanties que je puisse avoir pour que ceci ne se produise pas? Que dois-je demander chez le notaire... pour être protégée?

Merci

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour

L'appartement est-il vendu libre de toute occupation ?
 
 Si le vendeur a fait les "choses" dans les règles, l'appartement sera vide.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" L'agent immobilier m'a assuré que la locataire ne veut pas acheter le bien et qu'elle aurait une "enveloppe" pour le quitter... " 

Voyez vous ... Rien que çà, cela montre que cette agence n' est pas nette ! 

Moi, on me dit çà ... Je fuis !

marmenard · Answer

Bonjour 
 Si vous croyez ce que vous dit un agent immobilier   c'est mal partit pour votre achat 
"elle aurait une "enveloppe" pour le quitter".. et de qui ??????
 Un règle ne jamais croire un promesse sans un écrit

kasom · Answer

bonjour

Vous ne pouvez hélas avoir aucune garantie que la locataire partira ( avec ou sans enveloppe ) 

Seule garantie pour vous protéger : noter dans le compromis en condition suspensive par exemple : si 15 jours avant la date butoir la locataire n'a pas quitté les lieux, le compromis sera caduc de plein droit ( ou quelque chose comme ça ) 

car oui il arrive que le bailleur donne une "enveloppe" à son locataire pour un départ anticipé 


il peut aussi donner l'enveloppe juste après la signature du compromis par ex

bern29 · Answer

Bjr,

connaissais pas la pratique non plus.

Néanmoins, ça garanti un départ (cela relevant surement d'une convention écrite et signée des 2 parties)

Mais bien sur,le locataire n'est pas tenu d'accepter.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous avez signé un compromis pour un appartement "libre de toute occupation".

QUESTION: vous signez quand?

Admettons que vous allez signer dans 3 semaines.....

Donc dès aujourd'hui vous allez vérifier de visu avec vos yeux si l'appartement est libre. Deux possibilités:
 - il est libre et vous signez.
 - il n'est pas libre et vous contactez le proprio actuel en lui demandant où en est la libération de l'appartement.

Dans cette seconde hypothèse, vous lui indiquez clairement que si l'appartement n'est pas libre au jour de la signature, vous demanderez le report de la vente à une date ultérieure, ce jusqu'à ce que l'appartement soit libre de toute occupation.

Cette manière de faire mettra la pression sur le propriétaire actuel.

Et je vous conseille vraiment, la vielle ou le matin même de la signature - avant d'aller chez le notaire - de vérifier de visu si cet appartement est bien libre de toute occupation!

Si vous ne le faites pas, vous allez vous retrouver avec un appartement occupé, et à vous de gérer "la patate chaude" et ça peut durer et durer et durer.... Parfois deux années, voire plus, avec des impayés et des débiteurs insolvables! Donc, pour votre pomme!

Alors vous avalez un bol de gniaque (mélange de dents pointues et de maxilaires musclés), et si cet appartement n'est pas libre, vous ruez un bon coup dans les brancards.

A mon très humble avis, le fait de mettre la pression sur le proprio actuel fera que lui il va se démener pour régler le problème de la locataire. Et vous vous pourrez signer assez rapidement. C'est juste mon avis.

A+

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il arrive effectivement que si le terme du bail est trop éloigné et que le propriétaire veut vendre libre de toute occupation, il négocie avec le locataire son départ anticipé en échange d'une indemnisation égale à X mois de loyer, selon la durée restante du bail.

Vous pouvez ajouter une clause suspensive comme le dit Kasom.

Vous pouvez aussi exiger une copie de l'accord écrit entre le bailleur et la locataire.

Ceci dit, je n'ai pas de jurisprudence sur le cas où le locataire revient sur son accord.

Cdlt

^^Marie^^ · Answer

Seule garantie pour vous protéger : noter dans le compromis en condition suspensive par exemple : si 15 jours avant la date butoir la locataire n'a pas quitté les lieux, le compromis sera caduc de plein droit  


Tout est dit.

S'assurer que la locataire va quitter le bien avant l'achat

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