Fermeture de notre residence
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lutin312
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
les copropriétaires ont votés il y a 3 ans environ le fermeture de notre résidence
portail, portillons, et en plus nous avons une barrière ouverte de 7hà 22h sauf le dimanche. il y a un petit passage à droite de cette barrière
les pompiers peuvent bien sur rentrés si il y a un problème
je voudrais savoir si nous avons légalement le droit de nous enfermer comme cela?
Y a t il des lois concernant la fermeture de résidence?
je ne trouve rien
nous avons un pass pour le portail et portillons mais pas pour la barrière qui sépare les batiments de la résidence et le parking.si nous voulons avancer notre voiture du parking devant notre batiment après 22h, c'est impossible. notre gardien ne répond pas car sa loge est fermée à 18h et malgré sa présence. PAS DE REPONSE
que devons nous faire?
J'espère que vous avez compris ma demande
j'aimerai avoir des informations à ce sujet
merci beaucoup
cordialement
les copropriétaires ont votés il y a 3 ans environ le fermeture de notre résidence
portail, portillons, et en plus nous avons une barrière ouverte de 7hà 22h sauf le dimanche. il y a un petit passage à droite de cette barrière
les pompiers peuvent bien sur rentrés si il y a un problème
je voudrais savoir si nous avons légalement le droit de nous enfermer comme cela?
Y a t il des lois concernant la fermeture de résidence?
je ne trouve rien
nous avons un pass pour le portail et portillons mais pas pour la barrière qui sépare les batiments de la résidence et le parking.si nous voulons avancer notre voiture du parking devant notre batiment après 22h, c'est impossible. notre gardien ne répond pas car sa loge est fermée à 18h et malgré sa présence. PAS DE REPONSE
que devons nous faire?
J'espère que vous avez compris ma demande
j'aimerai avoir des informations à ce sujet
merci beaucoup
cordialement
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1 réponse
bonjour
en copropriété c'est l'AG qui décide en votant
la loi elle est là
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
cdlt
en copropriété c'est l'AG qui décide en votant
la loi elle est là
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
profitez en pour vous imprimer tous ces articles de la loi
elle pourrait vous être utile si vous êtes en copropriété