Fermeture de notre residence
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lutin312
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mercredi 26 septembre 2012
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dany311 Messages postés 21005 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 sept. 2014 à 17:33
dany311 Messages postés 21005 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 sept. 2014 à 17:33
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dany311
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16 sept. 2014 à 18:45
16 sept. 2014 à 18:45
bonjour
en copropriété c'est l'AG qui décide en votant
la loi elle est là
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
cdlt
en copropriété c'est l'AG qui décide en votant
la loi elle est là
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
cdlt
21 sept. 2014 à 17:24
cordialement
21 sept. 2014 à 17:33
profitez en pour vous imprimer tous ces articles de la loi
elle pourrait vous être utile si vous êtes en copropriété