Obligation d'une seule construction par terrain
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coraillou23
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coraillou23 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux.
Cependant, le règlement de la copropriété tente d'imposer une seule construction par terrain.
Etant installer sur un terrain très pentu, je n'ai aucune possibilité d'extension de l'habitation principale et ne peux donc que construire une deuxième unité.
La copropriété peut-elle m'en empêcher?
Merci pour vos réponses
J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux.
Cependant, le règlement de la copropriété tente d'imposer une seule construction par terrain.
Etant installer sur un terrain très pentu, je n'ai aucune possibilité d'extension de l'habitation principale et ne peux donc que construire une deuxième unité.
La copropriété peut-elle m'en empêcher?
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4 réponses
bonjour
Si c'est une surface habitable vous ne relevez pas de la déclaration préalable mais bien de la demande de PC ( un chalet c'est de l'habitation, un abris de jardin non )
un règlement de copropriété ne rente pas d'imposer, il se respecte au risque sinon de se faire attaquer par un des copropriétaires
Si c'est une surface habitable vous ne relevez pas de la déclaration préalable mais bien de la demande de PC ( un chalet c'est de l'habitation, un abris de jardin non )
un règlement de copropriété ne rente pas d'imposer, il se respecte au risque sinon de se faire attaquer par un des copropriétaires
merci pour vos réponse La question de base était de savoir si un règlement de copropriété peut stipuler tout et n'importe quoi. Il est demandé une seule construction par terrain mais le mien étant en pente raide, l'extension est impossible, donc une seconde construction s'impose. La copropriété a-t-elle autorité pour s'y opposer??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement, Coraillou a raison. La surface de plancher (et sans doute l'emprise au sol) étant inférieure à 20 m², le projet de poser un chalet relève bien de la déclaration préalable.